Traité de reconnaissance avec le Zollernberg
TRAITE DE RECONNAISSANCE ET DE BONS PROCEDES ENTRE LA CONFÉDÉRATION DE SCANTÉNOISIE-HELVETIA & LE GRAND DUCHE DE ZOLLERNBERG.
(Abrogé par votation le 28.02.2006 suite à l'Affaire des Lettres de Justice.
I – Déclaration commune
Son Altesse Royale Frédéric-Guillaume Ier,Grand-Duc de Zollernberg et Dim Web, Inter Pares de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia.
A l’issue de la conférence qui s’est tenue à Helvia les 02 et 03 juin 2003 et à laquelle ont assisté, du côté du Zollernberg, le Premier ministre, le ministre des Affaires étrangères, le ministre de la défense, le ministre de l’Intérieur, le ministre de la Culture et de l’éducation ; du côté de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia, le Chef du Département ScantHélois des Affaires Etrangères, p.a de l'InterPares et du Très Honorable Souverain, Peuple Scanthélois ;
Conscients de la solidarité qui unit les deux peuples tant du point de vue de leur sécurité que du point de vue de leur développement économique et culturel ;
Reconnaissant qu’un renforcement de la coopération entre les deux pays constitue une étape indispensable sur la voie d’un continent nord unis, ont donné leur accord à l’organisation et aux principes de la coopération entre les deux Etats tels qu’ils sont repris dans le traité signé en date de ce jour.
Fait à Helvia, le 02 juin 2003.
II – Traité entre le Grand-Duché de Zollernberg et la Confédération de Scanténoisie-Helvetia sur la coopération, l’amitié et la reconnaissance mutuelle
A la suite de la déclaration commune de Son Altesse Royale le Grand-Duc et de Son Excellence l’Inter Pares de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia en date du XX juin 2003, sur l’organisation et les principes de la coopération entre les deux Etats, les dispositions suivantes ont été agréées :
Article 1er . – Les parties signataires reconnaissent mutuellement leur existence et leur souveraineté pleine et entière en tant que Nation virtuelle.
Article 2. – Ils établissent entre eux des relations diplomatiques telles qu’elles sont définies dans l’annexe au présent traité.
SECTION 1 – Organisation
Article 3. – Les chefs d’Etat et de gouvernement donneront en tant que de besoin les directives nécessaires et suivront régulièrement la mise en œuvre du programme fixé ci-après. Ils se réuniront à cet effet chaque fois que cela sera nécessaire, et en principe au moins deux fois par an.
Article 4. – Les autorités chargées des Affaires étrangères veilleront à l’exécution du programme dans son ensemble. Ils se réuniront au moins tout les deux mois. D’autre part, les représentations diplomatiques des deux pays ainsi que leurs représentations permanentes auprès des organisations internationales prendront tout les contacts nécessaires sur les problèmes d’intérêts commun.
Article 5. – Des rencontre régulières auront lieu entre autorités responsables des deux pays dans les domaines de la défense, de la justice, de l’économie, de l’éducation et de la culture. Les autorités chargées des Affaires étrangères seront représentés à ces rencontres pour assurer la coordination d’ensemble de la coopération :
1. Les autorités en charge de la défense se réuniront au moins une fois tous les deux mois. De même les ministres zollernois de l’Education, de la justice et de l’économie rencontreront, suivant le même rythme, leurs homologues scanthélois
2. Dans chacun des deux pays, une commission interministérielle sera chargée de suivre les problèmes de la coopération. Elles sera présidée par le chef de la représentation diplomatique auprès de l’autre pays et comprendra des représentants de toutes les administrations intéressées. Son rôle sera de coordonner l’action des ministères intéressés et de faire périodiquement rapport à son gouvernement sur l’état de la coopération zollerno-scanthéloise. Elle aura également pour tache de présenter toutes suggestions utiles en vue de l’exécution du programme de coopération et de son extension éventuelle à de nouveaux domaines.
SECTION II – Programme
A. Affaires Etrangères
Article 6.– Les deux gouvernements se consulteront, avant toute décision sur toute les questions importantes de politique étrangère, et en premier lieu sur les questions d’intérêt commun, en vue de parvenir, autant que possible, à une position analogue. Cette consultation portera entre autres sur les sujets suivants :
- relations Nord-Sud ;
- relation au sein du Continent Nord ;
- affaires traitées au sein de l’Organisation des Nations Virtuelles et des diverses organisations internationales aux quelles les deux gouvernements sont intéressés.
Article 7. – Les deux gouvernements étudieront en commun les moyens de renforcer leur coopération dans d’autres secteurs importants de la politique économique et industrielle.
A. Défense
Article 8. – Les objectifs poursuivis dans ce domaine seront les suivants :
- sur le plan de la stratégie et de la tactique, les autorités compétentes des deux pays chercheront à rapprocher leurs doctrines en vue d’aboutir à des conceptions communes ;
- le Zollernberg mobilisera ses troupes pour assurer la défense de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia en cas d’agression manifeste contre celle-ci.
Article 9. – Les gouvernements mettront à l’étudeles conditions dans lesquelles une collaborationzollerno-scanthéloise pourra être établie dans le domaine de la défense civile.
A. Education
Article 10. – Les deux gouvernements s’efforceront d’accélérer leur coopération dans ce domine notamment par l’adoption de dispositions :
- créant une équivalence des diplômes et des titres universitaires ;
- permettant le développement des relations entre les organismes de recherches et les universités des deux pays en commençant par une information réciproque plus poussée ;
- créant un Centre Commun de Recherches Historiques
A. Justice
Article 11. – Les deux gouvernements s’engagent à prendre toutes les dispositions utiles et nécessaires pour assurer l’interopérabilité de leurs législations et s’engagent à établir entre eux les conventions nécessaires à la création de dispositions judiciaires communes en tous domaines utiles.
SECTION III – Dispositions finales
Article 12. – Les directives nécessaires seront données dans chaque pays pour la mise en œuvre immédiate de ce qui précède. Les autorités en charge des Affaires étrangères feront le point des réalisations acquises à chacune de leurs rencontres.
Article 13. – Les deux gouvernements pourront apporter les aménagements qui se révéleraient désirable pour la mise en application du présent traité.
Article 14. – Le présent traité entre en vigueur dès sa signature et ne sera définitif qu’après sa ratification par les parties signataires dans les conditions déterminées par leurs législations nationales. D'ici à ce que cette ratification intervienne, les dispositions du présent Traité s’appliquent à titre provisoire. Dès qu'une partie aura ratifié le traité, elle notifiera à l'autre l'acte de ratification. Lorsque le Traité sera entré en vigueur à l'égard des deux parties, il liera les deux parties tant qu'il ne sera pas explicitement modifié ou abrogé.
Article 15. – En cas de litige entre les Hautes Parties Contractantes né de l'interprétation ou de l'exécution du présent Traité, les parties s'efforceront de régler diplomatiquement le différent.
Annexe au traité entre le Grand-Duché du Zollernberg et la Confédération de Scanténoisie-Helvetia sur la coopération, l’amitié et la reconnaissance mutuelle
II – Des buts du présent Traité
Le présent Traité détermine les règles qui président à l'établissement de relations diplomatiques entre les parties contractantes.
III - De la représentation diplomatique
1. Le terme "représentation diplomatique" désigne, dans ce Traité et à l'égard des Hautes Parties Contractantes, l'organe représentant l'une des parties auprès de l'autre. 2. Chacune des Hautes Parties Contractantes s'engage à établir une représentation diplomatique auprès de l'autre. 3. Chacune des Hautes Parties Contractantes peut demander à sa représentation diplomatique de lui fournir toute information publique sur les activités de l'autre.
IV – Du statut de la Représentation diplomatique du Grand-Duché de Zollernberg près la Confédération de Scanténoisie-Helvetia
1. La représentation diplomatique du Grand-Duché de Zollernberg auprès du gouvernement de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia est désignée officiellement par les termes "Ambassade du Grand-Duché de Zollernberg auprès de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia" (en abrégé " Ambassade du Zollernberg ").
2. L’Ambassade du Grand-Duché de Zollernberg dispose, à l'égard des autorités de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia de la personnalité morale. Elle peut ester en justice, et contracter. Elle est soumises aux lois de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia. Elle peut toutefois opposer l'immunité de juridiction lorsqu'elle est attraite devant les juridictions de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia.
3. L’Ambassade du Grand-Duché de Zollernberg est inscrite, par l’Inter Pares de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia, sur la liste de diffusion. Elle rend compte de l'actualité de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia au Gouvernement du Grand-Duché de Zollernberg
4. L’Ambassade du Grand-Duché de Zollernberg est dirigée par un Ambassadeur. L’Ambassadeur est le représentant personnel du Grand-Duc et est désigné librement par le Gouvernement du Grand-Duché de Zollernberg.
5. Le Grand-Duc de Zollernberg présente son Ambassadeur au Président inter pares de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia. Si celui-ci donne son agrément, l’Ambassadeur prend immédiatement ses fonctions.
6. Le Gouvernement du Grand-Duché de Zollernberg peut nommer plusieurs personnes qui conseilleront et aideront l’Ambassadeur. L’Ambassadeur demandera toutefois à l’autorité de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia chargée de la conduite des affaires étrangères son agrément avant toute nomination définitive. L'ensemble du personnel de l’Ambassade du Zollernberg jouit de l'immunité diplomatique et ne saurait être attrait devant les juridictions de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia sans l'accord des autorités du Grand-Duché de Zollernberg chargées de la conduite des affaires étrangères.
V – Du statut de la représentation diplomatique de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia près le Grand-Duché de Zollernberg.
1. La Représentation Diplomatique de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia auprès du Gouvernement du Grand-Duché de Zollernberg est désignée officiellement par les termes : "Ambassade de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia auprès du Grand-Duché de Zollernberg " (en abrégé " Ambassade de Scanténoisie-Helvetia").
2. L’Ambassade de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia dispose, à l'égard des autorités du Grand-Duché de Zollernberg de la personnalité morale. Elle peut ester en justice, et contracter. Elle est soumises aux lois du Grand-Duché de Zollernberg. Elle peut toutefois opposer l'immunité de juridiction lorsqu'elle est attraite devant les juridictions du Grand-Duché de Zollernberg.
3. L'Ambassade est inscrite sur la liste de diffusion. Elle rend compte de l'actualité du Grand-Duché de Zollernberg au gouvernement de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia.
4. L'Ambassade est dirigée par un Ambassadeur. L'Ambassadeur est le représentant personnel de l’Inter Pares de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia. Il est désigné librement par le Gouvernement de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia.
5. L’Inter Pares de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia présente son Ambassadeur au Grand-Duc de Zollernberg. Si celui-ci donne son agrément, l'Ambassadeur prend immédiatement ses fonctions.
6. Le gouvernement de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia peut nommer plusieurs personnes qui conseilleront et aideront l'Ambassadeur. L'Ambassadeur demandera toutefois à l’autorité du Grand-Duché de Zollernberg chargée de la conduite des affaires étrangères son agrément avant toute nomination définitive. L'ensemble du personnel de l'Ambassade jouit de l'immunité diplomatique, et ne saurait être attrait devant les juridictions du Grand-Duché de Zollernberg sans l’accord des autorités de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia chargées de la conduite des affaires étrangères.
Fait à Helvia, le 03 juin 2003.
S.A.R le Grand-Duc de Zollernberg : Frédéric-Guillaume Ier
M. le Premier ministre du Grand-Duché de Zollernberg : Jean-Roger Grosbew
M le Ministre d’Etat délégué aux Affaires étrangères du Grand-Duché de Zollernberg : Karl-Friedrich Schrening von Watersee
M. le DSHAE de la Confédération de Scanthénoise-Hélvétia : Aaron Drake-av-Sky, p.a: S.E l’Inter Pares de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia : Dim Web et le Très Honorable Souverain, Peuple Scanthélois
