Traité de reconnaissance mutuelle avec la République du Pays de Cocagne
Titre I - De la reconnaissance mutuelle.
1.1. La Confédération de Scanténoisie-Helvetia (ci après nommée CSH) reconnaît les frontières et la souveraineté de la République du Pays de Cocagne, comme celle d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante du micromonde francophone.
1.2. La République du Pays de Cocagne reconnaît les frontières et la souveraineté de la CSH comme celle d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante du micromonde francophone.
1.3. Il est établi une Ambassade de la CSH sur le territoire de la République du Pays de Cocagne. L'ambassadeur de CSH auprès de la République du Pays de Cocagne est nommé par l'InterPares de CSH, et ses lettres de créances soumises à l'approbation du Président de la République du Pays de Cocagne. L'ambassadeur est inscrit au forum national cocagnien, tient la CSH informée de l'actualité cocagnienne, et représente le Gouvernement scanthélois auprès du Gouvernement cocagnien.
1.4. Il est établi une Ambassade de la République de Cocagne sur le territoire de la CSH. L'ambassadeur de la République de Cocagne auprès du Gouvernement scanthélois est nommé par le Président de la République du Pays de Cocagne et ses lettres de créances soumises à l'approbation de l'InterPares de CSH. L'ambassadeur est inscrit à la mailing list scanthéloise, tient la République du Pays de Cocagne informée de l'actualité scanthéloise, et représente le Gouvernement cocagnien auprès du Gouvernement scanthélois.
Titre II - Des engagements réciproques.
2.1. Les Hautes Parties contractantes proclament leur attachement commun à la stabilité. Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à ne pas déstabiliser le système politique en vigueur chez la tierce partie.
2.2. Les Hautes Parties contractantes proclament la paix et l'amitié entre elles.
2.3 Les Hautes Parties contractantes s'engagent à intensifier leur coopération pour la protection de l'environnement de deux nations, mais aussi pour la protection de l'environnement à l'échelle micromondiale.
2.4. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à promouvoir la paix à travers le Micromonde et auprès des autres nations.
2.5. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à coopérer dans les domaines de leurs choix après accord entre les deux Parties.
2.6. Dans le cas où l'une des Hautes Parties contractantes serait victime d'une situation de catastrophe naturelle ou de crise humanitaire, l'autre Haute Partie Contractante s'engage à lui prêter assistance.
2.7. Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à inscrire le présent Traité au Journal Officiel de la République du Pays de Cocagne, et sur le Wiki pour la CSH avec un lien vers le site officiel de l'autre Haute Partie contractante.
Titre III - Du présent Traité.
3.1. Dès qu'une des Hautes Parties contractantes aura ratifié le présent Traité conformément à ses règles institutionnelles, elle le signifiera à l'autre partie.
3.2. Le présent Traité entrera en vigueur, et liera les Hautes Parties contractantes, à compter de sa ratification par les deux parties conformément à leurs règles institutionnelles respectives.
- Traité signé à Cocagne, le 11 novembre entre le Président de la République du Pays de Cocagne Jean Filmonpagne et le DSHAE de la Confédération de
Scanténoisie-Helvetia Atha Hualpa.
- Signé par l'Assemblée Fédérale de CSH le : 11 décembre 2009
- Signé par l'Assemblée de la République de Cocagne le : 22 novembre 2009
- Entré en vigueur le 11 décembre 2009
