Traité de Reconnaissance Mutuelle entre la Confédération de Scanténoisie-Helvetia et la République Démocratique Parlementaire de Nadür
De Wikiscanthel
Le Traité de Rabat a été ratifié par le Parlement scanthélois le 8 août 2010 par 92,6% des voix.
Sommaire
Traité de Rabat
Titre I - De la Reconnaissance Mutuelle.
- 1.1. La Confédération de Scanténoisie-Helvetia (CSH) reconnaît les frontières et la souveraineté de la République Démocratique Parlementaire de Nadür, comme celles d'une micronation libre, partie intégrante du micromonde francophone et de l'Archipel.
- 1.2. La République Démocratique Parlementaire de Nadür reconnaît les frontières et la souveraineté de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia comme celles d'une micronation libre, partie intégrante du micromonde francophone et de l'Archipel.
- 1.3. Il est établi une Ambassade de la République Démocratique Parlementaire de Nadür sur le territoire de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia. L'Ambassadeur tient la République Démocratique Parlementaire de Nadür informée de l'actualité scanthéloise, et fait office d'intermédiaire privilégié entre le gouvernement Scanthélois et le gouvernement Nadéen.
- 1.4. Il est établi une Ambassade de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia sur le territoire de la République Démocratique Parlementaire de Nadür. L'Ambassadeur tient la Confédération de Scanténoisie-Helvetia informée de l'actualité Nadéenne, et fait office d'intermédiaire privilégié entre le Gouvernement Nadéen et le gouvernement Scanthélois.
Titre II - Des engagements réciproques.
- 2.1. Les Hautes Parties contractantes proclament leur attachement commun à la stabilité. Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à ne pas déstabiliser le système politique en vigueur chez la tierce partie.
- 2.2. Les Hautes Parties contractantes proclament la paix et l'amitié entre elles ainsi que leur alliance permanente.
- 2.2.1. La République Démocratique Parlementaire de Nadür reconnaît et s'engage à respecter la neutralité non-armée de la CSH.
- 2.2.2. La Confédération de Scanténoisie-Helvetia reconnaît et s'engage à respecter la neutralité de La République Démocratique Parlementaire de Nadür.
- 2.2.3. La République Démocratique Parlementaire de Nadür s'engage à n'importer aucune arme que ce soit, et ce par tous les prétextes existants ou inexistants à ce jour, sur le territoire de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia.
- 2.2.4. La Confédération de Scanténoisie-Helvetia s'engage à n'importer aucune arme que ce soit, et ce par tous les prétextes existants ou inexistants à ce jour, sur le territoire de La République Démocratique Parlementaire de Nadür.
- 2.2.5. Ce traité n'engage a aucune aide militaire d'une des Hautes Parties contractantes envers l'autre en cas de conflits.
- 2.3. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à essayer de coopérer dans de nombreux domaines, si une des nations le souhaite.
- 2.4. Dans le cas où l'une des Hautes Parties contractantes serait victime d'une situation de catastrophe naturelle ou de crise humanitaire, l'autre Haute Partie Contractante s'engage à lui prêter assistance si demande officielle émane de la partie victime.
- 2.4.1. Pour la République Démocratique Parlementaire de Nadür, via le Comité National de la Croix Verte de la CSH.
- 2.4.2. Pour la Confédération de Scanténoisie-Helvetia, via le gouvernement
- 2.5. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à respecter la démocratie pluripartisanne.
- 2.6.Les Hautes Parties contractantes s'engagent à promouvoir ensemble des politiques de développement durable et à coopérer pour le respect des équilibres environnementaux du micromonde.
- 2.7. Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à inscrire le présent Traité sur le Journal Officiel sur le forum de la République Démocratique Parlementaire de Nadür, et sur le Wiki pour la Confédération de Scanténoisie-Helvetia avec un lien vers le site officiel de l'autre Haute Partie contractante.
Titre III - De la Clause Juridiction Obligatoire
- 3.1. En cas de litige entre les Hautes Parties Contractantes né de l'interprétation ou de l'exécution du présent Traité, les parties s'efforceront de régler diplomatiquement le règlement.
- 3.2. En cas d'échec des négociations, les Hautes Parties Contractantes soumettront leur différend à un tribunal arbitral spécial institué par les deux parties, dont les décisions auront force obligatoire pour les deux parties.
- 3.3. Le tribunal arbitral spécial sera composé de cinq juges. Chaque partie nommera deux juges. Les quatre juges éliront un cinquième juge. Les juges devront faire preuve d'impartialité et régler le litige en droit et en équité.
Titre IV- Du présent Traité.
- 4.1. Dès qu'une des Hautes Parties contractantes aura ratifié le présent Traité conformément à ses règles institutionnelles, elle le signifiera à l'autre partie.
- 4.2. Le présent Traité entrera en vigueur, et liera les Hautes Parties contractantes, à compter de sa ratification par les deux parties conformément à leurs règles institutionnelles respectives.
- 4.3. Entre sa signature et sa ratification, le présent Traité sera appliqué par les Hautes Parties contractantes à titre d'anticipation.
Signé le XX.XX.XXXX à Rabat (en attente)
Pour la République Nadéenne,
Le Président de la République, George De Naplouse
Le Vice-Président de la République, Ismael Cobos
Pour la Confédération Scanténoisie-Helvetia,
Le Chef du Département Scanthélois des Affaires Etrangères (DSHAE) de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia, par l'adresse de l'InterPares Jesper Olsen, lui-même par ordre du Très Honorable Souverain Peuple Scanthélois, Drake Walo Wimsberg
