Traité de Reconnaissance entre le Skotinos et la Confédération de Scanténoisie-Helvetia
Traité d'Aarosia I - Traité de Reconnaissance entre le Skotinos et la Confédération de Scanténoisie-Helvetia
Titre I - De la reconnaissance mutuelle.
1.1. La République de Skotinos reconnaît les frontières et la souveraineté de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia, comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante du micromonde francophone.
1.2. La Confédération de Scanténoisie-Helvetia reconnaît les frontières et la souveraineté de la République de Skotinos comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante du micromonde francophone.
1.3. Il est établi une Ambassade de la République de Skotinos sur le territoire de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia, à Aarosia. L'ambassadeur de la République de Skotinos auprès de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia est nommé directement par les autorités skotinecques compétentes. L'ambassadeur est inscrit au forum national scanthélois, tient la République de Skotinos informée de l'actualité scanthéloise, et représente le Gouvernement skotinecque auprès du Gouvernement scanthélois.
1.3. Il est établi une Ambassade de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia sur le territoire de la République de Skotinos, à Facilitae. L'ambassadeur de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia auprès du de la République de Skotinos est nommé par le Département Scanthélois des Affaires Extérieures de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia. L'ambassadeur est inscrit au forum national skotinecque, tient la Confédération de Scanténoisie-Helvetia informée de l'actualité skotinecque, et représente le Gouvernement scanthélois auprès du Gouvernement skotinecque.
Titre II - Des engagements réciproques.
2.1. Les Hautes Parties contractantes proclament leur attachement commun à la stabilité. Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à ne pas déstabiliser le système politique en vigueur chez la tierce partie.
2.2. Les Hautes Parties contractantes proclament la paix et l'amitié entre elles. La République de Skotinos accepte et reconnaît que la Confédération de Scanténoisie-Helvetia n'ait pas d'armée et s'engage à ne pas l'envahir, ni à introduire des armes sur le sol scanthélois.
2.3. Dans le cas où l'une des Hautes Parties contractantes serait victime d'une situation de catastrophe naturelle ou de crise humanitaire, l'autre Haute Partie Contractante s'engage à lui prêter assistance.
2.4. Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à inscrire le présent Traité sur la section diplomatique de son site officiel, avec un lien vers le site officiel de l'autre Haute Partie contractante.
2.5. Les République de Skotinos reconnaît l'identité des valeurs de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia que sont le pacifisme, l'écologie, le développement durable et la démocratie et s'oblige à les respecter sur le sol scanthélois.
2.6. Les Hautes Parties Contractantes proclament le partenariat entre leurs Universités respectives, à charge pour les autorités universitaires en présence d'en définir les modalités.
2.7. La République de Skotinos a le droit, sous réserve d'en informer au préalable les autorités scanthéloises, de mener des recherches sur la biodiversité, le climat et la protection de l'environnement au Territøire åutønøme du Svålbørd. La Confédération de Scanténoisie-Helvetia a le droit, sous réserve d'en informer au préalable les autorités skotinecques, de mener des recherches sur la biodiversité, le climat et l'environnement sur le sol skotinecque.
2.6. Chaque Haute Partie Contractante s'engage à autoriser la retransmission de programmes audiovisuels ainsi que la presse écrite de l'autre Haute Partie Contractante sur son territoire.
2.7. Chaque Haute Partie Contractante s'engage à autoriser l'implantation d'entreprises et la vente de produits de l'autre Haute Partie Contractante sur son territoire.
Titre III - Des coopérations.
Les Hautes Parties contractantes s'engagent à tenir, dans un délai de trois mois à compter de la ratification du présent Traité, un sommet bilatéral, afin d'établir les différentes coopérations qu'elles mettront en place pour leur bénéfice mutuel.
Titre IV - Du présent Traité.
4.1. Dès qu'une des Hautes Parties contractantes aura ratifié le présent Traité conformément à ses règles institutionnelles, elle le signifiera à l'autre partie.
4.2. Le présent Traité entrera en vigueur, et liera les Hautes Parties contractantes, à compter de sa ratification par les deux parties conformément à leurs règles institutionnelles respectives, à savoir la ratification populaire à la majorité simple pour la Confédération de Scanténoisie-Helvetia.
4.3. En cas de litige quant à l'interprétation du présent Traité, les Hautes Parties contractantes s'engagent à s'en remettre pour le règlement de leur différend à l'arbitrage de la Cour Internationale de Justice de l'Organisation des Nations Virtuelles.
Signé à Aarosia, en novembre 2004,
Pour le Skotinos :
- Sakis-Adherfos, Président de la République de Skotinos
Pour la CSH :
- Yvan Sorine, DSHAE de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia
Traité approuvé par le Parlement le 11.11.2004
Avenant
Décret DSHI-OFCOMM (en CSH)
Vu l'Article 2.6 du Traité d'Aarosia I, les autorités des deux Parties responsables des Communications arrêtent:
- Article 1
Les chaînes de radio-télédiffusion sont autorisées à émettre leur signal sur le territoire de l'autre Partie.
- Article 2
Cet accord entre en vigueur dès signature par les Représentants des deux Parties.
- Article 3
Cet accord est annexé au Traité d'Aarosia I.
Pour la Confédération de Scanténoisie-Helvetia
Sandra Wallso - DSHI/OFCOMM
Pour la République du Skotinos - Brasidas Spyros
6 mai 2017
