Traité de Reconnaissance entre la République d'Aldara et la Confédération de Scanténoisie-Helvetia

De Wikiscanthel

Traité

Préambule

La Confédération de Scanténoisie-Helvetia et La République d'Aldára, ci-après dénommées «les Hautes Parties»,

considérant que le rapprochement intensif de régimes démocratiques archipéliens, dits de démocratie sociale et libérale, ne peuvent que renforcer la Stabilité du Continent Nord et de l'Archipel tout entier et qu'en créant un espace de liberté, de sécurité et de justice au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes, en liaison avec des mesures appropriées en matière de contrôle des frontières extérieures, d'asile, ainsi qu'un échange de biens culturels, économiques et des instauration de transports;

considérant que la conclusion d'un Traité entre les Hautes Parties constitue, en partie, des dispositions visant la réalisation de cet espace de liberté, de sécurité et de justice dans la mesure où celles-ci créent un espace sans contrôles aux frontières intérieures et prévoient des mesures compensatoires permettant de garantir un haut niveau de sécurité;

eu égard à la position géographique archipélienne des Hautes Parties;

convaincues qu'il est nécessaire d'organiser leur coopération mutuelle en ce qui concerne la mise en œuvre, l'application pratique et le développement ultérieur de cet espace de liberté, de sécurité et de justice;

considérant que leur coopération mutuelle repose sur les principes de liberté, de démocratie, d'État de droit et de respect des droits de l'homme;

conviennent des dispositions suivantes:

Titre I - De la reconnaissance.

  • 1.1. La Confédération de Scanténoisie-Helvetia reconnaît les frontières et la souveraineté de la République d'Aldára, comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante de l'Archipel.
  • 1.1.1. La Confédération de Scanténoisie-Helvetia reconnaît le statut de Protectorat / d'État Associé du Duché du Lienenberg à la République d'Aldára,
  • 1.2. La République d'Aldára reconnaît les frontières et la souveraineté de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia, comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante de l'Archipel.
  • 1.2.1. La République d'Aldára reconnaît le statut de Protectorat / d'État Associé du Semi-Condominium du Freineubourg à la Confédération de Scanténoisie-Helvetia.
  • 1.3. Les Hautes Parties reconnaissent les Territoires Grisés comme territoires neutres et indépendants et s'engagent à n'occuper aucune partie de ces territoires ainsi qu'à défendre diplomatiquement l'intégrité territoriale de leur statut de Territoires Grisés.
  • 1.3.1. Si l'une des Hautes Parties s'y installe de façon directe ou indirecte, à savoir par l'intermédiaire d'entité politique pseudo-indépendantes faisant avant, pendant ou après l'installation, allégeance à l'une des Hautes Parties ou par l'intermédiaire de sa force qu'elle soit armée ou non ou encore d'une proclamation de rattachement institutionnel exprimé par un vote organisé sur place ou par simple déclaration d'intention, des sanctions peuvent être engagées jusqu'à la fin unilatérale des relations diplomatiques et du présent traité.
  • 1.4. Il peut être établi une Ambassade de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia sur le territoire de la République d'Aldára.
  • 1.5. Il peut être établi une Ambassade de la République d'Aldára sur le territoire de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia.
  • 1.6. Les Hautes Parties s’engagent à assurer la sécurité des biens et des personnels diplomatiques et à mettre à leur disposition un bâtiment convenable si une mission diplomatique veut s'y établir.
  • 1.7. Les Hautes Parties reconnaissent le droit à l'immunité de leurs personnels diplomatiques ainsi que la législation du pays dans lequel ces derniers résident. Dans l'application du droit à l'immunité, les autorités des deux Nations s'engagent mutuellement à ce que la Justice puisse s'exercer dans le cas de délits ou de crimes commis par le personnel d'ambassade.

Titre II - Des engagements réciproques.

  • 2.1. Les Hautes Parties contractantes proclament leur attachement commun à la stabilité de l'Archipel et plus particulièrement du Continent Nord.
  • 2.1.1. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à ne pas déstabiliser le système politique et économique en vigueur chez la tierce partie.
  • 2.2. Les Hautes Parties contractantes proclament la paix et l'amitié entre elles.
  • 2.2.1. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à promouvoir la paix et la démocratie à travers l'Archipel et auprès des autres nations.
  • 2.2.2. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à respecter leurs propres minorités culturelles, linguistiques et sexuelles ainsi que ces mêmes minorités d'autres pays de l'Archipel et dénonceront avec vigueur toute application de la peine de mort tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de leurs frontières respectives.
  • 2.3. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à favoriser et développer la protection de l'environnement.
  • 2.4. Les hautes parties contractantes s’engagent à développer entre elles, dans les domaines où elles le jugeront utile, des coopérations basées sur le respect et la confiance réciproques.
  • 2.5. Dans le cas où l'une des Hautes Parties contractantes serait victime d'une situation de catastrophe naturelle ou de crise humanitaire, l'autre Haute Partie Contractante s'engage à lui prêter assistance.

Titre III - De la création d'une Zone Économique de Libre Échange Nordique (ZELEN).

  • 3.1. Les Hautes Parties contractantes décident de créer une Zone Économique de Libre Échange Nordique (ZELEN) comprenant la libre circulation des biens économique et culturels ainsi que des personnes entre les deux pays, dans le but de développer plus singulièrement les dispositions sectorielles stipulées aux points 3.2, 3.3, 3.4 et 3.5 du présent traité.
  • 3.1.1. Une organisation institutionnelle de cette Zone Économique de Libre Échange Nordique pourra être mise en place d'un commun accord.
  • 3.2. De par la création de la ZELEN, les Hautes Parties contractantes s’engagent à créer, à développer et à intensifier leurs échanges dans les domaines culturel, universitaire et sportif. Les parties contractantes informeront l’autre partie en cas de manifestations culturelles, universitaires, politiques ou sportives, via leur canal diplomatique, afin de favoriser la mise en place d’échanges.
  • 3.3. De par la création de la ZELEN, les Hautes Parties contractantes permettent à leurs étudiants respectifs d'étudier pour une durée limitée entre 1 mois et 12 mois dans une université étrangère respective aux deux pays contractants si des places sont ouvertes pour lesdites études; les frais d'écolages éventuels, de logement ainsi que de sécurité sociale sont pris en charge par le pays hôte.
  • 3.4. De par la création de la ZELEN, les Hautes Parties contractantes permettent à chacun des pays contractants de diffuser librement leurs programmes audiovisuels, radiophoniques et de presse, ayant reçu l'autorisation de diffuser par les autorités nationales d'origine, dans l'autre pays.
  • 3.5. De par la création de la ZELEN, les Hautes Parties contractantes permettent l'ouverture de lignes aériennes entre leurs territoires respectifs.
  • 3.5.1. Chaque pays a l'autorisation de faire atterrir ses avions dans des aéroports de l'autre pays pour autant que les autorités compétentes locales valident ces mouvements.
  • 3.5.2. Les compagnies doivent être immatriculées et doivent bénéficier d'une autorisation d'exploitation dans leurs pays respectifs.
  • 3.5.3. La Confédération de Scanténoisie-Helvetia s'engage à soutenir l'adhésion de la République d'Aldára auprès de l'ATLEM.
  • 3.6. De par la création de la ZELEN, les Hautes Parties contractantes s'engagent à faciliter les transports de biens en ne prélevant aucun droit de douane et en autorisant l'établissement de sociétés commerciales ou d'entreprises de l'autre Haute Parties sur son territoire.
  • 3.6.1. La société commerciale ou l'entreprise en question est soumise aux lois du pays dans lequel elle s'implante.
  • 3.7. De par la création de la ZELEN, les Hautes Parties contractantes s'engagent à faciliter les formalités douanières du transport des personnes en supprimant tout visa pour le ressortissant de l'autre pays et autorisent tout citoyen des Hautes Parties contractantes à s'établir librement et à résider sur le territoire de l'autre Haute Partie contractante sans limitation de temps.
  • 3.7.1. Le citoyen en question est soumis aux lois du pays dans lequel ils réside.
  • 3.8. De par la création de la ZELEN, la Confédération de Scanténoisie-Helvetia s'engage à aider la République d'Aldára à mettre en place un système bancaire et économique proche du sien au moment de la signature du présent traité, afin de permettre à cette dernière d'engager son développement économique de façon exponentielle dans l'éventualité d'un arrimage de leurs monnaies respectives permettant une intensification des échanges économiques entre elles.

Titre IV - De la Justice.

  • 4.1. Si l'Autorité Judiciaire de l'une des Hautes Parties contractantes demande l'extradition de criminels reconnus coupables par sa juridiction, alors l'extradition est exécutée sans délai après réception, si l'étude de la motivation par l'autre État signataire est jugée recevable.
  • 4.2. L'Article précédent est nul et non-avenu dans le cas unique où l'une des Hautes Parties contractantes n'extrade pas ses propres citoyens.

Titre V - Du présent Traité.

  • 5.1. Dès qu'une des Hautes Parties contractantes aura ratifié le présent Traité conformément à ses règles institutionnelles, elle le signifiera à l'autre partie.
  • 5.2. Le présent Traité entrera en vigueur, et liera les Hautes Parties contractantes, à compter de sa ratification par les deux parties conformément à leurs règles institutionnelles respectives.
  • 5.3. Entre sa signature et sa ratification, le présent Traité sera appliqué par les Hautes Parties contractantes à titre d'anticipation.
  • 5.4. Si l'une des Hautes-Parties souhaite rompre tout ou partie de ce traité, un préavis de 15 jours prévaut.
  • 5.5. Le présent Traité peut être dénoncé hors conditions citées à l'article précédent lorsqu'un des États signataires voit ses institutions modifiées par un changement fondamental de Constitution.

Département Scanthélois Affaires Etrangères

Organisation
Carte du Micromonde - Ligue des États Modernes - Organisation des Nations de l'Archipel - Grande Alliance
Nations Reconnues
Aldara - Avaricum - Edoran - Francovie - Kolozistan - Krassland - Liberistant - Ligue ED -

Mézénas - Prya - Russlavie - Skotinos - Transocéanie - Valdisky - Véran - Zollernberg

Pays Sans Activité Reconnus ou Intégrés
Freineubourg - Lienenberg - Sri Pātnārāt
Nations Reconnues et Disparues
Abalecon - Armara - Athlétia - Belondor - Cité des Glaces - Cocagne - États du Sud - Fantispa - Fradeu - Libertas - Locquetas - Maurésie - Métropolibre - Nadür - Nautia - Orion - Pirée - Rileko - Sverige - Syldavie - Ydemos - Ys
Nations non Reconnues
Belgoge - Gwangua - Livadia - Sorabe
Nations non Reconnues et Disparues
Aldarnor - Amyria - Anarchland - Angmar - Argentorate - Arsgentyne - Ayala - Azeck - Bangana - Bhoustani - Bretzelbourg - Bretzelburg - Cözland - Daoude - Deltarie - Edredonie - El Futuro - Eraluse - Eridan - Esialie - Fanz - Gallice - Ghawana - Héalie - Hubanie Maritime - Jaminaica - Kalésie - Katharsys - Kindistan - Krassauerstein - Laurasie - Legoslavie - Madha - Manutoba - Mazambala - Méniro - Mnibet - Néié - Noordzeeland - Norduska - Norvas - Nouvelle-Caucasie - Nyvélia - Ostaria - Panaconda - Persis - Poldévie - Républiques Orionnaises - Sainte-Croix - San Pedro - Sant Eustaquy - Saraland - Siegburg-Helzonie - Silverland - Sud-Ouest Démocratique - Thaurus - Tolpan - Turcosie - Umujo - Verlor - Vladivaïa - Wasteland - Ysiriam
Traités
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Traités internationaux
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Documents de voyage
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