Traité de Reconnaissance entre la République d'Abalecon et la Confédération de Scanténoisie-Helvetia

De Wikiscanthel
Affaires Étrangères
Header DSHAE.jpg
Organismes micromondiaux
Ligue des États Modernes
Organisation des Nations de l'Archipel
Organisation du DSHAE
Le Chef
États reconnus
DSHAE Abalecon.png Abalecon
DSHAE Armara.png Armara
DSHAE Avaricum.png Avaricum
DSHAE Edoran.png Edoran
DSHAE Francovie.png Francovie
DSHAE Freineubourg.png Freineubourg
DSHAE Krassland.png Krassland
DSHAE Liberistant.png Liberistant
DSHAE Mézénas.png Mézénas
DSHAE Nadür.png Nadür
DSHAE Pirée.png Pirée
DSHAE Prya.png Prya
DSHAE Russlavie.png Russlavie
DSHAE Skotinos.png Skotinos
DSHAE Valdisky.png Valdisky
DSHAE Véran.png Véran
DSHAE Zollernberg.png Zollernberg
États reconnus et disparus
Athlétia
Belondor
Cité des Glaces
Cocagne
États du Sud
Fantispa
Libertas
Locquetas
Maurésie
Métropolibre
Nautia
Orion
Rileko
Sverige
Syldavie
Ydémos
Ys
Traités
Aarosia I
Aarosia II & Annexe
Aarosia-Pyedné
Aldden-Kaora
Allancia
Bergenberg
Bonne-Espérance
Bonsecours
Brøkinshåvn
Chabot
Cocagne
Dangloyre
Elbêröhnit
Golfe de Locquetas
Havnsthor
Helvia
Hudiksvall/ZELEN
Kaïtaïn
Traité de Kaora
Krassfürt-am-See
Micropolia
Mont-Pharys
Philippeville
Rabat
Scanie
Svetivostok
Talamanca
Veledris
Ydemos
Guerre
Guerre des Kafards
Guerre du Continent Nord
Conférences
Conférence d'Aarosia
Conférence d'Aarosia 2
Conférence d'Edoran
Conférence d'Edredonie
Conférence de Krassershaven
Conférence de Talamanca
Conférence de Veledris

Le traité est négocié entre l'ambassadrice abaleconnienne et Ulk Pinsson durant le mois de juin 2015. Il est ratifié par le Parlement d'Abalecon en date du 20 juillet 2015 [1] puis par le Parlement scanthélois avec 100% des voix [2]

Préambule :

Le présent traité est contracté entre la République d'Abalecon et la Confédération de Scanténoisie-Helvetia dans le but d'établir des relations amicales et pacifiques entre les deux Nations.

Titre 1 : De la reconnaissance de nos Nations et leurs représentations respectives

Article 1. - La Confédération de Scanténoisie-Helvetia reconnaît les frontières et la souveraineté de la République d’Abalecon, micronation virtuelle libre, faisant partie intégrante du micromonde francophone.

Article 2. - La République d’Abalecon reconnaît les frontières et la souveraineté de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia, micronation virtuelle libre, faisant partie intégrante du micromonde francophone.

Article 3. - Il est établi une Ambassade de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia sur le territoire de la République d’Abalecon. L'Ambassadeur de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia près la République d'Abalecon est nommé conformément à la législation scanthéloise. Ses lettres de créances sont soumises à l'approbation de la Très Excellente Matriarche d'Abalecon. L'Ambassadeur est inscrit sur le forum d'Abalecon. Il tient les deux parties informées de leur actualité respective. Il fait office d'intermédiaire privilégié entre les deux Etats.

Article 4. - Il est établi une Ambassade de la République d’Abalecon sur le territoire de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia. L'Ambassadrice d'Abalecon près la Confédération de Scanténoisie-Helvetia est nommée conformément à la législation abaleconienne. Ses lettres de créances sont soumises à l'approbation des autorités scanthéloises. L'Ambassadrice est inscrite sur le forum de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia . Elle tient les deux parties informées de leur actualité respective. Elle fait office d'intermédiaire privilégié entre les deux Etats.

Article 5. - Les parties contractantes s'engagent au respect de l'intégrité de leur territoire respectif, à la non-violation de leur territoire, au bannissement de tout ingérence politique et/ou économique, à la reconnaissance des institutions et de leur légitimité, ainsi qu'à leur respect, à l'abandon de toute nuisance envers leur stabilité, à assurer la protection des biens et des services des ambassades qu'elles hébergent.

Titre 2 : Des principes de coopération

Thème premier : Généralités

Article 6. - La République d'Abalecon et la Confédération de Scanténoisie-Helvetia proclament la paix et l'amitié entre elles.

Article 7. - Elles s'engagent à contribuer à la paix micromondiale, en favorisant le dialogue et la diplomatie pour désamorcer tout conflit avec une autre Nation.

Article 8. - Les parties contractantes s'engagent à se porter assistance mutuelle en cas de catastrophes technologiques, naturelles et humanitaires en cas de besoins explicitement cités par l'une des parties contractantes.

Thème second : Coopération judiciaire :

Article 9. - Les parties contractantes reconnaissent le droit à l'immunité de leurs ambassadeurs ainsi que la législation du pays dans lequel leur ambassade réside. Dans l'application du droit à l'immunité, les autorités des deux Nations s'engagent mutuellement à ce que la Justice puisse s'exercer dans le cas de délits ou de crimes commis par le personnel d'ambassade.

Article 10. - Les parties contractantes respecteront les lois en vigueur. Les décisions de justice sont souveraines aux Nations.

Article 11. - Les parties contractantes s’engagent auprès de l’autre à faire respecter les décisions de justice. Dans ce cadre, les parties contractantes mettent en place, par ce traité, des accords d’extradition d’un condamné sur demande de l’une des parties contractantes et présentation du dossier de justice et de condamnation.

Thème troisième : Préservation de l'environnement

Article 12. - Les parties contractantes s’engagent à respecter l’écologie et les écosystèmes particuliers du Continent Nord. A ce titre, les parties contractantes s’engagent à respecter au maximum les principes d’un développement raisonnable et respectueux de la Nature.

Thème quatrième : Coopération en transport

Article 13. - Les parties contractantes s’engagent par ce traité à faciliter l'obtention des diverses autorisations nécessaires pour l'ouverture des liaisons de transports de voyageurs avec à minima un aller-retour par jour, par moyen de transport paritaire (soit 4 liaisons)

Une fois autorisées, les liaisons sont effectuées à parité entre une entreprise abaleconnienne agréée par la République d'Abalecon et AerScanthel (CSH)

Titre 3 : Des dispositions de ratification

Article 14. - Dès qu'une des Nations contractantes aura ratifié le présent Traité conformément à ses règles institutionnelles, elle le signifiera à l'autre partie.

Article 15. - Le présent Traité entrera en vigueur, et liera la République d'Abalecon et la Confédération de Scanténoisie-Helvetia, à compter de sa ratification par les deux parties conformément à leurs règles institutionnelles respectives.

Titre 4 : Des dispositions de dissolution

Article 16. - Si une des deux parties contractantes souhaite rompre ce traité, elle devra en informer l'autre partie 15 jours auparavant de façon officielle. Charge lui revient de permettre et d'assurer le retour dans les meilleures conditions de sécurité de son personnel diplomatique et de celui de l'autre Nation.

Article 17. - Dès l'instant où la Nation est jugée comme inactive et ne figure plus sur aucune carte comme reconnue, le présent traité est abrogé de facto.

Département Scanthélois Affaires Etrangères

Organisation
Carte du Micromonde - Ligue des États Modernes - Organisation des Nations de l'Archipel
Nations Reconnues
Abalecon - Armara - Avaricum - Edoran - Francovie - Krassland - Liberistant - Mézénas - Nadür - Pirée - Prya - Russlavie - Skotinos - Valdisky - Véran - Zollernberg
Pays Sans Activité Reconnus ou Intégrés
Freineubourg - Sri Pātnārāt
Nations Reconnues et Disparues
Athlétia - Belondor - Cité des Glaces - Cocagne - États du Sud - Fantispa - Fradeu - Libertas - Locquetas - Maurésie - Métropolibre - Nautia - Orion - Rileko - Sverige - Syldavie - Ydemos - Ys
Nations non Reconnues
Bangana - Belgoge - Kolozistan - Ligue Éburnéenne Décanale - Ostaria - Sud-Ouest Démocratique
Nations non Reconnues et Disparues
Aldarnor - Anarchland - Argentorate - Azeck - Daoude - Héalie - Laurasie - Méniro - Mnibet - Noordzeeland - Panaconda - San Pedro - Saraland - Silverland - Sorabe - Umujo
Traités
Aarosia I - Aarosia II & Annexe - Aarosia-Pyedné - Aldden-Kaora - Allancia - Bergenberg - Bonsecours - Brøkinshåvn - Chabot - Cocagne - Dangloyre - Elbêröhnit - Golfe de Locquetas - Havnsthor - Helvia - Hudiksvall/ZELEN -

Kaïtaïn - Kaora - Krassfürt-am-See - Micropolia - Mont-Pharys - Philippeville - Rabat - Scanie - Sorlop - Svetivostok - Ydemos

Traités internationaux
Traité de Bonne-Espérance - Charte de la LEM - Traité des Nations - Traité de Talamanca - Texte de Veledris
Documents de voyage
Passeports scanthélois & frenobourgeois