Traité de Reconnaissance entre la République d'Abalecon et la Confédération de Scanténoisie-Helvetia
Le traité est négocié entre l'ambassadrice abaleconnienne et Ulk Pinsson durant le mois de juin 2015. Il est ratifié par le Parlement d'Abalecon en date du 20 juillet 2015 [1] puis par le Parlement scanthélois avec 100% des voix [2].
Les Accords bilatéraux entre la Confédération de Scanténoisie-Helvetia et la République d'Abalecon, en Annexe, sont adoptés à 48:2 le 5 mars 2021 [3].
Sommaire
Préambule :
Le présent traité est contracté entre la République d'Abalecon et la Confédération de Scanténoisie-Helvetia dans le but d'établir des relations amicales et pacifiques entre les deux Nations.
Titre 1 : De la reconnaissance de nos Nations et leurs représentations respectives
Article 1. - La Confédération de Scanténoisie-Helvetia reconnaît les frontières et la souveraineté de la République d’Abalecon, micronation virtuelle libre, faisant partie intégrante du micromonde francophone.
Article 2. - La République d’Abalecon reconnaît les frontières et la souveraineté de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia, micronation virtuelle libre, faisant partie intégrante du micromonde francophone.
Article 3. - Il est établi une Ambassade de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia sur le territoire de la République d’Abalecon. L'Ambassadeur de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia près la République d'Abalecon est nommé conformément à la législation scanthéloise. Ses lettres de créances sont soumises à l'approbation de la Très Excellente Matriarche d'Abalecon. L'Ambassadeur est inscrit sur le forum d'Abalecon. Il tient les deux parties informées de leur actualité respective. Il fait office d'intermédiaire privilégié entre les deux Etats.
Article 4. - Il est établi une Ambassade de la République d’Abalecon sur le territoire de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia. L'Ambassadrice d'Abalecon près la Confédération de Scanténoisie-Helvetia est nommée conformément à la législation abaleconienne. Ses lettres de créances sont soumises à l'approbation des autorités scanthéloises. L'Ambassadrice est inscrite sur le forum de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia . Elle tient les deux parties informées de leur actualité respective. Elle fait office d'intermédiaire privilégié entre les deux Etats.
Article 5. - Les parties contractantes s'engagent au respect de l'intégrité de leur territoire respectif, à la non-violation de leur territoire, au bannissement de tout ingérence politique et/ou économique, à la reconnaissance des institutions et de leur légitimité, ainsi qu'à leur respect, à l'abandon de toute nuisance envers leur stabilité, à assurer la protection des biens et des services des ambassades qu'elles hébergent.
Titre 2 : Des principes de coopération
Thème premier : Généralités
Article 6. - La République d'Abalecon et la Confédération de Scanténoisie-Helvetia proclament la paix et l'amitié entre elles.
Article 7. - Elles s'engagent à contribuer à la paix micromondiale, en favorisant le dialogue et la diplomatie pour désamorcer tout conflit avec une autre Nation.
Article 8. - Les parties contractantes s'engagent à se porter assistance mutuelle en cas de catastrophes technologiques, naturelles et humanitaires en cas de besoins explicitement cités par l'une des parties contractantes.
Thème second : Coopération judiciaire :
Article 9. - Les parties contractantes reconnaissent le droit à l'immunité de leurs ambassadeurs ainsi que la législation du pays dans lequel leur ambassade réside. Dans l'application du droit à l'immunité, les autorités des deux Nations s'engagent mutuellement à ce que la Justice puisse s'exercer dans le cas de délits ou de crimes commis par le personnel d'ambassade.
Article 10. - Les parties contractantes respecteront les lois en vigueur. Les décisions de justice sont souveraines aux Nations.
Article 11. - Les parties contractantes s’engagent auprès de l’autre à faire respecter les décisions de justice. Dans ce cadre, les parties contractantes mettent en place, par ce traité, des accords d’extradition d’un condamné sur demande de l’une des parties contractantes et présentation du dossier de justice et de condamnation.
Thème troisième : Préservation de l'environnement
Article 12. - Les parties contractantes s’engagent à respecter l’écologie et les écosystèmes particuliers du Continent Nord. A ce titre, les parties contractantes s’engagent à respecter au maximum les principes d’un développement raisonnable et respectueux de la Nature.
Thème quatrième : Coopération en transport
Article 13. - Les parties contractantes s’engagent par ce traité à faciliter l'obtention des diverses autorisations nécessaires pour l'ouverture des liaisons de transports de voyageurs avec à minima un aller-retour par jour, par moyen de transport paritaire (soit 4 liaisons)
Une fois autorisées, les liaisons sont effectuées à parité entre une entreprise abaleconnienne agréée par la République d'Abalecon et AerScanthel (CSH)
Titre 3 : Des dispositions de ratification
Article 14. - Dès qu'une des Nations contractantes aura ratifié le présent Traité conformément à ses règles institutionnelles, elle le signifiera à l'autre partie.
Article 15. - Le présent Traité entrera en vigueur, et liera la République d'Abalecon et la Confédération de Scanténoisie-Helvetia, à compter de sa ratification par les deux parties conformément à leurs règles institutionnelles respectives.
Titre 4 : Des dispositions de dissolution
Article 16. - Si une des deux parties contractantes souhaite rompre ce traité, elle devra en informer l'autre partie 15 jours auparavant de façon officielle. Charge lui revient de permettre et d'assurer le retour dans les meilleures conditions de sécurité de son personnel diplomatique et de celui de l'autre Nation.
Article 17. - Dès l'instant où la Nation est jugée comme inactive et ne figure plus sur aucune carte comme reconnue, le présent traité est abrogé de facto.
=> *Annexe
