Contrat d'Etat Associé entre la Confédération de Scanténoisie-Helvetia et la Principauté du Freineubourg
«Constatant les liens forts qui unissent la Principauté du Freineubourg et la Confédération de Scanténoisie-Helvetia, Considérant qu'un Acquis Communautaire est important dans la reconnaissance formelle et officielle entre les deux parties,
Le Parlement Princier et le Parlement Scanthélois Arrêtent:
1. La Principauté du Freineubourg reprend l'acquis douanier scanthélois. Dès lors, la Confédération de Scanténoisie-Helvetia se charge de réguler et de contrôler ainsi que de protéger l'intégrité territoriale frenobourgeoise, sans jamais envahir la Principauté par quelques moyens que ce soit.
1.1 La Principauté du Freineubourg s'engage en contre-partie à ne nouer des relations diplomatiques qu'avec des pays ayant contractés des traités ou des conventions avec la Confédération de Scanténoisie-Helvetia.
1.2 La Principauté du Freineubourg reste souveraine dans le choix de reconnaître ou non un autre état ayant contracté avec la Confédération de Scanténoisie-Helvetia.
2. La Principauté du Freineubourg reprend l'acquis monétaire scanthélois. Dès lors, la Confédération de Scanténoisie-Helvetia et la Principauté du Freineubourg ont en commun la Couronne Scanthéloise (C$H) et l'unité principale du Kilo (KCSH).
3. La Principauté du Freineubourg reprend l'acquis postal scanthélois. Dès lors, la Confédération de Scanténoisie-Helvetia se charge d'acheminer les postes entrantes et sortantes du pays, et de gérer la logistique d'acheminement. La Principauté du Freineubourg continue d'émettre ses propres timbres postaux payables dans la monnaie et aux tarifs scanthélois.
4. La Principauté du Freineubourg aura voix consultative à travers ses propres institutions pour tout changement qui surviendraient dans ces trois domaines, laissant cependant la décision finale à la Confédération de Scanténoisie-Helvetia.
5. La Principauté du Freineubourg reste souveraine dans sa gestion territoriale interne, que cela soit d'ordre institutionnel, civique, culturel, social, ou religieux.
6. La Confédération de Scanténoisie-Helvetia traite à part égale les ressortissants et citoyens frenobourgeois lorsqu'ils vivent sur sol scanthélois et reciproquement, la Principauté du Freineubourg s'engage à appliquer ces mêmes dispositions à tout ressortissant et citoyen scanthélois vivant sur sol frenobourgeois.
7. Le Parlement Princier, sur Proposition de S.A.R. Le Prince Berthold Ier de Bergenberg, présente et soutient le présent accord stipulant les termes d'un Contrat d'Etat Associé qualifiant la position de la Principauté du Freineubourg à la Confédération de Scanténoisie-Helvetia.»
Approuvé par le Parlement Princier à 24:3 le 22 août 2009
Approuvé par le Parlement scanthélois à 118:32 le 27 septembre 2009 [1]
- 35 LS OUI
- 6 BNH OUI
- 5 BS OUI
- 12 RPC OUI
- 24 PERMAFROST OUI
- 36 UCS OUI
- 11 NRA NON
- 15 PNP NON
- 6 FURIC NON
