Traité de Reconnaissance avec la République Virtuelle du Liberistant
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Traité de Reconnaissance avec la République Virtuelle du Liberistant
- Article.1 -La Confédération de Scanténoisie-Helvetia et la République Virtuelle du Libertistant reconnaissent leurs frontières respectives et proclament la paix et l’amitié entre elles.
- Article.2 -Les États signataires reconnaissent la légitimité de leurs gouvernements et des système politiques au pouvoir. Ils s’engagent à respecter ces gouvernements et à ne rien tenter qui puisse nuire à leur stabilité.
- Article.3 - Les États signataires déclarent par le présent traité leur volonté d’établir sur le territoire tiers une ambassade diplomatique permanente.
- Article.4 – La République virtuelle du Liberistant et la Confédération de Scanténoisie-Helvetia s'engagent à recevoir l'Ambassadeur de l’autre pays, représentant officiel , si ce dernier est dépêché par ses autorités.
- Article.5 - Les ambassadeurs s'engagent au respect des lois en vigueur sur le territoire du pays.
- Article.6 – La République Virtuelle du Liberistant offre une aide diplomatique à la Confédération de Scanténoisie-Helvetia en cas de conflit ou de crise.
- Article.7- La Confédération de Scanténoisie-Helvetia offre une aide diplomatique à la République Virtuelle du Liberistant en cas de conflit ou de crise.
- Article.8 - Les États signataires s'engagent à promouvoir la Paix à l’échelle de l’Archipel.
- Article.9 - Les États signataires s'engagent à s'assister mutuellement devant les instances internationales communes dont elles sont membres afin de garantir une représentation de leurs intérêts communs.
- Article.10 -Les États signataires s’engagent à créer, à développer et à intensifier leurs échanges dans les domaines culturel, universitaire et sportif. Les parties contractantes informeront l’autre partie en cas de manifestations culturelles, universitaires, politiques ou sportives, via leur ambassade, afin de favoriser la mise en place d’échanges.
- Article 10a. -Article 10a. -Les États signataires permettent à leurs étudiants respectifs d'étudier pour une durée limitée entre 1 mois et 12 mois dans une université étrangère respective aux deux pays contractants si des places sont ouvertes pour lesdites études; les frais d'écolages éventuels, de logement ainsi que de sécurité sociale sont pris en charge par le pays hôte.
- Article 10b. -Les États signataires permettent à chacun des pays contractants de diffuser librement leurs programmes audiovisuels, ayant reçu l'autorisation de diffuser par les autorités nationales d'origine, dans l'autre pays;
- Article 10c. -Les États signataires permettent l'ouverture de lignes aériennes entre leurs deux pays respectifs. Chaque pays a l'autorisation de faire attérir ses avions dans des aéroports de l'autre pays. Les compagnies doivent être immatriculées dans leurs pays respectifs.
- Article.11 -Les États signataires s'engagent à promouvoir la protection de l'environnement au meilleur de leurs capacités respectives.
- Article.12 - Le traité défini par les autorités des deux pays présents n'entrera en vigueur qu'une fois ratifié par les représentants des deux États. Il deviendra caduque à la disparition d'un des deux pays contractant.
- Article.13 - Une fois le résultat des deux ratifications communiqué aux deux pays, le présent Traité sera mis en place selon les mesures définies précédemment et rendu public selon les procédures internes aux deux parties contractantes.
Fait le 28 février 2016 à Brøkinshåvn (CSH)
Pour la RVL:
Lee Dong,
Président du Conseil d'État;
Ri Kyong,
Ministre des Affaires Étrangères.
&
Pour la CSH:
Shivana Pal,
InterPares & DSHAE p.o. du Très Honorable Souverain Peuple Scanthélois.
