Version du 15 juillet 2012 à 13:21

Traité de Zone Economique de Libre Echange Nordique (ZELEN)

PREDISPOSITIONS

Accord sur la Zone Espace Nordique (ZEN) & Accord sur la Zone Economique Culturelle et Transports (ZECT)

Accords entre la Confédération de Scanténoisie-Helvetia et le Royaume de Sverige

La Confédération de Scanténoisie-Helvetia et Le Royaume de Sverige ci-après dénommées «les parties contractantes»,

considérant qu'avec l'entrée en vigueur du traité ZELEN, les deux pays se sont donné pour objectif de maintenir et de développer l'Union en tant qu'espace de liberté, de sécurité et de justice au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes, en liaison avec des mesures appropriées en matière de contrôle des frontières extérieures, d'asile, ainsi qu'un échange de biens culturels, économiques et des instauration de transports ; considérant que l'acquis de ZELEN-ZEN et ZELEN-ZECT constitue une partie des dispositions visant la réalisation de cet espace de liberté, de sécurité et de justice dans la mesure où celles-ci créent un espace sans contrôles aux frontières intérieures et prévoient des mesures compensatoires permettant de garantir un haut niveau de sécurité; eu égard à la position géographique de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia et du Royaume de Sverige ; considérant qu'une participation de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia et du Royaume de Sverige à l'acquis de ZELEN et à la poursuite de son développement permettra, d'une part, d'éliminer certains obstacles à la libre circulation des personnes qui résultent de la position géographique de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia et, du Royaume de Sverige et d'autre part, de renforcer la coopération entre le Royaume de Sverige et la Confédération de Scanténoisie-Helvetia dans les domaines couverts par l'acquis de ZELEN ; convaincues qu'il est nécessaire d'organiser la coopération entre le Royaume de Sverige et la Confédération de Scanténoisie-Helvetia en ce qui concerne la mise en œuvre, l'application pratique et le développement ultérieur de ZELEN ; considérant que la coopération ZELEN repose sur les principes de liberté, de démocratie, d'État de droit et de respect des droits de l'homme ; considérant que le bon fonctionnement de l'acquis de ZELEN demande une application simultanée du présent accord avec les accords entre les différentes parties associées ou participant à la mise en œuvre et au développement de l'acquis de ZELEN réglant leurs relations mutuelles; sont convenues des dispositions qui suivent:

I AFFILIATION

Article 1

• 1. Tout pays de l'Archipel, reconnu par les deux pays fondateurs de ZELEN, la Confédération de Scanténoisie-Helvetia (après dénommée la CSH) et le Royaume de Sverige (après dénommé la Sverige), qui souscrit à la démocratie, aux respects des minorités, au refus de la violence, à la protection de l'environnement et aux droits fondamentaux de l'être humain, peut demander son affiliation à ZELEN.
• 2. Les candidatures doivent être acceptée à la majorité entière des membres de ZELEN.
• 3. Les dispositions géographiques sont définies par une frontière commune à l'un des deux membres fondateurs.
• 4. Les zones colonisées n'entrent pas comme frontière commune.
• 5. L'adhésion à ZELEN implique la reconnaissance explicite des Sous-Accords composant ZELEN.

II ORGANISATION

Article 2

• 1. Le siège de ZELEN est à Aarosia, en Confédération de Scanténoisie-Helvetia.

Article 3

• 1. Les pays membres se prêtent une attention mutuelle et réciproque.
• 2. Les pays membres échangent des informations concernant la sécurité intérieure dudit pays.

III CONSEIL

Article 4

1. Un Conseil ZELEN est institué et ce dernier est composé du nombre égal de représentant de chaque pays. 2. Le Conseil ZELEN s'organise comme bon lui semble à la majorité simple de ses membres. 3. Le Conseil ZELEN élabore, lorsque besoin est, de nouvelles directives que les pays membres s'engagent à respecter.

IV BUTS

Article 5

• 1. ZELEN a pour but de réunir dans un pacte stable les pays démocratiques qui adhèrent aux mentions citées dans l'Article 1 §1 du présent Accord.
• 2. Les buts de l'Accord sont de créer un endroit pacifique et prospère au sein du Micromonde.
• 3. Les Sous-Accords ZEN / ZECT doivent permettre un approfondissement d'anciens accord bilatéraux conclus entre les membres.
• 4. Le but ultime de ZELEN est de créer une pacificité totale et stable entre ses membres.

V ZEN

Article 6

• 1. Une Zone Espace Nordique est créée dans l'accomplissement des buts cités.
• 2. La ZEN est un espace où l'abolition des frontières est théoriquement dûe.
• 3. La ZEN facilite en pratique l'obtention de VISA pour ses membres.
• 4. Les membres échangent des informations sur les citoyens dans le cas ou une menace s'avérait être présente.
• 5. Les citoyens de la ZEN ont la liberté de voyager d'un endroit à un autre à l'intérieur de la Zone sans formalités complexes administratives
• 6. Les membres de la ZEN organisent leur administration à leur bon vouloir et communiquent les procédures aux autres membres.
• 7. Le droit de vote n'est pas accordé au citoyen d'un pays membre se rendant dans un autre pays ZELEN.

VI ZECT

Article 7

• 1. Une Zone Economique, Culturelle et de Transports est créée dans l'accomplissement des buts cités
• 2. La ZECT est un espace où les entreprises, le savoir et les transports ont le droit de s'implanter dans le respect des lois du pays dans lequel l'implantation est désirée.
• 3. La ZECT facilite l'implantation d'entreprises économiques, culturelles et de transports dans les pays membres.
• 4. Les membres reconnaissent et facilitent l'administration dans la réalisation de ce but, tout en vérifiant que les lois et règles communes du pays hôte soient respectées.
• 5. Le droit de vote n'est pas accordé au citoyen d'un pays membre exploitant une entreprise économique, culturelle ou de transports dans un autre pays ZELEN.

VII AMENDEMENT

Article 8

• 1. Ce présent texte peut être modifié et amendé à la majorité pleine de ses membres.

VIII ABROGATION

Article 9

• 1. Chaque membre peut à n'importe quel moment rompant ainsi ledit Accord Global sortant ainsi de ZELEN-ZEN et ZELEN-ZECT.
• 2. Le retrait d'un des membres fondateur annule intégralement ledit Accord dans son entièreté.

Karl XVI Le Roi du Royaume de Sverige

Aikani Bolga L’Ersteminister du Royaume de Sverige

Dim Web Vøn Zåehrinken InterPares de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia, p.o du Très Honorable Souverain Peuple Scanthélois, et Chef du Département Scanthélois des Affaires Etrangères, p.o du Très Honorable Souverain Peuple Scanthélois,

Hudiksvall, le 19.03.2009

Accepté par Référendum le 18 mars 2009 à 79,36% de oui et de 15,22% de non