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- Loi sur le Secret Postal (inclusion) (← liens)
- Les propositions d'Aaron Drake-Av-Sky (inclusion) (← liens)
- Loi sur la Durée du Mandat Présidentiel (inclusion) (← liens)
- Loi sur le Fonctionnement de la Consultation Populaire (inclusion) (← liens)
- Loi sur la Police Confédérale (inclusion) (← liens)
- Le projet de révision de la Constitution de la LS (inclusion) (← liens)
- Lois fédérales (inclusion) (← liens)
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- Décret Provial de la Mairie d'Aarosia-Cité (inclusion) (← liens)
- Pack de réforme constitutionnelles (1) : réforme de la table ronde (inclusion) (← liens)
- Organisation du DSHLJ (inclusion) (← liens)
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- Hélicopfière (inclusion) (← liens)
- Le pack de réformes constitutionnelles (2) : réforme du fédéralisme (inclusion) (← liens)
- Catégorie:DSHLJ (inclusion) (← liens)
- Loi sur les DSH (inclusion) (← liens)
- Loi sur la Participation Citoyenne (inclusion) (← liens)
- Loi sur l'Organisation du Parlement et de l'Assemblée Fédérale (inclusion) (← liens)
- Loi sur l'Adhésion à la Conférence Des Nations de l'Archipel (inclusion) (← liens)
- Loi sur les Initiatives Populaires (inclusion) (← liens)
- Loi sur la Création et Gestion des Groupes de Pression (inclusion) (← liens)
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- Loi sur les Mariages des Styles de Vie Alternatives (inclusion) (← liens)
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- Loi Temporaire sur la Justice (inclusion) (← liens)
- Loi sur l'Université (inclusion) (← liens)
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- Loi sur le Fonctionnement des Entreprises (inclusion) (← liens)
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- Projets de lois fédérales rejetés (inclusion) (← liens)
- Loi sur le Secret Postal - II (inclusion) (← liens)
- Loi sur l'Organisation de l'Enseignement Pré-universitaire (inclusion) (← liens)
- Loi sur la Laïcité (inclusion) (← liens)
- Lois proviales (inclusion) (← liens)
- Loi sur les Citoyens d'Honneur (inclusion) (← liens)
- Loi sur le Fonctionnement des Entreprises Publiques (inclusion) (← liens)
- Loi Proviale sur les Calendriers Électoraux Proviaux (S) (inclusion) (← liens)
- Loi sur la vacance des pouvoirs (inclusion) (← liens)
