Tribunal des Affaires Économiques

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Tribunal des Affaires Économiques

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Généralités

Le tribunal économique instauré par la LoE en juillet 2010 complétant le texte de la LoFoE appartient à la section des affaires juridiques (S1) qui comprend plusieurs bureaux dont celui du bureau des affaires civiles et commerciales.

Fonctionnement

Le tribunal économique voit son président nommé par le DSHLJ. Il traite des litiges spécifiquement liés aux règles législatives instituées par la LoE et la LoFoE.

Il tient à jour la liste des entreprises soumises à son observation, les prévient, les interpelle et les sanctionne si cas nécessaire.

Entreprises concernées par la LoFoE

Secteur Privé

Nom de l'entreprise	Direction	Secteur	M1	M2	M3	M4	Santé
AutoDuval	Groupe Flocon	Automobile	0	0	0	0	Bonne
COBANE	Groupe Hualpa	Recherche	1	1	1	1	Bonne
Comptoir Nautien	Groupe Hualpa	Commerce	0	0	0	0	Bonne
Ecomobile	Maxime Caballera	Automobile	0	0	0	0	En danger
Francovex CSH	Maniklas Slund	Médias	2	4	0	0	Bonne
GSP	Shivana Pal	Médias	3	0		0	Bonne
Infos des Fjords	Jesper Olsen	Médias	0	0	0	0	Bonne
Les Éditions d'Oslow	Jordy Olsen	Éditions	0	0	0	0	Bonne
Ligue Garenpine	Groupe Hualpa	Sport	0	0	0	0	Bonne
Loups d'Aarosia	Nikølås Rossenberg	Sport	0	0	0	0	Bonne
LS	Shivana Pal	Politique	0	0	0	0	Bonne
Ours Helvian Scanthir	Shivana Pal	Sport	0	0	0	0	Bonne
ICEBERG	Vemund Mørk	Politique	0	0	0	0	Bonne
Pingouins de Scanie	Thomas Von Zeeland	Sport	0	0	0	0	En danger
Rayons Mutins	Munty Groupe	Commerce	0	0	0	0	En danger
Scanimus	Groupe Hualpa	Énergie	0	0	0	0	Bonne
TZC	Groupe Svalborg	Transport	0	0	0	0	Bonne
UCS	Atha Hualpa	Politique	0	0	0	0	Bonne

Secteur public

Nom de l'entreprise	Direction	Secteur	M1	M2	M3	M4	Santé
AerScanthel	DSHI	Transport	0	0	0	0	Bonne
AirBoréal	DSHI	Construction	0	0	0	0	Bonne
Aéroport International d'Aarosia	DSHI	Services	0	0	0	0	Bonne
Chemin de Fer Fédéraux	DSHI	Transport	0	0	0	0	Bonne
Croisières Scanthéloises	Scanténoisie	Transport	0	0	0	0	Bonne
CSH-CSH	DSHI	Santé	0	0	0	0	Bonne
Groupement Industriel Scanthelois Aéronautico-spatial	DSHI	Aéro-Spatial	0	0	0	0	Bonne
LMTP	DSHI	Transport	0	0	0	0	En danger
MIR-CFF	DSHI	Transport	0	0	0	0	Bonne
Musée d'Hiver	DSHEC	Culture	0	0	0	0	Bonne
Port Autonome d'Aarosia	Aarosia	Services	0	0	0	0	Bonne
Port Autonome de Scanie	Scanténoisie	Services	0	0	0	0	Bonne
Régie Proviale des Transports Scanténois	Scanténoisie	Transport	0	0	0	0	Bonne
ScanthelPoste	DSHI	Distribution	0	0	0	0	Bonne
Société Scanthéloise de RadioTélédiffusion et Journaux	DSHI	Médias	0	0	0	0	Bonne
Transports Capitale	Aarosia	Transport	0	0	0	0	Bonne
Transports Helvetian	Helvetia	Transport	0	0	0	0	Bonne
STAR 3	DSHI	Médias	0	0	0	0	Bonne
STV 2	DSHI	Médias	0	0	0	0	Bonne
Université Fédérale Scanthéloise	DSHEC	Recherche	0	0	0	0	Bonne
Val Helvetian	Helvetia	Tourisme	0	0	0	0	Bonne