Lois fédérales

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Département Loi & justice

Ce livre recense les lois fédérales en application.

Création ou Modification d'une loi ou de la Constitution

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Lois sur le fonctionnement de l'État et de la vie politique

Droits Civiques

  • La Loi sur la Lacitié (LoLaicité) - proposée par la LS. Votée le 25 avril 2011 à 96%.
  • La Loi sur la Participation Citoyenne (LoPaC) - proposée par le FD. Votée à 69% - Amendement voté à 85%) SUSPENDUE LE 19/11/2008 [1]. Restaurée par approbation du Parlement le 22 mai 2010
  • La Loi sur les Partis Politiques Virtuels (LoPPVi)
  • La Loi sur le Référendum (LoRéf)
  • La Loi sur les Services de Sécurités (LoSS) - proposée par DSHLJ, votée le 17.04.16 à 27:0 [2]
  • La Loi sur les Scrutins Fédéraux (LoSFéd) - proposée par la LS. Votée le 17 septembre 2015 à 13:0.

Droits Gouvernementaux

  • La Loi sur le Parlement et l'Assemblée Fédérale - (LoParlAF) - proposée par la LS, votée à 59% [3]
  • La Loi sur les ParLEMentaires scanthélois - (LoParLEMent) - proposée par IP Pal, votée à 100% [4]
  • La Loi sur les DSH - (LDSH) - proposé par l'UCS - votée à 72 % le 26 novembre 2006. Amendée le 12 octobre 2015 [5]
  • La Loi sur la Vacance des Pouvoirs - (LoVaP) proposé par l'UCS - votée à 71% le 2 avril 2012. Amendée à l'unanimité le 16 septembre 2016 [6]

Lois sur les Transports

  • La Loi sur l'Aviation Civile (LoACi) - proposée par la LS - votée à 100% le 30 novembre 2015

Lois sur l'Organisation des collectivités

  • La Loi sur les Localités (LoLoca)

Lois sur l'Économie

  • La Loi sur le Fonctionnement des Entreprises (LoFoE)
  • La Loi sur l'Economie (LoE)
  • La Loi sur les Fraudes Fiscales (LoFF)

Loi sur l'Enseignement

  • La Loi sur l'Organisation de l'Enseignement Pré-Universitaire (LoOEPU) - adoptée le 29 mars 2011. Approuvée à 74,83%.
  • La Loi sur l'Université (LoUni) - adoptée le 27 septembre 2009. Votée à 57,04%.

Loi sur l'Audiovisuel

  • La Loi sur l'Audiovisuel (LoAudio) est entrée en vigueur le 15 octobre 2012 après approbation du Parlement à hauteur de 53,51%. A lire [7]

Lois civiles

Droits Sociaux

  • La Loi sur l'Accueil et l'Intégration de l'Immigrant (LA2I). Votée à 68% le 29 août 2010
  • La Loi sur les Mariages des Styles de Vie Alternatives (LoMaSVA) - proposée par l'UCC. Votée à 100%
  • La Loi sur L'Immigration (LImmi) - entrée en vigueur le 1er juin 2006 après 60% d'approbation en référendum

Droits Environnementaux

  • La Loi sur la Pollution Exlude - (LoPEx)

Droits d'Utilité

Lois Internationales