Loi sur les Localités
Loi présentée par la LS et approuvée par le Parlement à 93:30 le 27.02.2010.
Sommaire
Loi sur les Localités
Article 1
La Confédération de Scanténoisie-Helvetia reconnaît administrativement les villages et hameaux existant sur son territoire, en plus des trois grands centres urbains.
Article 2
Chaque hameau ou village sont appelés des Localités.
Article 3
Les Localités délèguent des représentants au niveau provial, représentés au sein des Assemblées Proviales.
Article 3a
Les Mairies Proviales administrent et gèrent les Localités de la Prove.
Article 4
Il ne peut exister plus de 10 Localités par Prove.
Article 5
La Prove d'Aarosia-Cité fait office d'exception et aucune localité ne peut être créée, la Prove d'Aarosia-Cité étant composée uniquement de la Capitale.
Article 6
Les Bourgmestres sont les représentants locaux de la Mairie Proviale au sein des localités.
Article 7
Le Maire Provial continue d'exercer le pouvoir exécutif de la Prove et in extenso des localités.
Article 8
Les localités n'ont aucune prétention d'indépendance administrative.
Article 9
Les localités sont administrativement d'importance moindre que le Chef-Lieu qui reste l'unique réel endroit de l'activité proviale.
Article 10
Les noms choisis pour les localités doivent respecter l'histoire, la culture, l'orthographe ou des noms d'origines scanthéloises.
