Loi sur les Localités

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Département Loi & justice

Loi présentée par la LS et approuvée par le Parlement à 93:30 le 27.02.2010.

Loi sur les Localités

Article 1

La Confédération de Scanténoisie-Helvetia reconnaît administrativement les villages et hameaux existant sur son territoire, en plus des trois grands centres urbains.

Article 2

Chaque hameau ou village sont appelés des Localités.

Article 3

Les Localités délèguent des représentants au niveau provial, représentés au sein des Assemblées Proviales.

Article 3a

Les Mairies Proviales administrent et gèrent les Localités de la Prove.

Article 4

Il ne peut exister plus de 10 Localités par Prove.

Article 5

La Prove d'Aarosia-Cité fait office d'exception et aucune localité ne peut être créée, la Prove d'Aarosia-Cité étant composée uniquement de la Capitale.

Article 6

Les Bourgmestres sont les représentants locaux de la Mairie Proviale au sein des localités.

Article 7

Le Maire Provial continue d'exercer le pouvoir exécutif de la Prove et in extenso des localités.

Article 8

Les localités n'ont aucune prétention d'indépendance administrative.

Article 9

Les localités sont administrativement d'importance moindre que le Chef-Lieu qui reste l'unique réel endroit de l'activité proviale.

Article 10

Les noms choisis pour les localités doivent respecter l'histoire, la culture, l'orthographe ou des noms d'origines scanthéloises.