Projets de lois fédérales rejetés

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Ce livre recense lois fédérales présentées au Parlement qui ont été rejetées par le Parlement et/ou par le Peuple en Référendum.

  • Loi sur les Etrangers (LoEtr) - proposée par le NRA. REFUSÉE à 93,33% LE 29/09/2010
  • Loi sur la Reconnaissance et la Représentation des Minorités (Lo2ReMi) - proposé par le FURIC - rejeté par le Parlement le 29/03/11 à 139:4.
  • Loi sur le SupraPares (LoSupraPares) - proposée par l'UCS - rejetée le 12/09/13 à 38:0.