Lois fédérales abrogées

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Département Loi & justice

Ce livre recense lois fédérales hors d'usages, suspendues ou abrogées.

Pour les lois en application, voir le livre: lois fédérales.


Lois sur le fonctionnement de l'Etat et de la vie politique

Droits Civiques

  • Code des Votations Fédérales (CVF) - ABROGÉ LE 27/09/2015 [1]
  • La Loi concernant les Calendriers Électoraux (LoCalEc) - ABROGÉE LE 27/09/2015 [2]
  • La Loi sur le Fonctionnement de la Consultation Populaire (LoFCPo) - proposée par le FAM. Votée à 87% / Amendement voté à 87% - ABROGÉE LE 30/08/2006
  • La Loi sur les Initiatives Populaires (LIniPop) - proposée par l'UCC. Votée à 64% - ABROGÉE LE 30/08/2006
  • La Loi sur la Création et Gestion des Groupes de Pression (LoCGGdP) - proposée par le GAI et FD. Votée à 84%) ABROGÉE LE 19/11/2008 [3]
  • La Loi sur l'Office Confédéral des Votations (LoOCVo) - proposée par le MP - Amendement LS voté à 50% - ABROGÉE LE 30/08/2006

Droits Gouvernementaux

  • La Loi sur la Participation Gouvernementale - (LoPaG) - proposée par la LS, Votée à 66.7% - SUSPENDUE LE 19/11/2008 [4]
  • La Loi sur la Durée du Mandat Présidentiel (LoDMaP) - proposée par la LS. Votée à 87% / Amendement à 87% / Projet remodelé entièrement par MH - ABROGEE LE 30/08/2006

Lois sur l'économie

  • La Loi sur les Taxes et Impôts (LoTaxI) - proposée par le PAX, repris par l'UCCC. Votée à 55% - ABROGEE LE 19/11/2008 [5]
  • La Loi sur le Fonctionnement des Entreprises Publiques (LoFoEP) - Votée à 43 - ABROGEE LE 14/12/2012 [6]

Lois civiles

Droits d'Utilité

  • La Loi sur le Secret Postal (LoSePo) - ABROGEE LE 19/11/2008 [7]

Droits Judiciaires

  • La Loi sur la Police Confédérale (LoPC) - proposée par le MH. Votée à 73% - ABROGEE LE 19/11/2008 [8]
  • La Loi sur l'Organisation Judiciaire (LoOJ)- proposée par l'UCC/MH/PSD. Votée à 73% - ABROGEE avec l'entrée de la LoTeJu
  • La Loi Temporaire sur la Justice (LoTeJu) - proposée par l'UCS. Votée à 75%) ABROGEE LE 19/11/2008 [9]

Lois Internationales

  • La Loi sur l'Adhésion à la Conférence des Nations de l'Archipel - (LoACoDeNA) - ABROGEE LE 12/10/2015 [10]