Code des Votations Fédérales

De Wikiscanthel

(Ce texte a été initialement proposé par le DSHLJ Matthieu Duclos. Après nombreux débats, il a été adopté le 30 août 2006).

Texte abrogé le 17 septembre 2015 [1]. ABROGÉ LE 27/09/2015 avec l'entrée en vigueur de la LoSFéd.

§1. Principes

1. Ce code couvre les votations fédérales. Il ne s'applique donc pas aux votations proviales. En vertu de l'organisation fédérale de l'Etat, chaque prove organise comme elle l'entend ses propres votations.

2. Ce code s'applique à toutes les élections et tous les votes organisés par la confédération.

3. Le vote aux votations fédérales est obligatoire.

4. Le vote est confidentiel. Nul citoyen ne peut être contraint de révéler son vote.

5. Chaque citoyen est l'égal des autres et les modalités d'organisation de la votation mettent en oeuvre cette égalité.

6. Le vote blanc est considéré comme un suffrage exprimé. Il est pris en compte dans le décompte des voix.

7. Il y a « majorité absolue » des voix lorsque la moitié des suffrages exprimés plus un se sont exprimés dans le même sens.

§2. Statut de ScanthelVote

1. L'office confédéral des votations devient ScanthelVote, autorité autonome en charge de procéder à l'organisation matérielle des votations.

2. Direction..

ScanthelVote est dirigé par deux personnalités venant, sauf force majeure, de deux partis politiques différents, en tous cas de façon à représenter l'opposition s'il y en a une. La durée du mandat de co-directeur est de deux mandats d'InterPares.

Les co-directeurs sont nommés, à tour de rôle, par l'InterPares, dans le strict respect du premier alinéa de cet article. L'InterPares nomme un co-directeur au début de son mandat.

Il pourvoit également en cas de vacance d'un poste, soit par décès, soit par démission, soit par destitution dans les formes prévues par la présente loi. L'InterPares ne peut révoquer un co-directeur de ScanthelVote. L'InterPares ne peut être co-directeur de ScanthelVote, ni le DSHLJ.

3. Prise de décision. Chaque décision prise par ScanthelVote, sauf s'il en est autrement disposé, est prise par l'un ou l'autre de ses co-directeurs, sans qu'il soit besoin de l'accord des deux directeurs.

4. Mission et moyens. ScanthelVote est le gestionnaire de l'outil informatisé des votations fédérales. A l'adoption de ce code, il s'agit de la fonction sondages la liste Scanthelvote tenue par Yahoo!. ScanthelVote peut, par décision conjointe de ses deux co-dirigeants, adopter un nouvel outil, s'il apparaît plus performant et garantit tout autant la confidentialité de la votation.

5. ScanthelVote établira dans chaque capitale proviale un bureau de vote, avec un isoloir, permettant aux citoyens d'aller voter sans devoir se rendre à Aarosia. A l'issue du vote, les urnes doivent être aussitôt transférées à Aarosia pour être dépouillées ensembles, afin que nul ne puisse dire qu'une prove a voté différemment du pays. Toutefois, une prove où résident habituellement plus de trois habitants peut, par loi proviale, décider que le dépouillement aura lieu dans sa capitale et que les résultats propres de la prove seront rendus publics en tant que tel.

6. Prestation de service pour des tiers. ScanthelVote est autorisé à organiser des scrutins et des votations pour toute structure de droit scanthélois qui le demande, en particuliers pour les proves, à condition que sa mission principale d'organisation des votations fédérales ne soit pas compromise.

Cette prestation de service donne lieu à une rémunération qui couvre les coûts de l'opération.

L'accord de ScanthelVote est donné par décision conjointe de ses deux co-directeurs. Il prend la forme d'un contrat écrit.

§3. De la façon dont les votations sont organisées

1. Chaque co-directeur peut prendre la décision de lancer une votation, conformément au présent code.

2. L'ouverture de la votation est annoncé sur la liste de la Confédération.

3. La votation peut être close avant sa durée légale s'il apparaît que, d'ores et déjà, tous les citoyens ont voté.

4. Sauf si un nouveau système de vote plus performant est utilisé, chaque citoyen doit signaler qu'il a voté en envoyant, sur la liste de ScanthelVote, le message "A VOTE", précisant, si un doute est possible pour quelle votation il a voté.

5. A l'issue du délai légal, sauf application de l'article 3.3, l'un des co-directeur prononce la clôture de la votation et publie les résultats sur la liste fédérale.


§4. De l'élection de l'InterPares

1. ToutE citoyenNEs a le droit de se présenter à l'élection de l'Interpares, à condition de se présenter au nom d'un parti politique reconnu comme valable au sens de la LoPPVi et de jouir de son brevet citoyen. L'Interpares sortantE à le droit de se représenter autant de fois qu'il/elle le veut.

2. L'InterPares rend publique, au plus tard un mois avant la fin de son mandat, la date du début du vote du premier tour. Cette date doit être fixée de manière à ce que la votation soit achevé à l'issue du mandat de l'InterPares.

3. Si l'InterPares ne rend pas la décision prévue à l'article 4.7, ou encore s'il démissionne ou s'il est révoqué par l'Assemblée Fédérale, ScanthelVote prend, en lieu et place de l'InterPares, la décision prévue à l'article 4.7 et la publie dans les mêmes formes.

4. A partir du moment où le vote commence, aucune nouvelle candidature n'est recevable, sauf l'accord de tous les autres candidats.

5. La votation se fait en deux tours, sauf si un candidat est élu dès le (le à supprimer) premier tour.

6. Le vote, pour chacun des deux tours, dure quatre jours. Entre les deux tours, il est laissé deux jours sans vote.

7. Au premier tour, chaque citoyen a deux voix. Il peut voter, à sa convenance, pour deux candidats différents ou donner ses deux voix au même candidat. Si un candidat obtient la majorité absolue des voix, il est élu.

8. Sauf en cas de majorité absolue, un second tour est organisé entre les deux candidatEs arrivés en tête lors du premier tour. Lors du second tour, chaque citoyen ne dispose plus qu'une seule voix.

9. Le mandat de l'InterPares dure quatre mois.


§5. De la mise au vote des lois fédérales

1. On distingue :

  • les projets de loi, qui émanent de la table ronde,
  • les propositions de loi, qui émanent d'un parti politique ;
  • les initiatives populaires, qui émanent directement de membres de l'Assemblée Fédérale.

2. La table ronde, par la voix de l'InterPares ou d'un DSH, peut proposer à l'Assemblée Fédérale un projet de loi, sans autre condition.

3. Les propositions de loi sont présentées par un parti politique, au sens de la LoPPVI. Toutefois, l'InterPares peut opposer son veto au dépôt d'une proposition de loi. Le parti politique qui entend néanmoins voir examiner son projet doit recourir à l'initiative populaire.

4. Les initiatives populaires sont présentées par 33% des membres de l'Assemblée Fédérale.

Ce pourcentage de 33% est calculé par référence à la liste de l'Office Fédéral du Recensement. Le nombre-pourcent de citoyenNEs obtenu est toujours abaissé au chiffre le plus rond laissant ainsi une marge importante pour les minorités.

5. Projets et propositions de lois doivent être débattus au moins une semaine, afin que chaque parti politique et chaque administration compétente puisse donner son avis.

6. Ensuite, et uniquement lorsque le débat apparaît terminé, l'InterPares, le DSH ou le citoyen qui a porté le projet, la proposition ou l'initiative demande la mise au vote à ScanthelVote.

7. ScanthelVote doit organiser la votation dans les plus brefs délais.


§6. De la mise au vote des autres décisions

1. Les autres décisions qui relèvent de la compétence de l'Assemblée Fédérale, comme la ratification des traités ou l'adoption de motions préparatoires sont présentés, examinés, débattus et votés exactement dans les mêmes formes que les lois fédérales.


§7. Des Sanctions

1. ScanthelVote, lorsqu'il constate qu'un citoyen n'a pas voté, en violation de l'article 1.3 de ce code, établit constat de carence, sauf si le citoyen en question était égaré vers la décharge publique. Le constat de carence informe clairement le citoyen qu'il doit payer l'amende de 1 KSCH. L'amende est recouvrée aussitôt au profit de l'EtatScanthel. Le relevé d'amende est transmis à COBANE pour information.

2. Lorsque telle ou telle disposition de ce code n'aura pas été respectée par les autorités, il sera présumé qu'il s'agit d'une erreur ou d'une maladresse et ScanthelVote prendra, après consultation de l'InterPares et du DSHLJ, les meilleures dispositions pour réparer ses erreurs. Si le résultat de la votation a été altéré, le vote sera réorganisé. Si la votation qui est réorganisée portait sur l'élection de l'InterPares, le mandat de celui-ci est prolongé jusqu'aux résultats définitifs.

3. Toutefois, en cas de manquements répétés, ou encore s'il apparaît des violations délibérées de ce code dans le but de falsifier les conditions d'une votation, le DSHLJ pourra proposer à l'Assemblée Fédérale la révocation de l'un ou l'autre des co-directeurs de ScanthelVote, ou des deux.

§8. Disposition finales

1. La Loi sur la Durée du Mandat Présidentiel (LoDMaP) est abrogée.

2. La Loi sur le Fonctionnement de la Consultation Populaire (LoFCPo) est abrogée.

3. La Loi sur les Initiatives Populaires (LIniPop) est abrogée.

4. La Loi sur l'Office Confédéral des Votations (LoOCVo) est abrogée.