Loi sur les Initiatives Populaires
Sommaire
ATTENTION : CETTE LOI A ETE ABROGEE ET REMPLACEE PAR LE CODE DES VOTATIONS FEDERALES DU 30/08/2006
Prédispositions
Article
Les Projets de Loi sont différenciés des Initiatives Populaires pour éviter ainsi une surcharge de votes parfois inutiles, ne concernant qu’une toute petite minorité des citoyenNEs.
Application
Article 2
Les Initiatives Populaires doivent être publiées sur la ML Scanthel
Article 3
Les Initiatives Populaires doivent être publiées avec une mini-liste contenant
Article 3.1
Soit les noms de 33% des citoyennes et citoyens 3b : soit les nom de 3 partis politiques virtuels (PPV) légaux en adéquation avec la LoPPVi.
Article 4
Le pourcentage de 33% est toujours pris en référence à la liste de l’Office Fédéral du Recensement.
Article 4.1
öe nombre de citoyenNEs obtenu est toujours abaissé au chiffre le plus rond. (ex : 8.39 citoyens = 8 citoyens ; 9.99 citoyens = 9 citoyens) laissant ainsi une marge importante pour les minorités.
Article 5
Les Initiatives Populaires proposées par unE chefFE DSH ou l’IP ne requièrent pas de quorum. Ainsi, une distinction distincte en les citoyenNEs et l’Etat est clairement faite et invite les ChefFEs / l’IP à prendre plus de responsabilités envers le Très Honorable Souverain Peuple Scanthélois. (THSPS)
Article 6
Les Projets de Loi peuvent être déposé sur la ML Scanthel, mais si tel est le cas, ScanthelVote n’organise pas de votation tant que ledit projet devienne une Loi en Plénum.
