Loi sur l'Adhésion à la Conférence Des Nations de l'Archipel
Loi sur l'Adhésion à la Conférence Des Nations de l'Archipel (LoACoDeNA).
Abrogée le 12 octobre 2015 [1].
Sommaire
Article 1 But
La Confédération de Scanténoisie-Helvetia se fixe d'adhérer à la Conférence des Nations de l'Archipel.
Article 2 Représentation
La Table Ronde délègue un Ambassadeur représentant les intérêts du pays auprès de la Conférence des Nations.
Article 2.1
L'Ambassadeur est désigné à la seule discrétion du Chef du DSHAE et soumet son choix pour information à la Table Ronde.
Article 2.2
Le Chef du DSHAE a le droit de se nommer lui-même en concertation avec la Table Ronde.
Article 3 Intervention
L'Ambassadeur y relaie l'activité du pays au minimum deux fois par mois et soumet son rapport au préalable à la Table Ronde.
Aricle 3.1
L'Ambassadeur s'engage à ne prendre aucune décision contraire à l'intérêt scanthélois concernant: - la sécurité intérieure, - la sécurité extérieure, - la défense de l'environnement, - le pacifisme.
Article 4 Droit de Parole Extraordinaire
L'InterPares a le droit de s'exprimer à la Conférence des Nations de l'Archipel en cas d'urgence et en cas de vacance de l'Ambassadeur.
Article 5 Exécution
La présente loi entre en vigueur dès son approbation par: - Procédure de ratification par l'Assemblée Fédérale, - Référendum national, - Procédure de ratification propre aux Membres concernés de la Conférence des Nations.
