Loi sur l'Adhésion à la Conférence Des Nations de l'Archipel

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Loi sur l'Adhésion à la Conférence Des Nations de l'Archipel (LoACoDeNA).

Abrogée le 12 octobre 2015 [1].

Article 1 But

La Confédération de Scanténoisie-Helvetia se fixe d'adhérer à la Conférence des Nations de l'Archipel.

Article 2 Représentation

La Table Ronde délègue un Ambassadeur représentant les intérêts du pays auprès de la Conférence des Nations.

Article 2.1

L'Ambassadeur est désigné à la seule discrétion du Chef du DSHAE et soumet son choix pour information à la Table Ronde.

Article 2.2

Le Chef du DSHAE a le droit de se nommer lui-même en concertation avec la Table Ronde.

Article 3 Intervention

L'Ambassadeur y relaie l'activité du pays au minimum deux fois par mois et soumet son rapport au préalable à la Table Ronde.

Aricle 3.1

L'Ambassadeur s'engage à ne prendre aucune décision contraire à l'intérêt scanthélois concernant: - la sécurité intérieure, - la sécurité extérieure, - la défense de l'environnement, - le pacifisme.

Article 4 Droit de Parole Extraordinaire

L'InterPares a le droit de s'exprimer à la Conférence des Nations de l'Archipel en cas d'urgence et en cas de vacance de l'Ambassadeur.

Article 5 Exécution

La présente loi entre en vigueur dès son approbation par: - Procédure de ratification par l'Assemblée Fédérale, - Référendum national, - Procédure de ratification propre aux Membres concernés de la Conférence des Nations.