Loi sur le Fonctionnement des Entreprises

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Loi approuvée par le Parlement le 25 juin 2012 avec une approbation de 70%.
Amendée (Article 3) le 29 août 2015 à 30:16 [1].

Loi sur le Fonctionnement des Entreprises (LoFoE)

Article 1. Définitions

  • Un KCSH est dit “productif” lorsque son utilisation génère de manière directe une plus-value pour l’entreprise, comme par exemple le rachat d’une entreprise, la sortie d’un nouveau produit, l’agrandissement ou la construction d’une usine, un KCSH reçu lors d’une transaction, etc...
  • Un KCSH non-productif est dit "tiers". Est considéré comme KCSH tiers la vente d’une entreprise, une donation, le sponsoring, la publicité, une restructuration, les x KCSH ayant servis à fonder l’entreprise, l’entretien de l’infrastructure en place, un KCSH payé lors d’une transaction, etc... Les 2 types de KCSH valent autant lors du calcul mensuel d'utilisation de ceux-ci.
  • Le capital d’une entreprise est égal au nombre de KCSH qu’il a fallu pour la fonder. Si une entreprise rachète une autre entreprise, le capital de l’entreprise acheteuse est augmenté du prix payé pour acquérir sa nouvelle filiale. (par exemple une entreprise de taille proviale rachetant un concurrent pour 1 KCSH aura un capital de 3KCSH. Si l’entreprise proviale s’agrandit au niveau national en payant les 2 KCSH, l’entreprise aura un capital de 5 KCSH).
  • Le chiffre d’affaire d’une entreprise est l'ensemble de son utilisation de KCSH le dernier mois.
  • Le bénéfice brut d’une entreprise est le total des KCSH productifs. Si l'entreprise n'a créé que des KCSH Tiers, le premier KCSH est considéré comme productif. Le bénéfice ne donne pas droit à de KCSH supplémentaire.
  • Le bénéfice net d'une entreprise est le bénéfice net moins les dividendes (voir plus bas pour l'explication concernant les dividendes).
  • M0 = Total des KCSH du mois en cours. Mx = KCSH de x mois passés. MFx = x mois dans le futur. MxP et MxT = KCSH Productifs ou Tiers de x mois passés.
  • Une donation est acte de transmission d'un bien sans rémunération. Une donation peut avoir un coût pour être produite.
  • Une entreprise privée est une entreprise dont les fonds sont d'origine privée. Les PPV sont donc des entreprises privées.
  • Une entreprise publique est une entreprise publique dont les fonds sont d'origine publique.
  • Une entreprise mixte est une entreprise dont les fonds sont d'origine privée et publique.

Article 2. Création d’une entreprise

  • a/ Pour créer une entreprise, une dépense est nécessaire qui dépend de la portée des produits ou des services proposés comme le stipule la Loi sur l'Économie (LoE)
  • b/ Un propriétaire doit obligatoirement signaler dès la création de son entreprise la portée proviale, fédérale ou micromondiale envisagée.
  • c/ L'existence de l'entreprise sera entérinée lorsque celle-ci possédera soit un site personnel indépendant, soit une page actualisée régulièrement à la Bibliothèque Nationale.

Article 3. Vie d’une entreprise

Une entreprise active rapporte 1 KCSH par mois. Une entreprise active est une entreprise qui produit/dépense/utilise 1 KCSH par mois. Si ce n’est pas le cas, elle se dévalorise et rapporte de moins en moins à son propriétaire. Voici le détail des gains ou pertes que peuvent engendrer une entreprise selon son niveau d'activité (voir aussi LiBiAc):

Article 3a : Mauvaise gestion

- l'entreprise en situation de faillite (aucun investissement sur les 4 derniers mois) fait perdre de l'argent à son propriétaire (-2 KCSH) et peut être racheté à tout moment par un investisseur
- l'entreprise en situation d'asphyxie (aucun investissement sur les 3 derniers mois) fait perdre de l'argent à son propriétaire (-1 KCSH)
- l'entreprise en situation dégradée (1 KCSH seulement investi sur les 3 derniers mois) ne fait pas gagner d'argent à son propriétaire (0 KCSH)

Article 3b : Gestion classique

- l'entreprise en situation neutre (2 KCSH investis sur les 3 derniers mois mais aucun effectué le mois précédent, soit M2 et M3) ne fait gagner que 0,5 KCSH à son propriétaire
- l'entreprise en situation normale (2 KCSH investis sur les 3 derniers mois dont au moins 1 KCSH le mois précédent, soit M1 et M2 ou M1 et M3) fait gagner 1 KCSH à son propriétaire

Article 3c : Gestion dynamique

- l'entreprise en situation excellente (4 KCSH investis le mois précédent) fait gagner 1 KCSH + 1 KCSH bonus à son propriétaire

Le Budget de l'Etat permet de faire fonctionner les entreprises de services publics. À ce titre, le Budget de l'Etat est calculé de la manière suivante, en début de mandature :
(nombre de citoyens du début de la mandature X 5 KCSHs)

Le chef de l'Office Fédéral de l'Economie est chargé de publier le Budget de l'Etat suite aux élections. En conséquence, l'article 8 de la Loi sur l'Economie est modifié.

Article 4. Rachat d’entreprises, transactions et donations

Les pourparlers du rachat d’une entreprise et d’une transaction entre deux parties se réalisent de façon privée. La somme est débitée sur le compte de l’acheteur le mois même de l’opération. Le compte du vendeur est crédité le mois même. Ces fonds sont valables pendant 12 mois, se différenciant alors des autres fonds.

Article 5. Donations

Le donateur peut faire don d'un bien ou d'une somme en KCSH. Si le don se fait en KCSH, la somme est débitée sur le compte du donateur le mois du don. Le compte du bénéficiaire du don est crédité le mois même. Ces fonds sont valables pendant 12 mois, se différenciant alors des autres fonds.

Article 6. Emprunt

Un citoyen peut choisir d’emprunter à la Banque Fédérale une somme afin d’investir ou d’acquérir un bien. Cette somme ne peut dépasser 5 KCSH. Le citoyen devra rembourser la Banque Fédérale dans les 6 mois comme suivant :

    • 1 KCSH empruntés : 2 KCSH à rembourser ;
    • 2 KCSH empruntés : 4 KCSH à rembourser ;
    • 3 KCSH empruntés : 5 KCSH à rembourser ;
    • 4 KCSH empruntés : 6 KCSH à rembourser ;
    • 5 KCSH empruntés : 7 KCSH à rembourser.

Si le propriétaire ne peut rembourser, ses biens sont récupérés par la Banque Fédérale.

Article 7. Lutte contre la fraude

  • Aucune transaction et donation ne pourra se faire entre 2 entreprises ayant des liens de type “décharge nationale” (ou, en termes pollués, dont un joueur possédant plusieurs entreprises ne peut pas effectuer des transactions ou dons entre elles générant des KCSH).
  • Les donations sont encouragées mais pour éviter le blanchiment d’argent et autres combines louches, un maximum de 2 KCSH par mois pourra être donné à la même entité.

Ancienne version article 3

Article 3 en vigueur jusqu'au 29 août 2015:

Article 3. Vie d’une entreprise

Une entreprise active rapporte 1 KCSH par mois. Une entreprise active est une entreprise qui produit/dépense/utilise 1 KCSH par mois. Si ce n’est pas le cas, elle se dévalorise et rapporte de moins en moins à son propriétaire. Voici le détail des gains ou pertes que peuvent engendrer une entreprise selon son niveau d'activité (voir aussi LiBiAc):

  • Est "Asphyxiée" la santé des entreprises qui n'ont rien investi en M1, M2, M3. Elles font perdre à son propriétaire 1 KCSH le premier mois d’asphyxie et 2 KCSH les mois suivants. Une entreprise asphyxiée pendant 6 mois est mise automatiquement en vente pour 2 KCSH (le rachat de la dette).
  • Est "Dégradée" la santé des entreprises qui n'ont investi qu'un seul KCSH en M1, M2 et M3 ou qui n'ont rien investi en M1 et M2. Elles ne rapportent plus rien.
  • Est "Neutre" la santé des entreprises qui n'ont rien investi en M1 mais ont investi précédemment. Elles ne rapportent plus que 0,5 KCSH.
  • Est "Bonne" la santé des entreprises actives en M1 et M3 ou au moins 2 KCSH en M1. L’entreprise rapporte 1 KCSH à son propriétaire.
  • Est "Très Bonne" la santé des entreprises actives en M1 et M2. L’entreprise rapporte 1 KCSH à son propriétaire.
  • Est "Excellente" la santé des entreprises ayant dépensé 4 KCSH en M1. L’entreprise rapporte 1 KCSH à son propriétaire + 1 KCSH bonus exploitable dans les 12 mois à tous moments.

Le Budget de l'Etat permet de faire fonctionner les entreprises de services publics. À ce titre, le Budget de l'Etat est calculé de la manière suivante, en début de mandature :

  • (nombre de citoyens X nombre d'entreprises de services publics officiellement recensés.)

Le chef de l'Office Fédéral de l'Economie est chargé de publier le Budget de l'Etat suite aux élections. En conséquence, l'article 8 de la Loi sur l'Economie est modifié.


Ancienne version

Loi approuvée par le Parlement le 22 mai 2010 avec une approbation de 70,66%.

Article 1. Création d’une entreprise :

  • a/ Pour créer une entreprise, une dépense est nécessaire qui dépend de la portée des produits ou des services proposés comme le stipule l'article 3 de la Loi sur l'Économie (LoE):

- une entreprise proviale coûtera 2 KCSH au propriétaire ;

- une entreprise fédérale coûtera 4 KCSH au propriétaire ;

- une entreprise micromondiale coûtera 6 KCSH au propriétaire.

  • b/ Un propriétaire doit obligatoirement signaler dès la création de son entreprise la portée proviale, fédérale ou micromondiale envisagée.
  • c/ L'existence de l'entreprise sera entérinée lorsque celle-ci possédera soit un site personnel indépendant, soit une page actualisée régulièrement à la Bibliothèque Nationale.

Article 2. Que rapporte une entreprise à son propriétaire ?

Automatiquement, une entreprise rapporte 1 KCSH/mois à son propriétaire si celle-ci est déclarée active (voir Vie d’une entreprise) comme le stipule l'article 20-a de la LoE.

Article 3. Vie d’une entreprise :

Chaque entreprise nécessite chaque mois (M1) des frais d’entretien à hauteur de 1 KCSH. En cas d’oubli, l’état de l’entreprise se détériore. Elle se dévalorise et ne rapporte plus à son propriétaire que 0,5 KCSH le mois suivant (M2).

Deux cas de figure lors du M2 :

  • le propriétaire réinvestit alors 1 KCSH et l’entreprise retrouve son état normal le mois suivant (M3);
  • le propriétaire laisse son entreprise se détériorer pour le second mois d’affilée (M1+M2). Dès lors, celle-ci ne lui rapporte plus rien.

Le second cas de figure - c’est à dire laisser passive une entreprise deux mois d’affilée – place l’entreprise en danger. Pour être remise en état de fonctionner, le propriétaire devra investir 2 KCSH le mois suivant (M3).

Si le propriétaire au bout de trois mois ne fait toujours rien, l’inactivité de l’entreprise joue sur son endettement. Non seulement, l’entreprise ne rapporte aucune ressource au propriétaire (O KCSH/mois) mais elle lui fait perdre dès lors (M4) 1 KCSH/mois. Chaque mois passant, ajoute à l’endettement à hauteur de 1 KCSH/mois. Un propriétaire dont le bilan ressources/mois - endettement/mois est négatif place son entreprise en dépôt de bilan. Elle cesse toute activité et disparaît sauf si un repreneur se manifeste. Ce dernier pourra après rendu du tribunal des affaires économiques prendre gratuitement les clés de l’entreprise. Ce tribunal sous l'égide du DSHLJ, créé par amendement de la LoE.

Article 4. Rachat d’entreprises entre deux parties privées

Les pourparlers du rachat d’une entreprise entre deux parties se réalisent de façon privée. La somme est débitée sur le compte de l’acheteur le mois même de l’opération. Le compte du vendeur est crédité le mois même mais ses fonds sont valables pour l’année civile restante se différenciant alors des fonds disponibles chaque mois pour un citoyen actif.

Article 5. Investissement et enrichissement

Un propriétaire investissant 4 KCSH dans le mois (M1) au sein d’une entreprise provoque un développement de son entreprise qui l’enrichit le mois suivant (M2) d’1 KCSH. L’enrichissement est acquis et peut être réinvesti n’importe quand par la propriétaire.

Article 6. Emprunt

Un citoyen peut choisir d’emprunter à la Banque Fédérale une somme afin d’investir ou d’acquérir un bien. Cette somme ne peut dépasser 5 KCSH. Après deux mois, il devra rembourser la Banque Fédérale comme suivant :

  • 1 KCSH empruntés : 2 KCSH à rembourser ;
  • 2 KCSH empruntés : 4 KCSH à rembourser ;
  • 3 KCSH empruntés : 5 KCSH à rembourser ;
  • 4 KCSH empruntés : 6 KCSH à rembourser ;
  • 5 KCSH empruntés : 7 KCSH à rembourser.


Le remboursement se fera sur les trois mois suivants. Au delà, chaque mois de retard vaudra une pénalité de 1 KCSH en plus selon le formule : pénalité = 2 * nb de mois de retard * 1 KCSH (ex : deux mois de retard vaudra 4 KCSH de pénalités). Si le propriétaire ne peut rembourser, ses biens sont récupérés par la Banque Fédérale.