Loi sur les ParLEMentaires scanthélois
Sommaire
Loi sur les ParLEMentaires scanthéois (LoParLEMent)
Article 1
La Confédération de Scanténoisie-Helvetia, en tant que membre de la Ligue des États Modernes, participe activement aux travaux du ParLEMent.
Article 2
Les cinq (5) ParLEMentaires scanthélois sont répartis ainsi :
- a) L'InterPares
- b) Le ou la Cheffe du DSHAE
- c) Un membre adhérent à la Ligue Scanthéloise
- d) Un membre adhérent au Parti pour une Education Rénovée, pour un Meilleur Accompagnement Familial et pour une Réhabilitation Ouverte et Soutenue du Travail
- e) Un membre adhérent à l'Union des Citoyens Scanthélois
Article 3
Si la dénomination d'un parti mentionné à l'Article 2, alinéas c), d) et e) venait à changer, les mêmes alinéas seraient modifiés sans vote au Parlement fédéral.
Article 4
Si l'InterPares cumule le poste de DSHAE, un autre membre de la Table Ronde du parti de l'InterPares reprend le siège.
Article 5
Les ParLEMentaires scanthélois sont autorisés à rejoindre des groupes parLEMentaires de sensibilité identique ou proche de la leur.
Article 6
Les ParLEMentaires scanthélois sont souverains dans leurs votes. Toutefois, Les ParLEMentaires scanthélois s'engagent à ne pas prendre de décision contraire à l'intérêt de la Nation.
Article 7
La durée du mandat de ParLEMentaire scanthélois est calquée sur la durée du mandat de l'InterPares.
Article 8
Les ParLEMentaires scanthélois jouissent des mêmes prérogatives que les Très Honorables à savoir d'une immunité juridique dans le cadre de leurs paroles et déclarations tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du ParLEMent dans le cadre de leur mandat.
Article 9
3 KCSH sont systématiquement sanctuarisés pour les cotisations servant aux activités de la LEM et de son ParLEMent à chaque fois que cela est nécessaire.
Article 10
La présente loi est soumise au Référendum Facultatif.
