Loi sur les ParLEMentaires scanthélois

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Département Loi & justice
  • Adoptée à 50:0 le 3 avril 2016 [1]
  • Article 9 nouveau adopté à 33:0 le 3 juillet 2017 [2]

Loi sur les ParLEMentaires scanthéois (LoParLEMent)

Article 1

La Confédération de Scanténoisie-Helvetia, en tant que membre de la Ligue des États Modernes, participe activement aux travaux du ParLEMent.

Article 2

Les cinq (5) ParLEMentaires scanthélois sont répartis ainsi :

  • a) L'InterPares
  • b) Le ou la Cheffe du DSHAE
  • c) Un membre adhérent à la Ligue Scanthéloise
  • d) Un membre adhérent au Parti pour une Education Rénovée, pour un Meilleur Accompagnement Familial et pour une Réhabilitation Ouverte et Soutenue du Travail
  • e) Un membre adhérent à l'Union des Citoyens Scanthélois

Article 3

Si la dénomination d'un parti mentionné à l'Article 2, alinéas c), d) et e) venait à changer, les mêmes alinéas seraient modifiés sans vote au Parlement fédéral.

Article 4

Si l'InterPares cumule le poste de DSHAE, un autre membre de la Table Ronde du parti de l'InterPares reprend le siège.

Article 5

Les ParLEMentaires scanthélois sont autorisés à rejoindre des groupes parLEMentaires de sensibilité identique ou proche de la leur.

Article 6

Les ParLEMentaires scanthélois sont souverains dans leurs votes. Toutefois, Les ParLEMentaires scanthélois s'engagent à ne pas prendre de décision contraire à l'intérêt de la Nation.

Article 7

La durée du mandat de ParLEMentaire scanthélois est calquée sur la durée du mandat de l'InterPares.

Article 8

Les ParLEMentaires scanthélois jouissent des mêmes prérogatives que les Très Honorables à savoir d'une immunité juridique dans le cadre de leurs paroles et déclarations tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du ParLEMent dans le cadre de leur mandat.

Article 9

3 KCSH sont systématiquement sanctuarisés pour les cotisations servant aux activités de la LEM et de son ParLEMent à chaque fois que cela est nécessaire.

Article 10

La présente loi est soumise au Référendum Facultatif.