Loi sur la Réforme du Système Électoral
- Votée par le Parlement à 49:1 le 15 avril 2020.
- Approuvée par Référendum obligatoire le 26 avril 2020 par 84,37% de OUI.
Sommaire
Loi sur la Réforme du Système Électoral
Article 1er
Le système électoral scanthélois, fédéral et provial, est basé sur le système Olsen de circonscriptions.
Cette présente réforme maintient ce système mais permet à certains partis politiques d'être désormais présents aux élections.
Article 2
Il existe 50 circonscriptions en CSH:
- - 20 à Aarosia
- - 16 en Scanténoisie
- - 14 en Helvetia
Elles sont délimitées géographiquement et représentées sur la carte suivante : Annexe 1
Les caractéristiques politiques des circonscriptions sont mises à jour suite à une dernière enquête auprès des citoyens scanthélois, présentée récemment par les services du DSHI.
Article 3
Les candidats des partis politiques sont présentés selon leurs forces et capacités en présence.
Les partis politiques peuvent présenter un nombre de candidats dans la proportion de leur force fédérale.
Article 4
Cette réforme du système électoral est mise en œuvre à partir des élections de mai 2020. En conséquence, des élections proviales et fédérales sont prévues dans toutes les proves de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia au mois de mai 2020.
Article 5
Pour respecter le système rotatif des élections, le mandat des députés à Aarosia durera 2 mois (mai-juin 2020) avec des élections prévues début juillet 2020.
Le Budget de la prove d'Aarosia-Cité sera adapté en conséquence, avec un budget provisoire de 8 KCSHs pour la période mai-juin 2020.
À partir de l'élection de juillet 2020, le mandat des députés d'Aarosia-Cité reprendra leur durée habituelle de 6 mois.
Article 6
Pour respecter le système rotatif des élections, la mandat des députés en Helvetia durera 4 mois (mai à août 2020) avec des élections prévues en septembre 2020.
Le Budget de la prove d'Helvetia sera adapté en conséquence, avec un budget provisoire de 8 KCSHs pour la période mai-aout 2020.
À partir de l'élection de septembre 2020, le mandat des députés d'Helvetia reprendra leur durée habituelle de 6 mois.
Article 7
La prove de Scanténoisie n'a pas de dispositions spécifiques avec un mandat des députés de 6 mois, respectant la durée classique des mandats.
Article 8
Ce projet de réforme du système électoral sera soumis au référendum obligatoire à la suite de son vote au Parlement Fédéral.
