Loi sur l'Audiovisuel

Loi votée le 12 octobre 2012 et approuvée par le Parlement à 53,51%.

Du Public

Mission

• Article 1: La Société exécutante est la Société Scanthéloise de Radio-Télédiffusion et Journaux (SSRTJ) est l'organisme chargé d’exécuter la mise en place et la diffusion d'une télévision publique scanthéloise.
• Article 2: La Société exécutante est sous la direction directe de la Table Ronde.
• Article 3: La Société exécutante a pour mission d'informer en langue francophone et scanthéloise la population nationale et internationale de l'actualité politique et sportive, qu'elle soit d'ordre locale, nationale ou internationale.
• Article 4: La Société exécutante se doit de promouvoir la plus large diversité des opinions et des cultures minoritaires ainsi que majoritaires de la Confédération.
• Article 5: La Société exécutante a pour mission de diffuser des émissions de libre-antenne dirigées par et pour les jeunes et les citoyens du pays en finançant diverses réalisations.
• Article 6: La Société exécutante se doit en outre de programmer de grands événements culturels et sportifs concernant la Nation.
• Article 7: La Société exécutante, lorsqu'elle n'obtient pas les droits de diffusions des événements cités dans l'article précédent, obtient un droit exclusif de diffuser un résumé d'images obtenues auprès du diffuseur officiel.

Financement

• Article 8: La Société exécutante finance ses programmes par la Redevance Audiovisuelle et la Publicité.
• Article 9: La publicité ne doit pas dépasser plus de 3 minutes par tranche d'heure et n'ose pas interrompre des programmes de moins d'Une Heure Trente (1h30).
• Article 10: La publicité pour le tabac et l'alcool est interdite.
• Article 11: La publicité politique est autorisée.
• Article 12: La publicité d'ordre religieuse est interdite.

Diffusion

• Article 13: L'État est chargé de s'assurer de la diffusion des programmes de la Société exécutante au plus grand nombre par tous les moyens possibles connus ou inconnus.

Du Privé

Mission

• Article 14: Toute société privée peut diffuser un programme de télévision sous réserve de Concession renouvelable tous les 2 ans, octroyée par la Table Ronde et les Offices Compétents.
• Article 15: Toute société privée diffusant à destination du territoire fédéral se doit de diffuser un pourcentage minimum de 10% en langue scanthéloise.

Financement

• Article 16: La société-diffuseur finance ses programme par la Publicité
• Article 17: La publicité ne peut dépasser 5 minutes par tranche d'heure et n'ose pas interrompre des programmes de moins d'Une Heure.
• Article 18: La publicité pour le tabac et les boissons contenant plus de 5% du volume d’alcool est interdite.
• Article 18.1: Toute publicité pour des boissons contenant moins de 5% du volume d'alcool doit mentionner un message de prévention concernant la santé publique et la recommandation d'une consommation modérée.
• Article 19: La publicité politique est autorisée.
• Article 20: La publicité d'ordre religieuse est interdite.

Diffusion

• Article 21: La société-diffuseur s'organise pour la diffusion de ses programmes.
• Article 22: L'État, dans la mesure du possible, s'engager à permettre la diffusion-relais technique et logistique au plus grand nombre dans un souci de pluralité de l'information et des opinions par tous les moyens possibles connus ou inconnus, contre participation financière de la société-diffuseur.