Loi sur la vacance des pouvoirs

De Wikiscanthel
Lois & Justice - DSHLJ
Cheffe
Constitution
Lois fédérales
Lois fédérales abrogées
Projets de lois fédérales rejetés
Lois proviales
Tribunal des Affaires Économiques
Département Loi & justice

La Loi sur la Vacance des Pouvoirs fut proposé par l'UCS en mars 2012 suite au débat survenu à l'absence de l'InterPares Abra Kadabragne pour raison de santé. Le but de cette loi est de définir la procédure à suivre en cas d'absence d'un exécutif qu'il soit fédéral ou provial.

Cette loi fut adopté par le Parlement le 2 avril 2012 par 70,7% des voix exprimées. Amendée (Art6) le 02.04.2015. Amendée (nouvel Article 7) le 16.09.2016.

Loi sur la Vacance des Pouvoirs (LoVaP)

Section 1 : Niveau Fédéral

Paragraphe 1 : InterPares

Article 1 : Cette loi entre en fonction lors d'une déclaration de vacance du pouvoir faite par l'InterPares élu ou de sa disparition.

Article 2 : Cette loi ne prend fonction que lorsque l'InterPares est incapable d'exercer.

Article 3 : Conformément à la Constitution, il revient au Vice-InterPares de prendre le relais. Le Vice-InterPares est alors en charge de l'exécutif du pouvoir, et de la direction des débats au Parlement

Article 4 : En cas d'incapacité de l'InterPares, selon les modalités de l'article 2, le DSHI et/ou le DSHLJ sont dans l'obligation de convoquer des élections anticipées, selon les modalités de la Loi sur les Calendriers Électoraux. L'un sert de garantie à l'autre

Article 5 : Trois cas de figures font suite à la période d'affichage du calendrier électoral :

  • Aucun candidat ne s'est déclaré et le Vice-InterPares en place, reste InterPares par intérim jusqu'à la fin du mandat électif.
  • Un candidat fait acte de candidature. Il devient InterPares en remplacement de l'InterPares défaillant, et ce, jusqu'à la fin du premier mandat électif.
  • Plusieurs candidats sont déclarés, une campagne électorale s'en suit et le vainqueur devient InterPares pour le reste du mandat électif.

Article 6 : Dans tous les cas de figure, le nouvel InterPares ne reste en place que jusqu'aux prochaines élections définies par le Code des Votations Fédérales. Le cours normal des élections à l'InterPares reprend lors des élections de Janvier, Mai et Septembre.

Article 7 : Afin d'assurer une présence gouvernementale, la Table Ronde et l'InterPares sortants restent Table Ronde et InterPares ad interim tant que le ou la nouvelle InterPares n'a pas pris officiellement les clés du Parlement par un discours d'investiture et/ou par la nomination d'une nouvelle Table Ronde.

Paragraphe 2 : Départements Scanthélois (DSHs)

Article 8 : En cas de vacance d'un poste de DSH, initialement pourvu, l'InterPares est en droit d'utiliser ses prérogatives de remplacement.

Article 9 : Durant la période de vacance, l'InterPares est en charge du DSH

Section 2 : Niveau Provial

Paragraphe 3 : Proves

Article 10: : Les Proves restent souveraines dans les domaines précisées par la Constitution Fédérale. Le Droit Provial sur la vacance des pouvoirs prend donc le dessus sur la présente loi. Si, et seulement si, aucune loi proviale ne prévoit de disposition en cas de vacance de poste de maire, alors la présente loi peut entrer en fonction.

Article 11 : Cette loi entre en fonction lors d'une déclaration de vacance faite par un maire, lors de sa disparition ou lors de la constatation par l'Assemblée Proviale, à la majorité simple des partis, de la vacance du pouvoir.

Article 12 : Une fois la vacance constatée, le DSHI est en charge de l'administration proviale, le temps de la convocation des nouvelles élections.

Article 13 : Il revient au DSHI et/ou DSHLJ de convoquer des élections proviales. Les élections devront être convoquées dans la semaine suivant la déclaration de vacance ou la constatation effective de la disparition du maire.

Article 14 : Le DSHI/DSHLJ devra respecter les délais proviaux de campagne en vigueur, lorsqu'une loi proviale a été votée et ratifiée par le Parlement Provial.

Section 3 : Des généralités

Article 15 : La présente loi peut être soumise à tout moment à la Loi sur le Référendum.