Loi sur les Citoyens d'Honneur

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Loi sur les Citoyens d'Honneur (LoCiHo)

Loi votée par le Parlement le 13 octobre 2011 [1] à 127:7

Loi amendée par le Parlement le 12 août 2013 [2] à 50:0 (Unanimité)

De la récompense des scanthélois actifs

  • 1. La Confédération de Scanténoisie-Helvetia se doit de reconnaître les forces vives, passées ou présentes, de la nation.
  • 2. La Confédération de Scanténoisie-Helvetia se doit de récompenser par le terme de Citoyen d'honneur, toute femme et tout homme, ayant agi pour le développement, au sens large, du pays.

De la nomination du citoyen d'honneur

  • 3. La récompense de Citoyen d'Honneur est une reconnaissance du Très Honorable et, à ce titre, justifie un vote d'approbation au Parlement fédéral.
  • 4. Un Citoyen d'Honneur doit être nommé à ce titre par un des membres de la Table Ronde, comprenant l'InterPares, le Vice-InterPares et les chefs des Départements Scanthélois.
  • 5. Les différentes catégories de Citoyen d'Honneur sont : la politique, l'écologie, la culture & le sport et l'économie. (amendé)
  • 6. Le titre extra-ordinaire de Citoyen d'Honneur peut être octroyé à une personne de nationalité étrangère, la catégorie spécifique étant nommée « Médaille de la Reconnaissance ». (nouv.)

De l'obtention du statut de citoyen d'honneur

  • 7. Un membre de l'exécutif propose un citoyen et une catégorie, laquelle est appropriée à l'action pour le dynamisme du pays.
  • 8. Le Parlement vote l'honneur dudit citoyen nominé.

De la représentation de titres étrangers

  • 9. Le Citoyen Scanthélois peut porter une décoration étrangère en titre. Il ne peut cependant porter une médaille et un ruban étranger conjointement avec des titres honorifiques nationaux. (nouv.)
  • 10. Un ruban unique, représentant le « Mérite étranger » et les divers titres obtenus à l'étranger est émis par l'ÉtatScanthel. Ce ruban a toutefois le droit d'être porté conjointement avec d'autres rubans d'ordre national. (nouv.)

De la Médaille et du Ruban

  • 11. Une médaille et un ruban attitrés à chaque titre sont offerts au récipiendaire. Le ruban peut être porté sur tout habit civil, diplomatique ou académique, sur sol fédéral ou étranger. (nouv.)