Loi sur la Participation Citoyenne

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Département Loi & justice


Ratifiée par le Parlement le 22 mai 2010 à hauteur de 59.60%.

Loi sur la Participation Active

Art 1 : tout citoyen de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia (CSH) a le devoir de participer à l'activité de celle-ci.

Art 2 : la participation de chaque citoyen se mesure par l'activité mailistique en terme de messages publiés par chaque citoyen.

Art 3: tout citoyen ne se manifestant pas pendant 2 semaines (PJ et PNJ compris), délai calculé à partir de son dernier message émis, est considéré comme inactif donc inutile à la CSH. Il sera alors exclu du pays, passé ce délai d'inactivité.

Art 4 : le citoyen pressenti à l'exclusion sera averti de sa possible future éviction par message personnel.

a) Le contenu de ce message d'avertissement sera rédigé en ces termes:

"Cher monsieur/madame XXXXX, suite à votre inactivité sur le forum de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia, nous vous informons qu'il vous reste une semaine/un jour pour vous manifester sur ce même forum. Expirée la date du ../../.... le peuple de Scanténoisie-Helvetia vous considérera comme inactif et donc inutile à la CSH, comme le stipule la loi sur la particpation active du citoyen (LoPAC). Vous serez donc exclu de CSH à partir de la date indiquée ci-dessus. Merci d'en prendre note. Le peuple de CSH par l'intermédiaire du DSHI."

b) Le message d'avertissement sera envoyé à l'intéressé(e) afin qu'il puisse agir en conséquences et toute connaissance deux jours avant la fin du délai des deux semaines.

c) Le DSHI sera chargé de gérer la non participation des citoyens de CSH. Il devra envoyer les messages d'avertissement aux citoyens concernés et signaler à l'InterPares les noms des citoyens rappelés à l'ordre une semaine avant leur expulsion.

Art 5 : tout citoyen pourra s'affranchir de cette loi lorsque pour des raisons exlude, il ne pourra être actif pendant au moins une période de trente jours. La seule condition pour pouvoir s'affranchir de cette loi sera qu'il signale son inactivité future par un message sur le forum de CSH et à l'adresse du DSHI en place.

Ancien texte de Loi sur la Participation Citoyenne

Art 1 : tout citoyen de la Confédération de Scanthénoisie Helvetia (CSH) a le devoir de participer à l'activité de celle-ci.

Art 2 : la participation de chaque citoyen se mesure par le nombre de messages envoyés sur la ML de la CSH par chaque citoyen.

Art 3: tout citoyen n'envoyant pas au moins 2 messages par semaine sur la ML de CSH dans un délai de trente jours, délai calculé à partir de son dernier message émis, est considéré comme inactif donc inutile à la CSH. Il sera alors exclu du pays, passé ce délai d'inactivité.

Art 4 : le citoyen préssenti à l'exclusion sera averti de sa possible future éviction par message personnel.

a) Le contenu de ce message d'avertissement sera rédigé en ces termes:

"Cher monsieur/madame XXXXX, suite à votre inactivité sur la ML de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia, nous vous informons qu'il vous reste une semaine/un jour pour vous manifester sur cette même ML. Expirée la date du ../../.... le peuple de Santénoisie-Helvetia vous considérera comme inactif et donc inutile à la CSH, comme le stipule la loi sur la particpation active du citoyen (LoPAC). Vous serez donc exclu de CSH à partir de la date indiquée ci-dessus. Merci d'en prendre note. Le peuple de CSH par l'intermédiaire du DSHI."

b) Le message d'avertissement sera envoyé à l'intéressé(e) en deux occasions afin qu'il puisse agir en conséquences et toute connaissance:

- une semaine avant la fin du délai des trente jours. - un jour avant la fin du délai des trente jours. - Déroge au double envoi du message, les citoyens qui ont déjà été avertis auparavant dans le cadre de la présente loi. Dans ce cas, un unique message sera envoyé à l'intéressé(e) et le délai d'au minimum 48h pourra être choisi par le DSHI.

c) Le DSHI sera chargé de gérer la non participation des citoyens de CSH. Il devra envoyer les messages d'avertissement aux citoyens concernés et signaler à l'IP les noms des citoyens rappelés à l'ordre une semaine avant leur expulsion.

Art 5 : tout citoyen pourra s'affranchir de cette loi lorsque pour des raisons exlude, il ne pourra être actif pendant au moins une période de trente jours. La seule condition pour pouvoir s'affranchir de cette loi sera qu'il signale son inactivité future par un message sur la ML de CSH et à l'adresse du DSHI en place.