Loi sur l'Université

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Département Loi & justice

Loi sur l'Université adoptée en septembre 2009 et élaborée par le DSHEC, Jesper Olsen (PERMAFROST):

Article 1

La Loi sur l'Université crée l'Université Fédérale Scanthéloise (UFS)

Article 2

L'UFS naît de la fusion des anciennes universités que sont l'UD1848 et l'ULA. Ses deux composantes y sont reconnues comme égales.

Article 3

Le chef du Département ScantHélois de l'Education et de la Culture(DSHEC) préside l'UFS.

Article 4

L'UFS est suventionnée par le DSHEC, par acte contratuel de partenariat selon la Loi sur l'Economie (LoE).

Article 5

Chaque composante de l'UFS est autonome. Elles sont gérées respectivement par un recteur et par un règlement interne propre.

a/ Le recteur de l'UD1848 est désigné selon les modalités du règlement intérieur à l'UD1848.

b/ Le recteur de l'ULA est nommé par le chef du DSHEC. Son mandat est calé sur la mandature du DSHEC.

c/ L'UD1848 et l'ULA s'engagent à communiquer leur règlement intérieur à la Bibliothèque Nationale et tout changement desdits règlements intérieurs respectifs au DSHEC.

Article 6

Les diplômes délivrés par les deux universités et le niveau d'études obtenu sont égaux pour la société civile.

Article 7

Les diplômes sont visés par le recteur de la composante universitaire dans laquelle l'étudiant est inscrit et par le DSHEC.

Article 8

Les diplômes de l'UFS se déclinent de la sorte : - Demi-Licence (1er Cycle - 2 mois) - Licence (2è Cycle - 3 mois) - Doctorat Scanthélois du Savoir / DSS (3è Cycle - 2 mois)

Article 9

Les communications de l'UFS seront éditées par Presse Universitaire Scanthéloise (PUS).

Article 10

Un étudiant inscrit à l'UFS reçoit une carte qui lui permet d'accéder librement et gratuitement à la Bibliothèque Nationale.