Loi sur la Police Confédérale

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Département Loi & justice

==ABROGEE LE 19/11/2008== [1]

Loi sur la Police Confédérale

Article 1

La CSH se dote d'une Police Confédérale afin de protéger et sécuriser tous les citoyens de la Confédération.

Article 2

Cette Police Confédérale de Scanténoisie-Helvétia (PCSH) sera un organe dépendant du DSHPROT et DSHI et son représentant sera nommé par les Chefs des-dits Départements en accord avec l'InterPares.

Article 2.1

Le Représentant de la PCSH aura pour dénomination officielle de Commissaire Confédéral.

Article 2.2

Dans chaque Prove, une brigade policière confédérale (BPC) sera formée et dépendra du Commissaire Confédéral. Cette brigade sera composée de 5 membres afin d'être présente dans toutes les structures sociales et les besoins de la Prove en collaboration avec le Maire des villes principales proviales.

Article 3

Le rôle central des services policiers confédéraux est toujours d'assurer la sécurité de la population et bien que la recherche et l'arrestation des criminels en soit un élément essentiel, la mission de la police est beaucoup plus vaste. A titre d'intervenant de premier plan, la police est au service des citoyennes et citoyens et elle doit sans cesse améliorer sa capacité d'écoute à l'égard des besoins et des attentes de la société. Sa mission a autant un aspect préventif que répressif. En conséquence, l'efficacité accrue du travail de la BPC exige qu'elle se rapproche de la population, qu'elle collabore intensivement avec les autres institutions susceptibles d'avoir une influence sur la criminalité, la délinquance et le non-respect des textes confédéraux.

Article 4

Les plaintes peuvent être déposées, soit auprès de la brigade proviale (BPC), soir par courrier adressé au Commissaire Confédéral si cette plainte concerne un membre officiel (DSHs) sauf si cette dernière n'est pas déposée contre ce dernier. Dans ce cas, un courrier sera adressé au DSHJUST.

Article 4.1

Une ml spécifique à la RCSH sera constituée où les citoyenNEs déposeront leurs plaintes et aussi en envoyant un courrier pour saisir immédiatement le DSHJUST. La ml de la PCSH sera gérée en étroite collaboration entre les DSHJUST, DSHPROT et DSHI.

Article 5

Après déposition et validation de la plainte, le DSHJUST saisira la PC pour enquête officielle sur le dossier en instance.

Article 5.1

Après avoir terminé son travail d'investigation, la BPC par son Commissaire Confédéral transmettra le dossiers aux autorités compétentes pour fixer le plus rapidement possible une date pour le début des débats.

Article 5.2

Si une affaire doit être , de nouveau, jugée devant la Cour d'Appel, une autre enquête sera mandatée par le Président de la Cour d'Appel.

Article 6

La brigade proviale fera respecter les lois de la Confédération et saisira son Autorité si les dites-lois ne seront pas respectées par les citoyenNEs.