Loi sur les DSH

De Wikiscanthel
Lois & Justice - DSHLJ
Cheffe
Constitution
Lois fédérales
Lois fédérales abrogées
Projets de lois fédérales rejetés
Lois proviales
Tribunal des Affaires Économiques
Département Loi & justice

Version au 12 octobre 2015 [1].

Loi sur les DSH

Article 1

Le Gouvernement fédéral est composé de l'InterPares, du Vice-InterPares et des Chefs des Départements scanthélois qui forment, ensemble, la Table Ronde.

Article 2

Les Départements scanthélois sont au nombre de cinq (5):

  • a) le Département scanthélois de l'Intérieur ;
  • b) le Département scanthélois des Affaires Étrangères ;
  • c) le Département scanthélois de l'Écologie ;
  • d) le Département scanthélois de l'Éducation et de la Culture ;
  • e) le Département scanthélois des Lois et de la Justice.

Article 3

L'Office Fédéral est un directoire politique placé sous la direction d'un DSH et dédié à un domaine spécifique de politique publique. Il est établi de façon temporaire en fonction des intérêts spécifiques du moment donné et des Chefs des DSHs en place. Le budget alloué provient du budget du DSH auquel il est rattaché.

Article 4

L'Office Fédéral des Naturalisations et du Recensement (OFNARE) est permanent et est géré par le DSHI et conjointement par la Chancellerie Fédérale.

Article 5

Dans un cadre spécifique à des politiques publiques menées par l'Office Fédéral, une Agence Fédérale peut être créée pour un sujet ad hoc de façon pérenne ou temporaire.

Article 6

La Table Ronde détermine collégialement sous quel Département scanthélois et quel Office Fédéral l'Agence Fédérale nouvellement créée de façon pérenne ou temporaire est dépendante.

Article 7

La présente loi est soumise au Référendum.

Ancienne version (26 novembre 2006 - 11 octobre 2015)

  • Article unique

En application de l'article 33 de la constitution fédérale, les DSH suivant sont établis :

  • le département scanthélois des affaires étrangères ;
  • le département scanthélois de l'intérieur ;
  • le département scanthélois de l'écologie ;
  • le département scanthélois des lois et de la justice ;
  • le département scanthélois de l'éducation et de la culture.