Loi sur les Partis Politiques Virtuels & des Groupements d'intérêt

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Lois & Justice - DSHLJ
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Tribunal des Affaires Économiques
Département Loi & justice
  • Version amendée votée le 17 septembre 2015 [1] et entrée en vigueur le 27 septembre 2015 [2].

LoPPVi

Titre 1: Principes

  • Article 1 Tout citoyen se doit, dans un délai d'un mois après sa naturalisation, d'adhérer à un parti politique existant ou clone, dans le respect de la présente loi et de la Constitution Fédérale.

Titre 2: Enregistrement d'un nouveau parti politique

  • Article 2 : Un nouveau parti politique créé a le droit d'apparaître sur la scène politique, pour autant qu'il soit indépendant d'autres partis politiques externes ou étrangers à la Nation et qu'il n'ait aucun lien direct à savoir un même chef, ou même secrétaire avec ceux-ci.
  • Article 3 : Tout nouveau parti politique se doit de respecter la loi et la Constitution. Aucune allusion à des noms politiques en lien avec la pollution externe n'est autorisée et le parti politique doit respecter et s'inscrire dans l'héritage de la Nation et de ses us et coutumes.
  • Article 4 : Un parti politique doit obligatoirement posséder des bases politiques pour exister. Ces bases sont:

a) un logo;
b) une page web. Cette page doit contenir un message explicite de pollution permettant à toute personne la visitant de se rendre compte du caractère polluant de la page internet qu'il visite.

La Chancellerie permet l'accessibilité du parti aux citoyens adhérents et d'y exprimer leurs opinions en mettant à la disposition du parti politique des bureaux et des locaux ainsi qu'une entrée le concernant à la Bibliothèque Nationale.

Titre 3: Devoirs

  • Article 5: Tout propos tenu sous l'autorité d'un parti en qualité de membre se doit de respecter la loi et la Constitution; les caractères polluants en sont explicitement exclus.

Titre 4: Qualité d'affiliation

  • Article 6: Après l'acquisition de sa naturalisation, le nouveau citoyen doit faire son choix d'appartenance politique :

a) soit en adhérant à l'un des partis déjà existants;
b) soit en créant son parti politique pour autant qu'il ait plus de 6 membres actifs au moment de sa constitution;
c) soit en reprenant à son compte un parti politique clone qui perd par là-même sa qualité de parti clône.

Dans le cas fixé par les dispositions de l'alinéa b) du présent article, le nouveau membre doit, si son parti politique ne peut pas être encore opérationnel dans les délais fixés à l'Article 1 de la présente loi pour des raisons logistiques ou polluantes, faire une demande de délai étendu auprès du DSHLJ dans la semaine de sa naturalisation afin d'adapter son parti politique aux règles établies aux alinéas a) et b) de l'article 4. Ce délai, de 14 jours maximum et rendu sous 72 heures sauf empêchement impératif, est publié par le DSHLJ.

Tout requérant a le droit de mandater un prestataire pour l'aider dans sa tâche. Le requérant perd sa nationalité à la fin du délai échu d'une durée maximum fixée à un mois et deux semaines si ce dernier n'est pas respecté.

Titre 5: Expression de la pluralité des opinions

  • Article 7: Il ne peut exister qu'un seul parti politique, dans le respect de la démocratie.
  • Article 8: Les fédérations, associations, organisations civiles et syndicats de patronat et d'employés appelés «Groupement d'intérêt» sont reconnus et participent à la formation et l'expression de l'opinion générale. Ces organisations s'organisent comme elles l'entendent dans le respect de la loi et de la Constitution.

Titre 6: Dispositions transitoires

  • Article 9: La présente loi est sujette au Référendum.


Ancienne version

  • (Amendement de l'article 1 approuvé à 94% par le parlement en avril 2010)
  • (Amendement supprimant l'obligation d'adhésion à un PPV amendé à 75%)

Loi sur les Partis Politiques Virtuels

  • Article 1

Tout citoyen se doit, dans un délai d'un mois après sa naturalisation, d'adhérer à un parti politique existant ou clone, dans le respect de la présente loi et de la Constitution Fédérale.

  • Article 2

Un nouveau PPV créé a le droit d'apparaitre sur la scène politique, pour autant qu'il soit indépendant d'autres PPV externes ou étrangers à la CSH et qu'il n'ait aucun lien direct - cf. même chef, ou même secrétaire - avec ceux-ci.

  • Article 3

Le nouveau PPV doit respecter les règles ludiques. Il ne doit pas faire allusion à des noms politiques ex-lude et doit s'inscrire dans l'idée des nations virtuelles ludiques.

  • Article 3.1

Un PPV doit obligatoirement posséder les bases politiques pour exister. Cela signifie qu'un PPV doit obligatoirement disposer d'un logo, d'une unique ML et d'une page web, même minimaliste. Sur celle-ci, un message contenant "tout propos tenu ici ne sont que purement ludique" ou du style doit être visible par le e-visiteur. Les Partis politiques Proviaux ne sont donc pas tolérés et sont illégaux.

  • Article 3.2

La netiquette est de rigeur dans les propos tenus par les PPV et leurs membres. Par contre, la "micro-netiquette" ne s'applique pas aux PPV. Il est donc interdit de tenir des propos contre des races et religions réelles, des gens de couleur, etc - mais il est permis de tenir des propos dans la décence qui s'appliquent au micromonde (par exemple, contre les Nouveaux-Joueurs-des-Exemples-Bleus, etc...)

  • Article 4

Il ne peut exister qu'un seul PPV, dans le respect de la démocratie.

  • Article 5

Après naturalisation, le nouveau membre pourra faire son choixd'appartenance politique :

    • soit adhérer dans un des partis déjà existants en CSH.
    • soit créer son PPV.

Dans ce cas, le nouveau membre devra, si son PPV ne peut pas être encore opérationnel pour des raisons de logistique ou exludes, faire une demande de délai auprès de l'Interpares dans la semaine de sa naturalisation pour adapter son PPV aux règles établies par la LoPPVi (site web, ml et logo). Ce délai sera publié par l'InterPares sur le forum et si le temps accordé n'est pas respecté, alors le nouveau membre sera rayéE du forum.

  • Article 5.1

Les ML autorisées par les PPV ne sont qu'au nombre de -1- Si un PPV a plusieurs ML, il sera santionné par une amende et la fermeture au choix de(s) une(s) et de(s - l') autre(s) ML existantes.