Loi sur la Participation Gouvernementale

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Département Loi & justice

Loi sur la Participation Gouvernementale

Proposé par Yvan Sorine /intermédiaire LS. Acceptée à 66.7%

Article 1

L'ensemble des chefs de DSH forme la « Table Ronde ».

Article 2

La Table Ronde doit rendre des comptes au peuple scanthélois, de ses projets et de ses réalisations.

a) Chaque chef de DSH doit réaliser 2 rapports sur ses activités par mois qui doivent être publiés sur la ML de l'Assemblée Fédérale, l'un entre le 25 et le 1er de chaque mois, et l'autre entre le 8 et le 15 de chaque mois.

b) Le rapport doit contenir les projets, les programmes, leur suivi et leur réalisation.

c) La forme de la rédaction de ce rapport est laissé au libre arbitre de chaque DSH mais l'intitulé doit être explicite et de cette teneur « Rapport DSHI/n°1/mai2004 » (l'exemple vaut pour le rapport du DSHI entre le 8 et le 15 mai, donc rapport n°1 du mois en cours).

Article 3

Chaque citoyen, dès lors qu'il acceptera sa nomination à un poste de DSH, est soumis à la LoPaG.

Article 4

Pour un chef de DSH en faute vis-à-vis de cette loi :

a) En cas d'omission de rapports dans les délais impartis, le chef de DSH recevra un blâme. Les comptes des blâmes sont tenus par le chef du DSHLoiJust.

b) A la suite du second blâme, et ce dès l'obtention de ce second blâme, le peuple scanthélois pourra remettre en question le chef de DSH en faute. Un vote de destitution sur requête d'au moins un citoyen scanthélois, quelles que soient ces fonctions dans le pays, bien qu'en règle avec la justice scanthéloise, sans qu'il soit tenu sous le joug d'une action judiciaire, pourra être lancé.

1) si une majorité (51% des votants) vote pour la destitution, l'InterPares doit remplacer le chef de DSH en faute dans un délai de deux jours, délai débutant à partir des résultats du vote de destitution.

2) si une majorité (51% des votants) vote contre la destitution, le chef de DSH, bien qu'en faute, conserve son poste mais conserve ses blâmes.

c) Si un chef de DSH possède déjà deux blâmes, dès qu'il refait une faute, c'est à dire qu'il ne rend pas de rapport dans les délais, une procédure de destitution peut être à nouveau engagée par un citoyen scanthélois. Cette destitution se fera selon le processus défini précédemment.

d) A chaque renouvellement de gouvernement, les blâmes sont annulés et les chefs de DSH nommés repartent avec un casier vierge de blâmes.

e) Si un citoyen accepte sa nomination pour un poste de chef de DSH entre le 25 et le 1er d'un mois ou entre le 8 et le 15 d'un mois, il n'est pas dans l'obligation de rendre un rapport durant la période d'envoi des rapports dans laquelle il a accepté sa nomination. Il ne recevra donc aucun blâme pour cette période.

f) Lors des périodes d'élection au poste d'InterPares, du 22 au 31 décembre pour le 1e mandat, du 21 au 30 avril pour le second mandat et du 26 août au 04 septembre pour le 3e mandat, aucun rapport ne sera demandé aux différents chefs de DSH. Il n'y aura donc qu'un seul rapport en décembre, avril et septembre.

Article 5

La loi sur la participation gouvernementale n'est pas l'unique moyen de destitution d'un chef de DSH. Elle offre au peuple scanthélois la possibilité de voir le travail du gouvernement en place, chef de DSH après chef de DSH, dans un souci de transparence et de clarification.

Article 6

Tout chef de DSH, pour des motifs extraordinaires (notamment raisons exlude), peut se déroger de la LoPaG. Il se doit de le signaler par avance à l'Assemblée Fédérale dans un message clair et explicite en précisant tacitement qu'il ne pourra rendre un rapport dans les délais impartis avant la période d'envoi desdits rapports. Il doit donc le signaler avant le 8 ou le 25 de chaque mois.