Organisation du DSHLJ

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Département Loi & justice

Décision du 4/11/2006

Le DSHLJ Matthieu Duclos

Vu la Constitution Fédérale,

Décide :

1. Le DSHLJ est provisoirement organisée en 6 sections. - section des affaires juridiques : en charge de la préparation des lois et des décrets de l'Etat et du conseil juridique aux différents organes de l'Etat et des proves ; - section des tribunaux : en charge de la gestion des tribunaux et de leur organisation ; - section du parquet fédéral. - section de la police judiciaire : en charge de la police judiciaire (c'est-à-dire la branche de la police qui s'occupe de trouver les auteurs des infractions et de faire des enquêtes) ; - section des prisons fédérales : en charge de la gestion des prisons fédérales. - section des affaires administratives : en charge de la gestion interne du DSHLJ.

2. La section des affaires juridiques (S1) comprendra plusieurs bureaux :

  • bureau des affaires civiles et commerciales ;
  • bureau du droit provial ;
  • bureau du droit international ;
  • bureau du droit pénal ;
  • bureau du droit constitutionnel, politique et public.

3. La section des tribunaux (S2) comprendra deux bureaux :

  • bureau de la gestion du personnel des tribunaux ;
  • bureau de la formation juridique et judiciaire ;

4. La section du parquet fédéral (S3) comprendra deux bureaux :

  • bureau du parquet anti-terroriste ;
  • bureau du parquet des affaires pénales fédérales ordinaires ;
  • bureau de la coopération policière et judiciaire internationale ;

5. La section de la police judiciaire (S4) comprendra quatre bureaux :

  • le bureau de la police judiciaire anti-terroriste ;
  • le bureau de la la police judiciaire pour les infractions fédérales ;
  • le bureau de la coopération des polices fédérales et proviales ;
  • le bureau de la gestion du personnel de la police judiciaire ;

6. La section des prisons fédérales (S5) comprendra quatre bureaux :

  • le bureau du personnel geôlier ;
  • le bureau du suivi des droits et devoirs des personnes détenues ;
  • le bureau en charge de la construction et de la rénovation des prisons fédérales ;
  • le bureau de la coopération avec les autorités pénitentiaires proviales et étrangères.

7. La section des affaires administratives (S6) comprendra

  • le bureau du personnel du DSHLJ (hors policiers, geôliers et personnels des tribunaux) ;
  • le bureau du budget ;
  • le bureau de l'immobilier ;
  • le bureau des commandes publiques du DSHLJ ;
  • le bureau de la communication du DSHLJ.

8. En outre, il est institué un cabinet du DSHLJ, en charge des questions politiques, du suivi de l'activité administrative, des relations avec les autres DSH, l'AF, les Proves, l'étranger.

9. La présente décision sera archivée à la bibliothèque nationale.

Matthieu Duclos, DSHLJ.