Loi sur l'Office Confédéral des Votations

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ATTENTION : CETTE LOI A ETE ABROGEE ET REMPLACEE PAR LE CODE DES VOTATIONS FEDERALES DU 30/08/2006

Article 1

La Confédération de Scanténoisie-Helvétia se dote d'un véritable statut pour les votations : Office Confédéral de Votations ou bien SCANTHELVOTE.

Article 2

Cet Office Confédéral de Votations disposera d’une ml appelée SCANTHELVOTE où seront déposés officiellement les différents scrutins de votations avec le début et la fin de la consultation populaire avec la proclamation des résultats sur la ml principale après ceux annoncés par yahoo sur ml SCANTHELVOTE.

Article 3

Cette ml du SCANTHELVOTE sera sous l'autorité de deux services gouvernementaux (DSH) à l'étiquette politique différente. Ces deux autorités seront nommées par l’Interpares selon les disponibilités «exludes» des CheffEs des DSHs.

Article 4

Si l'une des autorités, gestionnaire du SCANTHELVOTE, est en "vacance politique", l'autre autorité pourra soumettre un projet en votation au peuple scanthélois.

Article 5

Lorsque le nombre des votants est fixé et que celui est atteint avant la date de fermeture officielle, l'OCVo peut avancer la fermeture du scrutin.

Article 6

Lorsqu'une demande de vote est déposée à l'Assemblée Fédérale et que cette dernière est conforme aux lois, l'OCVo lance la procédure dans les 24h si possible.

© RSLC - Scanthel - 05.08.2003 / Amendement: 26.01.2006