Loi sur le Secret Postal

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Tribunal des Affaires Économiques
Département Loi & justice

Loi proposée par Aaron Drake-Av-Sky /intermédiaire CDI.

==ABROGEE LE 19/11/2008== [1]

Article 1

Une réglementation plus stricte ou les courriéls sont lisibles par des tiers non citoyens de la CSH est mise en vigeur en remplacement de la réglementation usuelle "citoyen / observateur".

Article 2

Aucun observateur ne peut alors donner son avis dans les affaires internes de la CSH.

Article 3

Les courriéls pourraient être lus, mais aucune "réponse" ne pourrait être renvoyée par les observateurs.

Article 4

Le seul droit des anciens observateurs se limite à la lecture des courriéls mais plus aucune participation n'est permise.

Article 5

Le vote extraordinaire des observateurs supprimé.

Article 6

Le bureau de "vote_csh" n'est plus opérationel puisque les votes sont réservés uniquement aux membres et que l'urne est restreinte par le service "YahooGroupes!"

Article 7

La liste du DSHNATU doit être remodelée pour restreindre l'accès aux fonctions YahooGroupes! ainsi que de supprimer le droit des observateurs à toute utilisation ML sauf à la consultation de courriéls.

Article 8

Les observateurs perdent automatiquement leurs titres "d'observateur" et deviennent de simples visiteurs.

Article 9

Le formulaire DSHNATU est remodelé; il ne questionne donc uniquement la citoyenneté et non plus la possibilité de devenir observateur.

Article 10

La LoSePo s'inscrit dans le désir de la Confédération de s'ouvrir aux autres et de montrer sa bonne volonté au micromonde ainsi qu'à l'ONV et l'OEA.

AMENDEMENT LoSePo-A

Article 1

La LoSePo permet cependant à tout un chacun de s'inscrire sur la ML-CSH et de prendre part aux discussions internes de la CSH.