Loi sur le Fonctionnement de la Consultation Populaire

De Wikiscanthel
Lois & Justice - DSHLJ
Cheffe
Constitution
Lois fédérales
Lois fédérales abrogées
Projets de lois fédérales rejetés
Lois proviales
Tribunal des Affaires Économiques
Département Loi & justice

ATTENTION : CETTE LOI A ETE ABROGEE ET REMPLACEE PAR LE CODE DES VOTATIONS FEDERALES DU 30/08/2006

Article 1

ScanthelVote doit respecter de la date de cloturation du scrutin de votation.

Article 2

La mention "a voté" et exclusivement cette mention et pas d'autres fantaisistes sinon vote non validé doit être inscrite sur la ML de l'Office Confédéral des Votations (ScanthelVote) et non plus sur la ML principale.

Article 3

Pour le vote d'un projet (validation ou non par le peuple), le respect de l'article 1 de cette présente loi doit être appliqué. Toutefois, le délai doit être court (au plus une semaine). Il en va de même pour l'article 2 et du vote anonyme comme pour les élections à l'IP.

Article 4

Si un projet voté et validé n'a pas été réalisé dans un délai d'un mois, il est impératif de pratiquer un autre vote afin de savoir exactement si le vote effectué la première fois est toujours en accord avec la volonté du peuple scanthélois (avec respect de l'article 1 avec délai de votation plus court, de l'article 2 et article 3).

Article 5

Lorsqu'un citoyen vient d'effectuer son vote, il doit immédiatement inscrire "à voté" sur la ML de ScanthelVote.

Article 6

Un scrutin pour la votation d'un projet ou autres est validé si les 3/4 des citoyens actifs au moins ont participé au vote.

Article 7

Si le citoyen, pour une raison exlude, et seulement celle-ci, ne peut participer à un vote, doit l'annoncer officiellement sur le forum afin de s'excuser pour sa non-participation. Sinon, il sera soumis au versement d'une amende puisque le vote est obligatoire.