Le projet de révision de la Constitution de la LS

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Tribunal des Affaires Économiques
Département Loi & justice

30 mars 2002

Je Propose, au nom de la LS que les institutions soit remaniées ainsi :


Le Pouvoir Judiciaire

Tribunal Fédéral (5 juges, nommés par le Peuple). Lors d'un jugement jugé trop extrême, les citoyens ont le droit de mener le référendum constructif pour casser le jugement.


Le Pouvoir Exécutif

Le Président + en accord sur les points concernés = avec les Chefs des DSH.

Le Président a alors un rôle plus honorifique que légal (inter-pares). Il signe cependant tous les traités en accord avec le Peuple. Le Président est élu par le Peuple au suffrage universel total (pas de majorité, pas de discrimination raciale, sexiste, etc...).

NOUVEAUTE : un résident (non citoyen!) sera élu par les résidents uniquement (!) au suffrage NON-ANONYME et sera "semi-chef du DSH des résidents / étrangers. Sa voix sera CONSULTATIVE pour les décisions.


Le Pouvoir Législatif

Le Peuple, à travers son parti politique. Ils ont donc le droit de modifier la Constitution et d'apporter des lois, par leur personne mais en mentionnant leur parti qu'ils auront consultés.

Les Sénateurs et les députés n'existent plus.

Voilà, c'est un débat ouvert. Je pense que l'on va très loin dans la démocratie, ici plus DIRECTE que jamais. Puisque le pays ne compte pas beaucoup de citoyens, il est possible de mener une telle démocrati d'un degré de "pureté" telle. C'est un forum, j'attends de tous les citoyens ET résident de prendre part au débat car tous sont finalement concernés. La LS donc propose ce texte, je vous rappelle que ce n'est pas parce que vous être contre la LS que tout ce qui vient d'elle doit être rejetté... ;-)

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