Loi sur le Secret Postal - II

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Texte approuvé par le Parlement le 10 mars 2011 par 97,16% des voix.[1]

Loi sur le Secret Postal 2

Section 1 : Des envois publics

Section 1-1: Du ressort des Citoyens, des Insitutions et de l'Administration Fédérale

• Article 1

Tout citoyen scanthélois et toute institution ou administration scanthéloise, a le droit d'utiliser les Services de ScanthelPoste.

• Article 2

Les Services de ScanthelPoste sont les suivants:

• • a) la création d'un compte postal
  • b) l'ouverture d'une boîte aux lettres
  • c) l'obtention d'un adresse privée
  • d) l'utilisation des services de correspondance incluant l'envoi et la réception de messages

• Article 3

Chaque nouvel arrivant obtenant une naturalisation a le droit d'utiliser les Services de ScanthelPoste.

• Article 4

Les Douanes Fédérales transmettent automatiquement à ScanthelPoste toute naturalisation préalable (permis de séjour en vue de l'obtention du Brevet Citoyen) et cette dernière permet au nouvel arrivant une utilisation complète de son service postal.

• Article 5

Pour chaque dénaturalisé, les Douanes Fédérales retirent automatiquement l'accès au Service Postal de ScanthelPoste.

• Article 6

Le dénaturalisé ne peut acquérir un nouveau compte qu'après dépôt renouvellé de naturalisation auprès des Douanes Fédérales.

Section 1-2: Du ressort Diplomatique

• Article 7

Toute personne entrée sur le territoire fédéral via visa diplomatique a le droit d'utiliser les Services de ScanthelPoste dédiés au courrier diplomatique et au Service des Ambassades et Maisons étrangères.

Section 1-3: Du ressort Tourisitque et Visiteur

• Article 8

Tout visiteur ou touriste n'a aucun droit d'utiliser les services de ScanthelPostes en dehors des zones douanières. Là, les messages et missives peuvent être envoyées en tout temps, sans aucune restriction de poids ni d'envois dans un délai de 2 semaines.

• Article 9

Passé le délai de 2 semaines, le visa visiteur ou touriste est retiré. Les Services de ScanthelPoste sont également retirés et annulés et sont réaffilié à de nouvelles demandes.

Section 2 : Des envois privés

• Article 10

Le Secret Postal s'applique à l'ensemble des correspondances privés

• Article 11

Les envois privés entre citoyens, touristes et visiteurs sont légaux mais doivent rester strictement confidentiels entre les deux parties.

• Article 12

Tout manquement à l'Article 11 sans l'accord mutuel des parties concernées est passible d'une plainte déposé auprès des services du DSHLJ, qui pourra se saisir du dossier après étude.

• Article 13

Les messages d'insulte et de menaces ne sont pas soumis à l'Article 11.

Section 3 : Des dispositions finales

• Article 14

Ladite loi entre en vigueur après approbation du Parlement.

• Article 15

Ladite loi est a effet rétroactif sur tous les comptes ouverts à compter de son entrée en vigueur.

• Article 16

Ladite loi est sujette au Référendum Facultatif.