Loi sur les Calendriers Électoraux

De Wikiscanthel
Lois & Justice - DSHLJ
Cheffe
Constitution
Lois fédérales
Lois fédérales abrogées
Projets de lois fédérales rejetés
Lois proviales
Tribunal des Affaires Économiques
Département Loi & justice

Texte approuvé par le Parlement le 17 janvier 2011 par 68% des voix.[1] ABROGÉ LE 27/09/2015 avec l'entrée en vigueur de la LoSFéd.

Article 1 :

La présente loi s'applique à toutes les élections fédérales législatives et interparesielles. Toutes les élections proviales sont du ressort des Proves.

Article 2 :

Un calendrier électoral est obligatoirement publié avant le début d'une élection.

Article 3 :

Le calendrier est composé de trois périodes:

  • a) un dépôt de candidature d'une durée minimale de 3 jours: période où les intéressées à l'élection doivent se manifester afin de devenir candidat.
  • b) une campagne électorale d'une durée minimale de 3 jours: période unique où la promotion des candidats est autorisée.
  • c) un vote d'une durée minimale de 24h: période ou les citoyens expriment leurs suffrages.
  • d) une diffusion des résultats proviaux dans les 24h suivant la fin du scrutin: chaque prove diffuse les résultats obtenus dans sa propre prove et sur le feed du DSHLJ ouvert spécialement à cet effet.
  • e) validation fédérale au fur et à mesure et au maximum dans les 24h: le DSHLJ compile et résume les résultats fédéraux définitifs.

Article 4 :

Le deuxième tour des élections, si un deuxième tour est nécessaire, suit le même procédé, présenté dans l'article 3, à l'exception de l'alinéa a).

Article 5 :

Le chef du DSHLJ est chargé de rédiger et d'afficher le calendrier électoral au sein de son département.