Loi sur la Durée du Mandat Présidentiel

De Wikiscanthel

ATTENTION : CETTE LOI A ETE ABROGEE ET REMPLACEE PAR LE CODE DES VOTATIONS FEDERALES DU 30/08/2006

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Loi sur la Durée du Mandat Présidentiel

Article 1

La LoDMaP s'inscrit dans la perspective de régénérer la vie et simulation politique de la CSH. De plus, la Confédération de Scanténoisie-Helvétia élira 3 InterPares par an.

Article 2

ToutE citoyenNEs a le droit de se présenter à l'élection de l'Interpares.

Article 3

Le/la candidatE est obligéE de se présenter sous l'étiquette d'un PPV validé.

Article 3.1

"PPV validé" signifie que le PPV entre totalement dans la perspective de la LoPPVi.

Article 4

Le scrutin se fait sur deux (2) tours.

Article 4.1

Le Premier tour, le scrutin est anonyme et les candidats sont cumulables, c'est à dire : les candidats ont deux fois (2) au maximum leur nom inscrit sur la liste officielle.

Article 4.2

Le Second tour est organisé entre les candidatEs ayant obtenuEs le plus de pourcentage de voix lors du premier tour. Le scrutin est anonyme et les deux (2) candidats sont alors présents une (1) seule fois sur la liste officielle.

Article 5

UnE Interpares sortantE à le droit de se représenter autant de fois qu'il/elle le veut.

Article 6

Trois (3) élections de l'Interpares sont organisées par an.

Article 6.1

La durée du premier mandat :du 01.01.XX au 30.04.XX.

Article 6.2

La durée du second mandat :du 01.05.XX au 31.08.XX.

Article 6.3

La durée du troisième mandat : du 05.09.XX au 31.12.XX.

Article 6.4

Les élections au poste d'InterPares sont organisées les 10 derniers jours d'un mandat :

  • du 22 au 31 dec pour le 1e mandat
  • du 21 au 30 avril pour le 2d mandat.
  • du 26 août au 04 septembre pour le 3e mandat

Article 6.5

Les élections se dérouleront comme suit :

  • Concernant le 1er mandat : du 22 au 25 décembre avec résultats le 26 pour le 1er tour et du 27 au 30 décembre avec résultats le 31 pour le 2d tour.
  • Concernant le 2d mandat : du 21 au 24 avril avec résultats le 25 pour le 1er tour et du 26 au 29 avec résultats le 30 pour le 2d tour.
  • Concernant le 3e mandat : du 26 au 29 août avec résultats le 30 pour le 1er tour et du 31 août au 03 septembre avec résultats le 04 pour le 2d tour.

Article 7

Des élections anticipées suite à une instabilité politique ou à une démission de l'Interpares doivent être organisées dans les deux semaines qui suivent l'annonce du retrait de l'Interpares ou de sa destitution.

Article 7.1

Pendant l'organisation des nouvelles élections, qui se dérouleront pendant 10 jours ( 1er et 2d tour ), c `est le Vice-Président qui veillera au maintien du respect des Institutions.

Article 7.2

Les InterPares entreront dans leurs fonctions de Chef d'Etat respectivement les 1er janvier, 1er mai et 5 septembre.

Article 8

Après avoir voté, les citoyens doivent l'annoncer sur la ML du ScanthelVote (et selon les dispositions de la LoFCPo).

Article 9

La LoDMaP entre en vigueur lorsque l'Assemblée Fédérale l'aura accepté à la majorité de 50% du THSPS (Très Honorable Souverain, Peuple Scanthénois).