Loi sur la Création et Gestion des Groupes de Pression

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ATTENTION : CETTE LOI A ETE ABROGEE LE 19/11/2008

Article 1

La création d'un Groupe de Pression (GdP) en Confédération de Scanténoisie-Helvétia est autorisée et même encouragée.

Article 2

Ces Groupes de Pressions sont totalement indépendants des partis politiques mais peuvent travailler et collaborer de concert sur les thèmes de société.

Article 3

Les Groupes de Pressions doivent posséder les bases necessaires pour être validés afin de participer à la vie scanthéloise. Ces bases necessaires sont : · ML officielle avec la nature exacte du GdP. · Logo officiel. · Un Site web est fortement recommandé mais non obligatoire.

Article 4

Afin de différencier les intervenants, et des citoyens, et des PPV, et des GdP, il est demandé à chaque personne de bien saisir lors de leurs différents messages pour quelle entité officielle elle intervient. Tout cela pour mieux cerner et aussi mieux cibler les propos diffusés sur le forum scanthel.

Article 5

Tout Groupe de Pression est soumis aux mêmes règles que les PPV et les Citoyens dans le respect des textes de lois en vigueur dans la Confédération. Tout dérapage sera sanctionné et pénalisé ( au risque d'une dissolution définitive du GdP ).

RSLC - (C) - 03.12.2003