Loi Temporaire sur la Justice

De Wikiscanthel
Lois & Justice - DSHLJ
Cheffe
Constitution
Lois fédérales
Lois fédérales abrogées
Projets de lois fédérales rejetés
Lois proviales
Tribunal des Affaires Économiques
Département Loi & justice

Chapitre 1 : Sur les institutions proviales

Article 1

Chaque Prove dispose d'une Justice de Paix qui traite les litiges banals entre concitoyens ou animaux.

Article 2

Chaque Prove dispose d'un Tribunal Provial qui traite les litiges d'un niveau de gravité plus élevé que ceux traités en Justice de Paix. Il s'agit d'accidents de la route, de pollution (loi récemment déposée), d'entrave à l'ordre public, ivresse, cannibalisme, ...

Article 3

Chaque Prove dispose d'une Cour d'Appel Provial qui reçoit les recours des parties civiles ou des inculpés. Elle traite seulement des procès tenus au Tribunal Provial.

Chapitre 2 : Sur les institutions fédérales

Article 4

Le Bureau Fédéral des Affaires Judiciaires Internationales dit BFAJI est la seule institution qui peut déposer une plainte auprès de la Cour Internationale de Justice dit CIJ.

Article 5

Le BFAJI est composé de l'InterPares, du chef du DSHAE et du chef du DSHLJ et d'un juge.

Article 6

Le Tribunal fédéral du Travail traite des litiges entre employeurs et employés.

Article 7

Le Tribunal Anti-Violence traite des actes de violence ou de terrorisme.

Article 8

Le Tribunal Suprême traite des actions anti-constitutionnelles. Il est également le Tribunal des Tribunaux. En cas de manquement grave aux droits des victimes ou de la défense, elle peut suspendre le juge, casser le procès et ordonner le rejugement. C'est aussi bien un Tribunal qu’une institution d'Appel. Chaque procès se déroule avec un jury de clones non joueurs apolitisés, qui donnent conseil au 3 juges du procès.

Article 9

Les décisions du Tribunal Suprême sont définitives.

Article 10

Les juges du T.S. sont le Chef du DSHLJ, l'InterPares et un juge fédéral désigné au sort.

Chapitre 3 : Sur l'instruction

Art. 14. Les parquets mènent l'instruction.

Art. 14. Il y a un parquet par Prove

Art. 15. Le parquet est dirigé par un Procureur, désigné par le Chef du DSHLJ.

Chapitre 4 : Sur l'application & abolition

Art. 16. Les joueurs sont tenus de créer 2 clones, non joueurs, sans droit de vote et non soumis à la LOPAC

Art. 17. Tous citoyen scanthelois doit s'inscrire sur le forum du DSHLJ

Art. 18. Le présent texte doit être intégré dans une nouvelle constitution dans les 4 semaines après le vote. La loi est abolie à partir du moment que la nouvelle constitution est votée.

© RSLC - Scanthel 03.06.2005