Catégorie:Lois abrogées

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Vous trouverez ici le recueil des lois fédérales abrogées ou suspendues.

Pages dans la catégorie « Lois abrogées »

Cette catégorie contient 17 pages, dont les 17 ci-dessous.

C

  • Code des Votations Fédérales

L

  • Loi sur l'Adhésion à la Conférence Des Nations de l'Archipel
  • Loi sur l'Office Confédéral des Votations
  • Loi sur l'Organisation Judiciaire
  • Loi sur la Création et Gestion des Groupes de Pression
  • Loi sur la Durée du Mandat Présidentiel

L (suite)

  • Loi sur la Participation Gouvernementale
  • Loi sur la Police Confédérale
  • Loi sur le Fonctionnement de la Consultation Populaire
  • Loi sur le Fonctionnement des Entreprises Publiques
  • Loi sur le Secret Postal
  • Loi sur les Calendriers Électoraux

L (suite)

  • Loi sur les Initiatives Populaires
  • Loi sur les Taxes et Impôts
  • Loi Temporaire sur la Justice
  • Lois fédérales abrogées

R

  • Recueil Systématique des Lois de la Confédération
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  • Dernière modification de cette page le 4 janvier 2010 à 05:04.
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