Tribunal des Affaires Économiques

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Tribunal des Affaires Économiques
Département Loi & justice

Généralités

Le tribunal économique instauré par la LoE en juillet 2010 complétant le texte de la LoFoE appartient à la section des affaires juridiques (S1) qui comprend plusieurs bureaux dont celui du bureau des affaires civiles et commerciales.

Fonctionnement

Le tribunal économique voit son président nommé par le DSHLJ. Il traite des litiges spécifiquement liés aux règles législatives instituées par la LoE et la LoFoE.

Il tient à jour la liste des entreprises soumises à son observation, les prévient, les interpelle et les sanctionne si cas nécessaire.

Entreprises concernées par la LoFoE

Secteur Privé

Nom de l'entreprise Direction Secteur M1 M2 M3 M4 Santé
Aarosian Groupe Flocon Médias 0 0 0 0 Bonne
AutoDuval Groupe Flocon Automobile 0 0 0 0 Bonne
COBANE Groupe Hualpa Recherche 0 0 0 0 Bonne
Croix Verte Mæritt Smågø ONG 0 0 0 0 Bonne
Comptoir Nautien Groupe Hualpa Commerce 0 0 0 0 Bonne
Ecomobile Maxime Caballera Automobile 0 0 0 0 En danger
GISA Lanke Angmarsdottir Construction 0 0 0 0 Bonne
GSP Dim Web Médias 0 0 0 0 Bonne
Infos des Fjords Jesper Olsen Médias 0 0 0 0 Bonne
La Gachette Groupe Flocon Médias 0 0 0 0 Bonne
Le Petit Confédéré Munty Groupe Médias 0 0 0 0 En danger
Les Éditions d'Oslow Jordy Olsen Éditions 0 0 0 0 Bonne
Ligue Ecologiste Romuald Stahl Lobbying 0 0 0 0 Bonne
Ligue de Scanthir Mathias Sundsen Sport 0 0 0 0 Bonne
Ligue Garenpine Groupe Hualpa Sport 0 0 0 0 Bonne
Loups d'Aarosia Nikølås Rossenberg Sport 0 0 0 0 Bonne
LS Drake Walo-Wimsberg Politique 0 0 0 0 Bonne
Ours Helvian Scanthir Dim Web Sport 0 0 0 0 Bonne
PERMAFROST Jesper Olsen Politique 0 0 0 0 Bonne
PNP Max Svalborg Politique 0 0 0 0 Bonne
Pingouins de Scanie Thomas Von Zeeland Sport 0 0 0 0 En danger
Rayons Mutins Munty Groupe Commerce 0 0 0 0 En danger
Scanimus Groupe Hualpa Énergie 0 0 0 0 Bonne
SyP Pier Tallasson Syndicats 0 0 0 0 Bonne
TZC Groupe Svalborg Transport 0 0 0 0 Bonne
UCS Atha Hualpa Politique 0 0 0 0 Bonne
UniDemSca Dim Web Recherche 0 0 0 0 Bonne
USS Esther Von Zaehrinken Syndicats 0 0 0 0 Bonne

Secteur public

Nom de l'entreprise Direction Secteur M1 M2 M3 M4 Santé
AerScanthel DSHI Transport 0 0 0 0 Bonne
Air2S DSHI Construction 0 0 0 0 Bonne
Aéroport International d'Aarosia DSHI Services 0 0 0 0 Bonne
Chemin de Fer Fédéraux DSHI Transport 0 0 0 0 Bonne
Croisières Scanthéloises Scanténoisie Transport 0 0 0 0 Bonne
CSH-CSH DSHI Santé 0 0 0 0 Bonne
LMTP DSHI Transport 0 0 0 0 En danger
MIR-CFF DSHI Transport 0 0 0 0 Bonne
Musée d'Hiver DSHEC Culture 0 0 0 0 Bonne
Port Autonome d'Aarosia Aarosia Services 0 0 0 0 Bonne
Port Autonome de Scanie Scanténoisie Services 0 0 0 0 Bonne
ScanthelPoste DSHI Distribution 0 0 0 0 Bonne
Société Scanthéloise de RadioTélédiffusion et Journaux DSHI Médias 0 0 0 0 Bonne
Transports Helvetian Helvetia Transport 0 0 0 0 Bonne
TVSF DSHI Médias 0 0 0 0 Bonne
ULA DSHEC Recherche 0 0 0 0 Bonne
Val Helvetian Helvetia Tourisme 0 0 0 0 Bonne