Tribunal des Affaires Économiques

De Wikiscanthel
(Redirigé depuis Tribunal économique)
Scanténoisie-Helvetia

0px;px

Pouvoirs exécutifs

Pouvoirs législatifs

Pouvoirs juridiques

Proves

Partis politiques

Accueil

Lois & Justice - DSHLJ
Cheffe
Constitution
Lois fédérales
Lois fédérales abrogées
Projets de lois fédérales rejetés
Lois proviales
Tribunal des Affaires Économiques
Département Loi & justice

Généralités

Le tribunal économique instauré par la LoE en juillet 2010 complétant le texte de la LoFoE appartient à la section des affaires juridiques (S1) qui comprend plusieurs bureaux dont celui du bureau des affaires civiles et commerciales.

Fonctionnement

Le tribunal économique voit son président nommé par le DSHLJ. Il traite des litiges spécifiquement liés aux règles législatives instituées par la LoE et la LoFoE.

Il tient à jour la liste des entreprises soumises à son observation, les prévient, les interpelle et les sanctionne si cas nécessaire.

Entreprises concernées par la LoFoE

Secteur Privé

Nom de l'entreprise Direction Secteur M1 M2 M3 M4 Santé
AutoDuval Groupe Flocon Automobile 0 0 0 0 Bonne
COBANE Groupe Hualpa Recherche 1 1 1 1 Bonne
Comptoir Nautien Groupe Hualpa Commerce 0 0 0 0 Bonne
Ecomobile Maxime Caballera Automobile 0 0 0 0 En danger
Francovex CSH Maniklas Slund Médias 2 4 0 0 Bonne
GSP Shivana Pal Médias 3 0 0 Bonne
Infos des Fjords Jesper Olsen Médias 0 0 0 0 Bonne
Les Éditions d'Oslow Jordy Olsen Éditions 0 0 0 0 Bonne
Ligue Garenpine Groupe Hualpa Sport 0 0 0 0 Bonne
Loups d'Aarosia Nikølås Rossenberg Sport 0 0 0 0 Bonne
LS Shivana Pal Politique 0 0 0 0 Bonne
Ours Helvian Scanthir Shivana Pal Sport 0 0 0 0 Bonne
ICEBERG Vemund Mørk Politique 0 0 0 0 Bonne
Pingouins de Scanie Thomas Von Zeeland Sport 0 0 0 0 En danger
Rayons Mutins Munty Groupe Commerce 0 0 0 0 En danger
Scanimus Groupe Hualpa Énergie 0 0 0 0 Bonne
TZC Groupe Svalborg Transport 0 0 0 0 Bonne
UCS Atha Hualpa Politique 0 0 0 0 Bonne

Secteur public

Nom de l'entreprise Direction Secteur M1 M2 M3 M4 Santé
AerScanthel DSHI Transport 0 0 0 0 Bonne
AirBoréal DSHI Construction 0 0 0 0 Bonne
Aéroport International d'Aarosia DSHI Services 0 0 0 0 Bonne
Chemin de Fer Fédéraux DSHI Transport 0 0 0 0 Bonne
Croisières Scanthéloises Scanténoisie Transport 0 0 0 0 Bonne
CSH-CSH DSHI Santé 0 0 0 0 Bonne
Groupement Industriel Scanthelois Aéronautico-spatial DSHI Aéro-Spatial 0 0 0 0 Bonne
LMTP DSHI Transport 0 0 0 0 En danger
MIR-CFF DSHI Transport 0 0 0 0 Bonne
Musée d'Hiver DSHEC Culture 0 0 0 0 Bonne
Port Autonome d'Aarosia Aarosia Services 0 0 0 0 Bonne
Port Autonome de Scanie Scanténoisie Services 0 0 0 0 Bonne
Régie Proviale des Transports Scanténois Scanténoisie Transport 0 0 0 0 Bonne
ScanthelPoste DSHI Distribution 0 0 0 0 Bonne
Société Scanthéloise de RadioTélédiffusion et Journaux DSHI Médias 0 0 0 0 Bonne
Transports Capitale Aarosia Transport 0 0 0 0 Bonne
Transports Helvetian Helvetia Transport 0 0 0 0 Bonne
STAR 3 DSHI Médias 0 0 0 0 Bonne
STV 2 DSHI Médias 0 0 0 0 Bonne
Université Fédérale Scanthéloise DSHEC Recherche 0 0 0 0 Bonne
Val Helvetian Helvetia Tourisme 0 0 0 0 Bonne