Lois fédérales
De Wikiscanthel
Version du 27 mai 2010 à 13:35 par Yvan sorine (discuter | contributions)
Ce livre recense les lois fédérales en application.
Pour les lois hors d'usages, suspendues ou abrogées, voir le livre: lois fédérales abrogées.
Sommaire
Lois sur le fonctionnement de l'Etat et de la vie politique
Droits Civiques
- La Loi sur la Participation Citoyenne (LoPaC) - proposée par le FD. Votée à 69% - Amendement voté à 85%) SUSPENDUE LE 19/11/2008 [1]. Elle est restaurée par approbation du Parlement le 22 mai 2010
- La Loi sur les Partis Politiques Virtuels (LoPPVi)
- La Loi sur le Référendum (LoRéf)
- Le Code des Votations Fédérales (CVF)
Droits Gouvernementaux
- La Loi sur le Parlement et l'Assemblée Fédérale - (LoParlAF) - proposée par la LS, votée à 59% [2]
- La Loi sur les DSH - (LDSH) - proposé par l'UCS - votée à 72 % le 26 novembre 2006
Lois sur l'organisation démographique
- La Loi sur les Localités (LoLoca)
Lois sur l'économie
- La Loi sur le Fonctionnement des Entreprises (LoFoE)
- La Loi sur l'Economie (LoE)
- La Loi sur les Fraudes Fiscales (LoFF)
Loi sur l'Université
- La Loi sur l'Université (LoUni) - adoptée le 27 septembre 2009. Votée à 57,04%.
Lois civiles
Droits Sociaux
- La Loi sur les Mariages des Styles de Vie Alternatives (LoMaSVA) - proposée par l'UCC. Votée à 100%
- La Loi sur L'Immigration (LImmi) - entrée en vigueur le 1er juin 2006 après 60% d'approbation en référendum
Droits Environnementaux
- La Loi sur la Pollution Exlude - (LoPEx)
Lois Internationales
- La Loi sur l'Adhésion à la Conférence des Nations de l'Archipel - (LoACoDeNA) - proposée par la LS. Votée à 53% [3]
