Lois fédérales : Différence entre versions
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* La Loi sur l'Université ([[LoUni]]) - adoptée le [http://fr.groups.yahoo.com/group/scanthel/message/17694/ 27 septembre 2009]. Votée à 57,04%. | * La Loi sur l'Université ([[LoUni]]) - adoptée le [http://fr.groups.yahoo.com/group/scanthel/message/17694/ 27 septembre 2009]. Votée à 57,04%. | ||
Version du 12 septembre 2011 à 15:41
Ce livre recense les lois fédérales en application.
Pour les lois hors d'usages, suspendues ou abrogées, voir le livre: lois fédérales abrogées.
Sommaire
Création ou Modification d'une loi ou de la Constitution
.
Lois sur le fonctionnement de l'Etat et de la vie politique
Droits Civiques
- La Loi sur la Lacitié (LoLaicité) - proposée par la LS. Votée le 25 avril 2011 à 96%.
- La Loi sur la Participation Citoyenne (LoPaC) - proposée par le FD. Votée à 69% - Amendement voté à 85%) SUSPENDUE LE 19/11/2008 [1]. Restaurée par approbation du Parlement le 22 mai 2010
- La Loi concernant les Calendriers Électoraux (LoCalEc)
- La Loi sur les Partis Politiques Virtuels (LoPPVi)
- La Loi sur le Référendum (LoRéf)
- Le Code des Votations Fédérales (CVF)
Droits Gouvernementaux
- La Loi sur le Parlement et l'Assemblée Fédérale - (LoParlAF) - proposée par la LS, votée à 59% [2]
- La Loi sur les DSH - (LDSH) - proposé par l'UCS - votée à 72 % le 26 novembre 2006
Lois sur l'organisation démographique
- La Loi sur les Localités (LoLoca)
Lois sur l'économie
- La Loi sur le Fonctionnement des Entreprises (LoFoE)
- La Loi sur l'Economie (LoE)
- La Loi sur les Fraudes Fiscales (LoFF)
Loi sur l'Enseignement
- La Loi sur l'organisation de l'enseignement pré-universitaire (LoOEPU) - adoptée le 29 mars 2011. Approuvée à 74,83%.
- La Loi sur l'Université (LoUni) - adoptée le 27 septembre 2009. Votée à 57,04%.
Lois civiles
Droits Sociaux
- La Loi sur l'Accueil et l'Intégration de l'Immigrant (LA2I). Votée à 68% le 29 août 2010
- La Loi sur les Mariages des Styles de Vie Alternatives (LoMaSVA) - proposée par l'UCC. Votée à 100%
- La Loi sur L'Immigration (LImmi) - entrée en vigueur le 1er juin 2006 après 60% d'approbation en référendum
Droits Environnementaux
- La Loi sur la Pollution Exlude - (LoPEx)
Droits d'Utilité
- La Loi sur le Secret Postal - II (LoSePo-II)
Lois Internationales
- La Loi sur l'Adhésion à la Conférence des Nations de l'Archipel - (LoACoDeNA) - proposée par la LS. Votée à 53% [3]
