Version du 22 mars 2011 à 16:24

Ce livre recense les lois fédérales en application.

Pour les lois hors d'usages, suspendues ou abrogées, voir le livre: lois fédérales abrogées.

Création ou Modification d'une loi ou de la Constitution

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Lois sur le fonctionnement de l'Etat et de la vie politique

Droits Civiques

• La Loi sur la Participation Citoyenne (LoPaC) - proposée par le FD. Votée à 69% - Amendement voté à 85%) SUSPENDUE LE 19/11/2008 [1]. Restaurée par approbation du Parlement le 22 mai 2010
• La Loi concernant les Calendriers Électoraux (LoCalEc)
• La Loi sur les Partis Politiques Virtuels (LoPPVi)
• La Loi sur le Référendum (LoRéf)
• Le Code des Votations Fédérales (CVF)

Droits Gouvernementaux

• La Loi sur le Parlement et l'Assemblée Fédérale - (LoParlAF) - proposée par la LS, votée à 59% [2]
• La Loi sur les DSH - (LDSH) - proposé par l'UCS - votée à 72 % le 26 novembre 2006

Lois sur l'organisation démographique

• La Loi sur les Localités (LoLoca)

Lois sur l'économie

• La Loi sur le Fonctionnement des Entreprises (LoFoE)
• La Loi sur l'Economie (LoE)
• La Loi sur les Fraudes Fiscales (LoFF)

Loi sur l'Université

• La Loi sur l'Université (LoUni) - adoptée le 27 septembre 2009. Votée à 57,04%.

Lois civiles

Droits Sociaux

• La Loi sur l'Accueil et l'Intégration de l'Immigrant (LA2I). Votée à 68% le 29 août 2010
• La Loi sur les Mariages des Styles de Vie Alternatives (LoMaSVA) - proposée par l'UCC. Votée à 100%
• La Loi sur L'Immigration (LImmi) - entrée en vigueur le 1er juin 2006 après 60% d'approbation en référendum

Droits Environnementaux

• La Loi sur la Pollution Exlude - (LoPEx)

Droits d'Utilité

• La Loi sur le Secret Postal - II (LoSePo-II)

Lois Internationales

• La Loi sur l'Adhésion à la Conférence des Nations de l'Archipel - (LoACoDeNA) - proposée par la LS. Votée à 53% [3]