Lois fédérales

Lois & Justice - DSHLJ

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Constitution

Lois fédérales

Lois fédérales abrogées

Projets de lois fédérales rejetés

Résolutions Diplomatiques Parlementaires

Lois proviales

Tribunal des Affaires Économiques

Département Loi & justice

Ce livre recense les lois fédérales en application.

Pour les lois hors d'usages, suspendues ou abrogées, voir le livre: lois fédérales abrogées.

Lois sur le fonctionnement de l'Etat et de la vie politique

Droits Civiques

• Loi sur les Partis Politiques Virtuels (LoPPVi)
• Loi sur le Référendum (LoRéf)
• Code des Votations Fédérales (CVF)

Droits Gouvernementaux

• La Loi sur le Parlement et l'Assemblée Fédérale - (LoParlAF) - proposée par la LS, votée à 59% [1]
• La Loi sur les DSH - (LDSH) - proposé par l'UCS - votée à 72 % le 26 novembre 2006

Lois sur l'économie

• La Loi sur l'Economie (LoE)
• Loi sur les Fraudes Fiscales (LoFF)

Loi sur l'Université

• La Loi sur l'Université (LoUni) - adoptée le 27 septembre 2009. Votée à 57,04%.

Lois civiles

Droits Sociaux

• La Loi sur les Mariages des Styles de Vie Alternatives (LoMaSVA) - proposée par l'UCC. Votée à 100%
• Loi sur L'Immigration (LImmi) - entrée en vigueur le 1er juin 2006 après 60% d'approbation en référendum

Droits Environnementaux

• La Loi sur la Pollution Exlude - (LoPEx)

Lois Internationales

• La Loi sur l'Adhésion à la Conférence des Nations de l'Archipel - (LoACoDeNA) - proposée par la LS. Votée à 53% [2]