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Lois & Textes legislatifs

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Scantenoisiehelvetiaflag.png Fédéral


Aarosiaciteflag.png Aarosia


Helvetiaflag.png Helvetia


Drapeau de Scantenoisie.png Scanténoisie

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TITRE 1 : DES DISPOSITIONS ET PRINCIPES GENERAUX

Article.1 La Cønfædæråtiøn de Scåntænøisie-Helvetiå est une nation virtuelle qui n'est légale que dans l'internet et son but est purement ludique.

Article 1a La Cønfædæråtiøn de Scåntænøisie-Helvetiå est une confédération composée de la Scåntænøisie, de l'Helvetiå, de la Ville-Etat d'Åårøsiå et du Territoire Åutønøme du Svålbørd.

Article 2 Les armoiries de la Cønfædæråtiøn de Scåntænøisie-Helvetiå se composent .. ( à voir ) avec la devise …( à voir ). [ descriptif des armoiries selon l'héraldisme ]

Article 3 Les langues officielles sont le Français et le Scåntænois. Les administrations fédérales sont encouragées à prôner le bilinguisme.

Article 4 La Cønfædæråtiøn de Scåntænøisie-Helvetiå et le Territøire Åutønøme du Svålbørd ne reconnaissent que 2 nationalités. Les "tri" ou "multi-nationalités" ne seront pas acceptées. Un choix devra être fait par le / la citoyenNE sur les nationalités qu'il veut garder pour obtenir droit de cité.


TITRE 2: DE L'ORGANISATION DU TERRITOIRE

Article 5 Åårøsiå-Citæ est la Capitale de la Cønfædæråtiøn de Scåntænøisie-Helvetiå.

Article 6 La Cønfædæråtiøn de Scåntænøisie-Helvetiå est formée de trois Prøves:

  • la Prøve d'Åårøsiå avec capitale prøviåle Åårøsiå-Citæ.
  • la Prøve d'Helvetiå avec capitale prøviåle Helviå.
  • la Prøve de Scåntænoisie avec capitale prøviåle Scånie.

Article 7 Le Territøire Åutønøme du Svålbørd est un dominion autonome scientifique de la Cønfædæråtiøn de Scåntænøisie-Helvetiå. Le territoire est cependant soumis à la Constitution présente et à l'autorité du Dæpartement Scanthæløis de l'Intærieur. Le Territøire Åutønøme du Svålbørd se veut être un territoire d'accueil aux scientifiques étrangers reconnus par la CSH en tant que tels.


TITRE 3: DE L'ORGANISATION DE L'ETAT

Article 8 L'Åssemblæe Fædæråle représente tous les citoyens ayant le droit de vote.

Article 9 Le chef de l'État est l'InterPåres. Le chef de l'État n'agit qu'en tant que 'promu inter pares', ce qui signifie "égal parmi ses égaux".

Article 9.a L'InterPåres est élu par l'Åssemblæe Fædæråle, parmi les membres de l'Åssemblæe Fædæråle.

Article 9.b L'InterPares n'a pas d'immunité. Il peut à tout moment être révoqué par la volonté des 2/3 de l'Åssemblæe Fædærale souveraine.

Article 9.c Le rôle de l'InterPåres est de mener les débats à l'Åssemblæe Fædærale, de nommer un Vice-InterPåres et un gouvernement, de représenter la Cønfædæråtiøn de Scåntænøisie-Helvetiå et le Très Hønørable Søuverain Peuple Scånthæløis lors de cérémonies øfficielles à l'étranger ou lors de réception de personnalités étrangères au sein de la Cønfædæråtiøn.

Article 10 En cas d'impossibilité pour l'InterPåres de remplir ses fonctions, le Vice-InterPåres devient temporairement le chef d'état.

Article 10.a Le Vice-InterPåres est nommé et révoqué librement par l'InterPåres qui engage sa responsabilité dans cette nomination. Le mandat du Vice-InterPåres se termine automatiquement à la fin du mandat de l'InterPåres. Il doit y avoir en permanence un Vice-InterPåres, un délai d'une semaine est accepté en cas de changement de Vice-InterPåres.

Article 10.b Le Vice-InterPåres dispose des mêmes prérogatives que l'InterPåres quand ce dernier s'absente.

Article 11 Il existe 5 Dæpartement Scånthæløis, appelés communément DSH, qui forment le gouvernement ou Tåble Rønde.

Article 11.a Les Chefs de Dæpårtement Scånthæløis sont nommés, parmi les membres de l'Åssemblæe Fædæråle, par l'InterPåres pour la durée du mandat de ce dernier. Ils peuvent néamoins être révoqués à tout moment par la volonté de 50% de l'Åssemblæe Fædæråle souveraine. L'InterPåres dispose alors d'un délai d'une semaine pour renommer un nouveau Chef de Dæpårtement Scånthæløis.

Article 11.b Les Dæpårtements Scånthæløis sont :

      • Dæpårtement Scånthæløis des Åffaires Etrångæres

Le Dæpartement Scånthæløis des Åffåires Etrångæres coordonne et veille au bon déroulement de nos relations avec les autres micronations. Il est notre réprésentant à l'ONV. Il nomme les autres représentants dans les autres organisations internationnales, avec l'accord de l'InterPåres et du Dæpårtement Scånthæløis concerné. Il est le chef de notre ambassade.

      • Dæpårtement Scånthæløis de l'Intærieur

Le Dæpårtement Scånthæløis de l'Intærieur prend en charge le bon fonctionnement de notre pays. Le Chef du Dæpårtement Scånthæløis de l'Intærieur est le responsable économique.

      • Dæpårtement Scånthæløis de l'Ecologie

Le DSHECOL veille sur le bon équilibre écologique de la nation. Il met en oeuvre des projets pour le consolider. Avec l'aide du Dæpårtement Scånthæløis des Åffåires Etrångæres, il promouvoit l'écoloqie au sein du Micromonde.

      • Dæpårtement Scånthæløis des Løis et de lå Justice

Le DSHLJ veille au bon fonctionnement judiciaire et législatif du pays. Il est cogestionnaire de la ml Scanthelvote.

      • Dæpårtement Scånthæløis de l'Educåtiøn et de la Culture

Le DSHEC a pour rôle d'organisation de l'éducation, de gérer les connaissances du pays et de promouvoir notre particularité culturelle.

Article 12 Un Office Fédéral est un organe spécialisé dépendant d'un Dæpårtement Scånthæløis donné.

Article 12.a Les Offices Fédéraux sont crées par l'InterPåres ou le Chef du Dæpårtement Scånthæløis dont dépend l'Office Fédéral. La suppression d'un Office Fédéral est décidée par le Chef du Dæpårtement Scånthæløis concerné.

Article 12.b Les Offices Fédéraux sont dirigés par les Chefs d'Office Fédéral qui sont nommés, parmi les membres de l'Åssemblæe Fædæråle, par le Chef du Dæpårtement Scånthæløis dont dépend l'Office Fédaral, avec l'accord de l'InterPåres. Un Chef d'Office Fédéral peut être révoqué par la volonté du Chef de Dæpårtement Scånthæløis.

Article 13 Les Prøves sont sous l'autorité des Måires Prøviåux.

Article 13.a Chaque Måire Prøviål est élu par les membres de l'Åssemblæe Fædæråle habitant ladite Prøve.

Article 13.b Le Måire Prøviål peut être démis de sa fonction de 2 manières différentes :

  • par la volonté de la majorité absolue des habitants de la Prøve en

question.

  • par la justice scanthéloise en cas de faute grave (non-respect des

accords conclus lors de l'Åssemblæe Fædæråle, p.ex.).

Article 14 Une Assemblée Prøviale, regroupant l'InterPåres, le Dæpårtement Scånthæløis de l'Intærieur et les Måires Prøviaux, se réuniera tous les 4 mois (février, juin, octobre) afin d'établir des liens et projets constructifs dans tous les domaines suivant les besoins de chaque Prøve ( économiques, culturel, social,structurels, etc.) Le Dæpartement Scanthæløis de l'Intærieur organise cette réunion.


Titre 4: DES DROITS ET DEVOIRS DES CITOYENS

Article 15 La liberté s'arrête où celle des autres commencent et en aucun cas, une personne ne peut être privée de son choix de vie et de vivre ou de mourir.

Article 16 La Cønfædæråtiøn de Scåntænøisie-Helvetiå est laïque.

Article 17 Le vote est obligatoire pour chaque citoyen.

Article 18 Chaque citoyen s'occupant d'un site appartenant à l'Etat (DSH, OF) a le devoir de remettre les codes du site à son successeur. Cela assure une continuité dans le travail.

Article 19 Chaque citoyen s'engage à respecter autrui.


TITRE 5: DE LA PAIX, DE L'ECOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Article 20 La Cønfædæråtiøn de Scåntænøisie-Helvetiå s'engage à mener une politique pacifiste.

Article 20.a La Cønfædæråtiøn de Scåntænøisie-Helvetiå n'a pas d'armée et s'engage à ne pas en avoir.

Article 20.b Les armes ne sont pas admises sur le territoire de la Cønfædæråtiøn de Scåntænøisie-Helvetiå.

Article 21 La Cønfædæråtiøn de Scåntænøisie-Helvetiå et le Territøire Åutønøme du Svålbørd s'engagent à respecter la nature dans toutes les entreprises de développement et a intégrer pleinement le principe du "développement durable".


TITRE 6: DE LA CONFÆDÆRATIØN DE SCÅNTÆNØISIE-HELVETIÅ ET DES RELATIONS INTERNATIONALES

Article 22 La Constitution reconnaît que si des pays ou des parties du micromonde désirent partager nos valeurs, elle soutiendra toute revendication, dans la démocratie, servant la Confédération et l'union.

Article 23 Toute adhésion à une organisation supra-nationale ou internationale demande l'acceptation par Référendum de l'ensemble des Scanthélois, appelé Très Honorable Souverain Peuple Scanthélois.

TITRE 7: DE LA REVISION DE CETTE CONSTITUTION

Article 24 Cette Constitution peut être révisée en tout temps, totalement ou partiellement.