DSHLJ:Circulaire sur la réforme de la Table Ronde

De Wikiscanthel
Lois & Textes legislatifs

100;px

Scantenoisiehelvetiaflag.png Fédéral


Aarosiaciteflag.png Aarosia


Helvetiaflag.png Helvetia


Drapeau de Scantenoisie.png Scanténoisie

Accueil

Messieurs les membres de la Table Ronde, chers collègues et amis,

En tant que DSHLJ, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance quelques dispositions importantes de notre Constitution, telle que réformée par les deux lois adoptées aujourd'hui par l'Assemblée Fédérale.


1. En premier lieu, vous noterez que ces dispositions sont d'application immédiates. Il convient de ne pas tenir compte du tout du message de ScanthelVote indiquant que les dispositions ne seraient en vigueur que le 1er décembre. ScanthelVote n'a évidemment pas le pouvoir de différer l'application d'une loi.

2. S'agissant des pouvoirs de notre InterPares, il conviendra de noter les points suivants :

  • il dirige les débats à l'assemblée fédérale ;
  • il est le représentant protocolaire de la Confédération vis à vis de l'étranger (la représentation effective reste évidemment du ressort du DSHAE) ;
  • il est le responsable (politique et administratif) des décisions de l'exécutif fédéral ;
  • il a le pouvoir de trancher les dissensions existantes entre DSH.
  • il organise et préside les réunions de la Table Ronde.


Il n'y a pas là de changement majeurs.

En revanche, l'IP reçoit deux pouvoirs importants :

  • il peut désormais révoquer seul et de sa propre initiative les DSH.
  • si tous les DSH sont pourvus, il peut créer un nouveau poste de DSH, à titre provisoire, pour deux mois. Ce DSH sera dissous si la loi sur la composition de la table ronde n'est pas modifiée entre temps.

Il perd enfin un pouvoir :

  • l'IP n'a plus son mot à dire, du moins légalement, sur la nomination des responsables des offices.

Et enfin, il perd une protection :

  • l'IP peut être révoqué à la majorité simple, et non plus à la majorité des 2/3 de l'AF. C'est la contrepartie logique de l'accroissement de ses pouvoirs.


3. S'agissant des pouvoirs et des responsabilités des DSH, vous noterez les points suivants :

  • chaque DSH est nommé par l'IP.
  • il peut être révoqué soit par l'IP soit par l'assemblée fédérale.
  • chaque DSH peut créer et supprimer des offices et nommer ou révoquer désormais librement leurs chefs.
  • chaque DSH peut désormais édicter une Réglementation. Une Réglementation a pour objet de fixer l'action de votre administration. Normalement, une Réglementation ne devrait pas avoir pour effet de créer des obligations légales importantes pour les citoyens. Lorsque vous envisagez une règle nouvelle, vous devez donc vérifier si elle crée ou non des contraintes importantes pour les citoyens. Si tel est le cas, vous devrez opter pour la loi. Sinon, vous pourrez édicter une Réglementation.

Quelques exemples de Réglementation : l'organisation de vos services, l'établissement d'une procédure d'examen d'une demande de subvention, une grille de salaires de vos agents...

  • l'AF pourra abroger vos Réglementations qui lui déplaisent.


4. S'agissant du travail en commun.

Le DSHLJ aimerait insister sur le fait que la Table Ronde est normalement une équipe. La constitution nouvellement adoptée donne de grandes libertés aux DSH, mais il serait bon de ne pas oublier de se parler, de communiquer et travailler ensemble. C'est le rôle de l'IP d'organiser ce travail d'équipe.

Le travail d'équipe peut passer simplement par des discussions informelles, des demandes d'avis, des informations...

Mais, rien n'interdit aussi de créer des offices communs à deux DSH.

La Constitution prévoit également la possibilité de faire des Réglementations à plusieurs (le DSHLJ envisage par exemple un réglement général sur les services de police, commun au DSHI et au DSHLJ).

Le DSHLJ se tient à votre disposition pour tout éclaircissement sur les nouvelles normes en vigueur.

Le DSHLJ,
Matthieu Duclos