Lois fédérales : Différence entre versions
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* Loi sur les Partis Politiques Virtuels ([[LoPPVi]]) | * Loi sur les Partis Politiques Virtuels ([[LoPPVi]]) | ||
* Loi sur le Fonctionnement de la Consultation Populaire ([[LoFCPo]]) - proposée par le FAM. Votée à 87% / Amendement voté à 87% - '''ABROGEE LE 30/08/2006''' | * Loi sur le Fonctionnement de la Consultation Populaire ([[LoFCPo]]) - proposée par le FAM. Votée à 87% / Amendement voté à 87% - '''ABROGEE LE 30/08/2006''' | ||
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* La Loi sur la Participation Citoyenne ([[LoPaC]]) - proposée par le FD. Votée à 69% - Amendement voté à 85%) '''SUSPENDUE LE 19/11/2008''' [http://fr.groups.yahoo.com/group/scanthel/message/16302] | * La Loi sur la Participation Citoyenne ([[LoPaC]]) - proposée par le FD. Votée à 69% - Amendement voté à 85%) '''SUSPENDUE LE 19/11/2008''' [http://fr.groups.yahoo.com/group/scanthel/message/16302] | ||
* La Loi sur les Initiatives Populaires ([[LIniPop]]) - proposée par l'UCC. Votée à 64% - '''ABROGEE LE 30/08/2006''' | * La Loi sur les Initiatives Populaires ([[LIniPop]]) - proposée par l'UCC. Votée à 64% - '''ABROGEE LE 30/08/2006''' | ||
* La Loi sur la Création et Gestion des Groupes de Pression ([[LoCGGdP]]) - proposée par le GAI et FD. Votée à 84%) '''ABROGEE LE 19/11/2008''' [http://fr.groups.yahoo.com/group/scanthel/message/16302] | * La Loi sur la Création et Gestion des Groupes de Pression ([[LoCGGdP]]) - proposée par le GAI et FD. Votée à 84%) '''ABROGEE LE 19/11/2008''' [http://fr.groups.yahoo.com/group/scanthel/message/16302] | ||
* La Loi sur l'Office Confédéral des Votations ([[LoOCVo]]) - proposée par le MP. - Amendement LS voté à 50%) - '''ABROGEE LE 30/08/2006''' | * La Loi sur l'Office Confédéral des Votations ([[LoOCVo]]) - proposée par le MP. - Amendement LS voté à 50%) - '''ABROGEE LE 30/08/2006''' | ||
| + | * Code des Votations Fédérales ([[CVF]]) | ||
==Droits Gouvernementaux== | ==Droits Gouvernementaux== | ||
Version du 22 juin 2009 à 04:21
Sommaire
Lois sur le fonctionnement de l'Etat et de la vie politique
Droits Civiques
- Loi sur les Partis Politiques Virtuels (LoPPVi)
- Loi sur le Fonctionnement de la Consultation Populaire (LoFCPo) - proposée par le FAM. Votée à 87% / Amendement voté à 87% - ABROGEE LE 30/08/2006
- La Loi sur la Participation Citoyenne (LoPaC) - proposée par le FD. Votée à 69% - Amendement voté à 85%) SUSPENDUE LE 19/11/2008 [1]
- La Loi sur les Initiatives Populaires (LIniPop) - proposée par l'UCC. Votée à 64% - ABROGEE LE 30/08/2006
- La Loi sur la Création et Gestion des Groupes de Pression (LoCGGdP) - proposée par le GAI et FD. Votée à 84%) ABROGEE LE 19/11/2008 [2]
- La Loi sur l'Office Confédéral des Votations (LoOCVo) - proposée par le MP. - Amendement LS voté à 50%) - ABROGEE LE 30/08/2006
- Code des Votations Fédérales (CVF)
Droits Gouvernementaux
- La Loi sur le Parlement et l'Assemblée Fédérale - (LoParlAF) - proposée par la LS, votée à 59% [3]
- La Loi sur la Participation Gouvernementale - (LoPaG) - proposée par la LS, Votée à 66.7% - SUSPENDUE LE 19/11/2008 [4]
- La Loi sur les DSH - (LDSH) - proposé par l'UCS - votée à 72 % le 26 novembre 2006
- La Loi sur la Durée du Mandat Présidentiel (LoDMaP) - proposée par la LS. Votée à 87% / Amendement à 87% / Projet remodelé entièrement par MH - ABROGEE LE 30/08/2006
Lois sur l'économie
- La Loi sur les Taxes et Impôts (LoTaxI) - proposée par le PAX, repris par l'UCCC. Votée à 55% - ABROGEE LE 19/11/2008 [5]
- La Loi sur l'Economie (LoE)
Lois civiles
Droits Sociaux
- La Loi sur les Mariages des Styles de Vie Alternatives (LoMaSVA) - proposée par l'UCC. Votée à 100%)
Droits Environnementaux
- La Loi sur la Pollution Exlude - (LoPEx)
Droits d'Utilité
Droits Judiciaires
- La Loi sur la Police Confédérale (LoPC) - proposée par le MH. Votée à 73% - ABROGEE LE 19/11/2008 [7]
- La Loi sur l'Organisation Judiciaire (LoOJ)- proposée par l'UCC/MH/PSD. Votée à 73% - ABROGEE avec l'entrée de la LoTeJu
- La Loi Temporaire sur la Justice (LoTeJu) - proposée par l'UCS. Votée à 75%) ABROGEE LE 19/11/2008 [8]
Lois Internationales
- La Loi sur l'Adhésion à la Conférence des Nations de l'Archipel - (LoACoDeNA) - proposée par la LS. Votée à 53% [9]
