Lois fédérales
De Wikiscanthel
Version du 27 novembre 2008 à 04:37 par WikiSysop (discuter | contributions)
Lois sur le fonctionnement de l'Etat et de la vie politique
- Loi sur les Partis Politiques Virtuels (LoPPVi)
- Loi sur la Durée du Mandat Présidentiel (LoDMaP) - proposée par la LS. Votée à 87% / Amendement à 87% / Projet remodelé entièrement par MH - ABROGEE LE 30/08/2006
- Loi sur le Fonctionnement de la Consultation Populaire (LoFCPo) - proposée par le FAM. Votée à 87% / Amendement voté à 87% - ABROGEE LE 30/08/2006
- Loi sur la Police Confédérale (LoPC) - proposée par le MH. Votée à 73% - ABROGEE LE 19/11/2008 [1]
- Code des Votations Fédérales (CVF)
- La LoPaG (Loi sur la Participation Gouvernementale - proposée par la LS, Votée à 66.7% - SUSPENDUE LE 19/11/2008 [2]
- Loi sur les DSH - proposé par l'UCS - votée à 72 % le 26 novembre 2006
Lois sur l'économie
- Loi sur les Taxes et Impôts (LoTaxI) - proposée par le PAX, repris par l'UCCC. Votée à 55% - ABROGEE LE 19/11/2008 [3]
- Loi sur l'Economie (LoE)
Lois civiles
(Loi sur les Mariages des Styles de Vie Alternatives - proposée par l'UCC. Votée à 100%)
La LoOJ (Loi sur l'Organisation Judiciaire - proposée par l'UCC/MH. Votée à 73% /ABROGEE avec l'entrée de la LoTeJu)
La LoPaC
- Loi sur la Participation Citoyenne - proposée par le FD. Votée à 69% - Amendement voté à 85% - SUSPENDUE LE 19/11/2008 [5]
- La LIniPop (Loi sur les Initiatives Populaires - proposée par l'UCC. Votée à 69%) - ABROGEE LE 30/08/2006
La LoCGGdP
- Loi sur la Création et Gestion des Groupes de Pression - proposée par le GAI et FD. Votée à 84% - ABROGEE LE 19/11/2008 [6]
La LoTeJu
- Loi Temporaire sur la Justice - proposée par l'UCS. Votée à 75% - ABROGEE LE 19/11/2008 [7]
- La LoOCVo (Loi sur l'Office Confédéral des Votations - proposée par le MP. - Amendement LS voté à 50%) - ABROGEE LE 30/08/2006
